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Déliberation - Délibérations du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sain-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
2026/014
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°957-03-2026
SEANCE
PUBLIQUE
DU
20
MARS
2026
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026
par
M.
REVELLIN-CLERC
Raymond,
maire
sortant,
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
CHEVALIER
Nicole,
doyenne
d'âge.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
23
e Nombre
de
Conseillers
présents
:
22
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
23
Présents
:MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- BENKHETACHE
Rabah
- BONIN
Claudine
- FOUILLET
Alain
- NACTRI
Siham-
DESCOMBES
Bernard
- POUCHOL
Amélie
- DUPONT
Philippe
- CHELALOU
Taklit
-
MAGNIN
Jean-Philippe
- BAROU
Corinne
- ROBIN
Pascal
- MONNET
Célia
- ROLLAND
Sébastien
- BOYER
Anne-Marie
- MIHALI-GAGET
Stefan
- RENFER
Agnès
- CHEVALIER
Nicole
- GREINER
Emmanuel
-
MALHERBE
Juliette
- MALOSSE
David.
Absents
excusés
: BOUZEA
Meidhi
(pouvoir
à DUPONT
P.)
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
élit
le
maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue, Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et
L2122-7
;
VU
les
résultats
du
scrutin
relatif
à
l'élection
du
maire,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
:
-
22
suffrages
exprimés
pour
MOLLARD
Yvan;
Le
Conseil
municipal,
Par
22
voix
pour,
1
bulletin
blanc
“
ELIT
Monsieur
MOLLARD
Yvan
maire
de
la
commune
de
Sain-Bel.
;
*
INSTALLE
Monsieur
MOLLARD
Yvan
en
qualité
de
maire
de
la commune
de
Sain-Bel
;
* AUTORISE
Monsieur
MOLLARD
Yvan,
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
MOLLARD
Yvan,
maire
de
Sain-Bel,
|
|
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous
Préfecture
le
2.
C3
2026
Et de
la publication
le £ 5.
©3
. 902€
/
Le
maire,
À
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20260320-DCM957032026-DE Reçu
le 23/03/2026 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2026/015
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°958-03-2026
SEANCE
PUBLIQUE
DU
20
MARS
2026
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026
par
M.
REVELLIN-CLERC
Raymond,
maire
sortant,
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MOLLARD
Yvan,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
!
23
+ Nombre
de
Conseillers
présents
22
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
23
Présents
:MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- BENKHETACHE
Rabah
- BONIN
Claudine
- FOUILLET
Alain
- NACTRI
Siham-
DESCOMBES
Bernard
- POUCHOL
Amélie
- DUPONT
Philippe
- CHELALOU
Taklit
-
MAGNIN
Jean-Philippe
- BAROU
Corinne
- ROBIN
Pascal
- MONNET
Célia
- ROLLAND
Sébastien
- BOYER
Anne-Marie
- MIHALI-GAGET
Stefan
- RENFER
Agnès
- CHEVALIER
Nicole
- GREINER
Emmanuel
-
MALHERBE
Juliette
- MALOSSE
David.
Absents
excusés
: BOUZEA
Meidhi
(pouvoir
à DUPONT
P.)
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
VU
l'article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d’adjoints
à élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
arrondi à
l’entier
inférieur.
L'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Sain-Bel
étant
de
23
membres,
le nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est de
7.
Le
Conseil
municipal,
par
Par
23 voix
pour,
0 contre,
0 abstention
* DECIDE
de
fixer
à 6, le nombre
d’adjoints
au
maire,
* AUTORISE
Monsieur
le
maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
MOLLARD
Yvan,
maire
de
Sain-Bel,
L
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous
Préfecturede
2,
32.
9€
Et de la publicationte
/ 23 .©'3
Le
maire,
Æ
PSE
Accusé
de
réception
eñ
préfecture
069-216901710-20260320-DCM958032026-DE Reçu
le 23/03/2026 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2026/016
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°959-03-2026
SEANCE
PUBLIQUE
DU
20
MARS
2026
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026
par
M.
REVELLIN-CLERC
Raymond,
maire
sortant,
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MOLLARD
Yvan,
maire.
° Nombre
de
Conseillers
en
exercice
;
23
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
22
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
23
Présents
:MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- BENKHETACHE
Rabah
- BONIN
Claudine
- FOUILLET
Alain
- NACIRI
Siham-
DESCOMBES
Bernard
- POUCHOL
Amélie
- DUPONT
Philippe
- CHELALOU
Taklit
-
MAGNIN
Jean-Philippe
- BAROU
Corinne
- ROBIN
Pascal
- MONNET
Célia
- ROLLAND
Sébastien
- BOYER
Anne-Marie
- MIHALI-GAGET
Stefan
- RENFER
Agnès
- CHEVALIER
Nicole
- GREINER
Emmanuel
-
MALHERBE
Juliette
- MALOSSE
David.
Absents
excusés
: BOUZEA
Meidhi
(pouvoir
à DUPONT
P.)
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
CONSIDERANT
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. CONSIDERANT
que
sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
CONSIDERANT
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieuà
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et
L2122-7-
2:
VU
les
résultats
du
scrutin
relatif
à
l'élection
des
adjoints,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à la présente
délibération
;
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
:
-
23
suffrages
exprimés
pour
la liste
de
LOPEZ
Christine
;
Le
Conseil
municipal,
par
Par
23
voix
pour,
0 nul,
0 blanc
*
ELIT
la
liste
de
LOPEZ
Christine :
“ INSTALLE
-
Madame
LOPEZ
Christine
en
qualité
de
1èr° adjointe
;
-
Monsieur
BENKHETACHE
Rabah
en
qualité
de
2° adjoint
;
-
Madame
BONIN
Claudine
en
qualité
de
3° adjointe
;
-
Monsieur
FOUILLET
Alain
en
qualité
de
4° adjointe
;
-
Madame
NACIRI
Siham
en
qualité
de
5° adjointe
;
-
Monsieur
DESCOMBES
Bernard
en
qualité
de
6°
adjointe
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
confo
me,
Le
maire,
/
Certifié exécutoire
par M.
MOLLARD
Yvan,
maire
de Saiy
Compte
tenu
de la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
;
Et de la publication
le €,
C2
. Po
_
DE
S4,
Le
maire,
Accusé
de
réception
en préfect t
CA
/
069-216901710-20260320:
26-DE
Reçu
le 23/03/2026
/