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Déliberation - 05 Versement dun subvention exceptionnelle associa
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 09 Convention Domloup Sports avenant de prolongation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 09 Convention Domloup Sports avenant de prolongation)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
Dossier de type : Délibérations // Signées par le Maire
Bordereau de signature
DCM_01122025_09
Signataire Date Annotation
Laurent Meunier,
Directeur General
des Services
03/12/2025 Action : Visa
Jacky Lechable,
Maire 04/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de JACKY LECHABLE (
MAIRE , COMMUNE DE DOMLOUP) , émis par ChamberSign
France CA3 NG Qualified eID, valide du 01 juin 2023 à 14:32 au 01
juin 2026 à 14:32.
Laurent Meunier,
Directeur General
des Services
05/12/2025 Action : Fin de circuit 1
République Française
Commune de DOMLOUP
Département d’Ille et Vilaine
Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 18
Le lundi 1er décembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement
convoqué le 25 novembre 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la présidence de Monsieur
Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU,
Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée(s) : Sandrine BOUCARD, Laurent CLISSON, Kevin DOFAL, David EGASSE (pouvoir à Daniel PRODHOMME),
Christophe LAINÉ, Yves LE GALL (pouvoir à Sébastien CHANCEREL), Michel MERCIER, Léna MONNIER, Elodie RAYMOND
(pouvoir à Sandrine LELIEVRE)
Secrétaire de séance : Madame Isabelle L’HOMME
2025-01/12-09 Vie associative/Avenant n°2 de prolongation convention Domloup Sports
Monsieur Sébastien CHANCEREL, Adjoint en charge de la vie associative et sportive, présente ce qui
suit.
Lors de sa séance du 5 décembre 2022 le Conseil municipal a approuvé la convention entre la
Commune et l’association pour la période 2023-2025. Un premier avenant portant sur la modification
des modalités de versement de la subvention de la commune a été adopté en séance le 16 septembre
2024. La convention arrive donc à échéance au 31 décembre 2025
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter un avenant n°2, prolongeant la convention entre la
commune et l’association Domloup Sports pour une durée d’un an.
Cette prolongation permettrait aux deux parties de retravailler et réactualiser une nouvelle
convention, ceci afin de mieux prendre en considération certains aspects juridiques notamment liés
aux ressources humaines, ainsi que financiers. 2
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour
(2 conseillères ne prennent pas part au vote : Madame Sandrine LELIEVRE, Présidente de Domloup Sports, et Madame Elodie RAYMOND qui lui a donné pouvoir)
le Conseil Municipal :
Accepte la prolongation d’un an supplémentaire, de la convention établie entre Domloup
sports et la Commune à compter du 1er janvier 2026.
Précise que cette prolongation permettra aux différentes parties de travailler le contenu et les
différents aspects de la prochaine convention.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant n°2 de prolongation de la
convention, ainsi que tout document se rapportant à cet objet.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
Jacky LECHÂBLE Isabelle L’HOMME