Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2025 097 1
Arrêté - ART 2025 097
Procès Verbal - ART 2026 097
Arrêté - ART 2024 021 1
Arrêté - ART 2024 094 1
Arrêté - ART 2024 044 1
Arrêté - ART 2024 133 1
Arrêté - ART 2024 177 1
Arrêté - ART 2024 249 1
Arrêté - ART 2024 046 1
Arrêté - ART 2024 097 1
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 097 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 164
REPUBLIQUE FRANÇAISE :
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-097
OBJET : Arrêté d'interdiction d'utilisation du matériel de fitness "parcours fitness" et "street work out"
rue de Caen, jusqu'au 3 mai 2024 inclus
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ; Vu les articles L2121-1 et 2122-1 duCode Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R644-2 du Code Pénal ;
Considérant que le parcours fitness et Street Work Out, rue de Caen à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, est en cours d'installation.
ARRÊTE
Article 1 : Il est interdit d'utiliser le parcours fitness ainsi que le Street Work Out jusqu'au vendredi 3 mai 2024
inclus.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa notificiation.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
- Le Responsable des Services Techniques de Les Monts d'Aunay,
- Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Chrisfine SALMON