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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sain-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 20 12 22)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
2022/078
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°791-12-2022
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
20 DECEMBRE
2022
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
15
novembre
2022,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
Maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
+ Nombre
de
Conseillers
présents
09
e Nombre
de
Conseillers
votants
;
12
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- BRETON
Patrice
- BRETON
Christian
Absents
excusés
:DUMONTEIL
Joëlle
(pouvoir
à C.
Lopez)
- ROBIN
Pascal
- QUAIX
Brigitte
- MAGNIN
Jean-
Philippe
(pouvoir
à Y.
Mollard)
- HERNANDEZ
Florent
- GRANET
Marie
(pouvoir
à G.
Berlion)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- CHELLAH
Nabila
-
Ouverture
de
la
séance
: 20h30
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
:FINANCES
- CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
DES
COMMUNES
A
LA
CCPA
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L331-2
;
Vu
la circulaire
NOR
ETLL1309352C
relative
à la
fiscalité
de
l'aménagement
;
Vu
l’abrogation
de
l’article
109
de
la loi
de
finances
de
2022
;
Vu
le projet
de
convention
de
reversement
de la taxe
d'aménagement
des
communes
à la CCPA
;
Vu
la
délibération
n°xxx-2022
du
15
décembre
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle,
approuvant
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
membres
à
la
CCPA
et
fixant
à :
-
75
%
de
la part
de
la taxe
d'aménagement
perçues
par
les commues
sur
le territoire
des
ZAE
Considérant
que
la
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
applicable
à toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
de
bâtiments
et
d'installations
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
;
Considérant
que
la
taxe
est
instituée
automatiquement
par
les
communes
ayant
un
PLU
et
de
façon
facultative
dans
les
autres
communes
;
Considérant
que
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
doit
être
reversée
à
l'EPCI
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
des
charges
d'équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibération
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
;
Considérant
que
la
circulaire
NOR
ETLL1309852C
relative
à la
fiscalité
de
l'aménagement
précise
que
l'absence
de
reversement
des
communes
membres
à son
EPCI
peut
constituer
un
enrichissement
sans
cause
;
Considérant
que
le
recouvrement
sera
calculé
à partir
du
produit
de
la
taxe
perçu
à compter
du
1+r
janvier
2022
et
interviendra
au
1°
juillet
N+1
après
vote
du
Compte
Administratif
de
l’année
N.
Il propose :
+
D'ABROGER
la délibération
N°
787-11-2022
du
22/11/2022
+
D’APPROUVER
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
de
la commune
à la
CCPA
selon
les
conditions
définies
dans
la
convention
ci-jointe
;
°
DE
L’AUTORISER
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
ses
avenants
éventuels
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20221220-DCM7911222-DE Reçu
le 22/12/2022 N°791-12-2022
(2/2)
2022/079
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour,
0
contre,
0 abstention
+
ABROGE
Ia délibération
N°
787-11-2022
du
22/11/2022
+
APPROUVE
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
de
la
commune
à
la
CCPA
selon
les
conditions
définies
dans
la convention
ci-jointe
;
°
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
ses
avenants
éventuels
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
maire
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de la transmission
en Sous
Préfecture
le
22
|?
77
Et de la publicationle
22.19
29
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en préfecture
069-216901710-20221220-DCM7911222-DE Reçu
le 22/12/2022 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2022/080
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE L'ARBRESLE
COMMUNE
DE SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°792-12-2022
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
20
DECEMBRE
2022
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
15
novembre
2022,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
Maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
e Nombre
de
Conseillers
présents
;
09
e Nombre
de
Conseillers
votants
;
12
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- BRETON
Patrice
- BRETON
Christian
Absents
excusés
:DUMONTEIL
Joëlle
(pouvoir
à C.
Lopez)
- ROBIN
Pascal
- QUAIX
Brigitte
- MAGNIN
Jean-
Philippe
(pouvoir
à Y.
Mollard)
- HERNANDEZ
Florent
- GRANET
Marie
(pouvoir
à G.
Berlion)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- CHELLAH
Nabila
-
Ouverture
de
la séance
: 20h30
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
:FINANCES-DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
ET
APPEL
A
PROJET
DU
DEPARTEMENT
2023
La
commune
met
en
place
un
plan
de
sobriété
énergétique
afin
de
limiter
l'impact
des
futures
augmentations
du
coût
de
l'énergie
sur
son
budget
de
fonctionnement.
Cela
implique
outre
la
baisse
de
la
température
dans
tous
les
bâtiments
publics,
une
rénovation
énergétique
de
ces
derniers.
Afin
d'aider
la
commune
dans
sa
démarche,
l'ALTE69
va
procéder
à une
analyse
qualitative
du
projet
qui
consiste
à
:
°
mairie
et
médiathèque
:remplacement
de
tous
les
luminaires
par
du
LED,
devis
de
Distri-Concept
de
6
374.13
€
HT
°
Salle
des
Fêtes
Abel
Prébet
:remplacement
de
tous
les
luminaires
par
du
LED,
devis
de
Distri-Concept
de
8 160.11
€ HT
et
remplacement
des
portes,
devis
de
FTP
Automatisme
de
14
745.40
€ HT
+
Salle
des
Sports
:remplacement
des
portes,
devis
de
FTP
Automatisme
de
9
857.00
€
HT
*
Salle
de
la
gare
:remplacement
de
tous
les
luminaires
par
du
LED,
devis
de
Distri-Concept
de
900.48
€
HT
et
remplacement
des
radiateurs,
devis
de
Distri-Concept
de
2
426.90
€
HT
+
Salle
du
Cheveu
d'argent
:remplacement
des
radiateurs,
devis
de
Distri-Concept
de
3 049.20
€ HT
+
Local
police
municipale
:remplacement
des
radiateurs,
devis
de
Distri-Concept
de
2 040.50
€ HT
°
Logement
d'urgence
: remplacement
des
radiateurs,
devis
de
Distri-Concept
de
895.30
€ HT
Soit un
total de 48 450.02 € HT
et 58 140.02 € TIC.
Il est proposé
au
Conseil
municipal :
e
D'approuver
les
devis
présentés
°
D'approuver
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
total
des
travaux
HT
48
450.02
€
Subvention
DETR
2023
40%
19
380.01
€
Subvention
Appel
à projet
du
Département
40%
19
380.01
€
Autofinancement
9
690.00
€
+
De
solliciter
les subventions
au
titre
de
la DETR
et des
Appels
à projet
du
Département
e
De
l’autoriser
à signer
tous
les documents
nécessaires.
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20221220-DCM7921222-DE Reçu
le 22/12/2022 N°792-12-2022
(2/2)
20
N nn
/081
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour,
0 contre,
0
abstention
e
APPROUVE
les
devis
présentés
°
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
total
des
travaux
HT
48
450.02
€
Subvention
DETR
2023
40%
19
380.01
€
Subvention
Appel
à projet
du
Département
40%
19
380.01
€
Autofinancement
9
690.00
€
°
SOLLICITE
les
subventions
au
titre
de
la
DETR
et
des
Appels
à projet
du
Département
°
AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
maire
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel
y
Compte
tenu
de la transmission
en Sous
Préfecture
le
2.19
24
Et de la publicationle
‘22
12,
2 2
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20221220-DCM7921222-DE Reçu
le 22/12/2022 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2022/082
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°793-12-2022
SEANCE
PUBLIQUE
DU
20
DECEMBRE
2022
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
15
novembre
2022,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
Maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
;
18
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
09
e Nombre
de
Conseillers
votants
;
12
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- BRETON
Patrice
- BRETON
Christian
Absents
excusés
:DUMONTEIL
Joëlle
(pouvoir
à C.
Lopez)
- ROBIN
Pascal
- QUAIX
Brigitte
- MAGNIN
Jean-
Philippe
(pouvoir
à Y.
Mollard)
- HERNANDEZ
Florent
- GRANET
Marie
(pouvoir
à G.
Berlion)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- CHELLAH
Nabila
-
Ouverture
de
la séance
: 20h30
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
:FINANCES
- REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DU
CONGRES
DES
MAIRES
Monsieur
Le
maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
104ème
Congrès
des
Maires
a eu
lieu
du
22
au
24
novembre
2022
à Paris.
Madame
Berlion
et
monsieur
Dupont
s’y
sont
rendus.
Il
propose
la
prise
en
charge
des
frais
suivants
par
la
commune
:
Billets
de
train
aller/retour
=
198
€
Transport
en
commun
=
41.70
€
Frais
de
restauration
=
108.70
€
Soit
un
total
de
348.40
€ pour
deux.
Il
précise
que
Mme
Berlion
a
fait
l’avance
des
frais
pour
M.
Dupont.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour,
0 contre,
0
abstention
+
APPROUVE
le remboursement
des
sommes
présentées
à Mme
Gisèle
BERLION.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
maire
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la transmission
en Sous
Préfecture
le
22.12.
24.
Et de la publicationle
27
17
eù
Le
Maire,
Æ
EE
\
S
}
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20221220-DCM7931222-DE Reçu
le 22/12/2022 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2022/083
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°794-12-2022
SEANCE
PUBLIQUE
DU
20
DECEMBRE
2022
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
P
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
15
novembre
2022,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
Maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
+ Nombre
de
Conseillers
présents
|
09
e Nombre
de
Conseillers
votants
à
12
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- BRETON
Patrice
- BRETON
Christian
Absents
excusés
:DUMONTEIL
Joëlle
(pouvoir
à C.
Lopez)
- ROBIN
Pascal
- QUAIX
Brigitte
- MAGNIN
Jean-
Philippe
(pouvoir
à Y.
Mollard)
- HERNANDEZ
Florent
- GRANET
Marie
(pouvoir
à G.
Berlion)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- CHELLAH
Nabila
-
Ouverture
de
la séance
: 20h30
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
:FINANCES
- MISSION
DE
VALORISATION
PATRIMONIALE
CIBLEE
DE
LA
COMMUNE
« NUANCIER
»
Monsieur
Le
maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
nuancier
de
la
commune
n’est
plus
aux
normes.
Il
a demandé
l'aide
du
CAUE
afin
d'accompagner
la
commune
dans
la
confection
d’un
nouveau
nuancier.
La
participation
financière
de
la
commune
s'élève
à 2
800
€ hors
coût
d'acquisition
des
palettes
RAL
et
enduits
et
hors
coût
d'acquisition
des
cadres
supports
des
nuanciers.
Il
y
aura
deux
palettes,
une
pour
le
secteur
soumis
aux
ABF
et
une
pour
le
secteur
hors
ABF.
Il
faut
compter
environ
une
centaine
d'euros
par
palette.
Il
présente
la
convention
à passer
entre
le
CAUE
et
la
commune.
Il
propose
d'approuver
la
convention
présentée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
e
APPROUVE
la convention
présentée.
e
AUTORISE
le maire à
la signer
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
maire
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de Sain-Bel,
Compte
tenu de la transmission en Sous Préfecture le
22
{2
7 ÿ
Et de la publicationle
7 7
{7
©?
L
Le
Maire,
|
te
EE
)
5
NL
Accusé
de réception
en préfecture
069-216901710-20221220-DCM7941222-DE Reçu le 22/12/2022