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Arrêté - ART 2024 207
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 207)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-207
OBJET : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public, rue du Val, Bâtiment C2, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, jeudi 19 septembre 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande de pose d'un échafaudage présentée par M. Jacques LECHARTIER, Entreprise NOVABOIS, domicilié à CAUVILLE (Calvados), pour des travaux de rénovation dans l'appartement de M. Patrick Morin, Bâtiment C2, rue du Val, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, jeudi 19 septembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 - M. Jacques LECHARTIER est autorisé à poser un engin élévateur sur le trottoir pour
approvisionnement de matériaux, rue du Val, Bâtiment C2.
Article 2 — M. Jacques LECHARTIER est chargé de la signalisation règlementaire.
Article 3 —- M. Jacques LECHARTIER doit s'assurer de la protection des usagers de la voie publique, de
leurs biens, maintenir une utilisation sécurisée du trottoir pour les piétons.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, — MonsieurJacques LECHARTIER, Entreprise NOVABOIS,
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL - Kéolis (BUS VERTS)
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— La Directrice Générale des Services,
— Le service voire de Pré-Bocage,
— Le Responsable des Voyages de l'Odon,
— Le Chef du Centre de secours de Les Monts d’Aunay.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 17 septembre 2024.
Pour extrait certifié conforme