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Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 29 oct 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Sp
enent
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 29 OCTOBRE 2024
y
à 20H30
Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn Sont
présents:
Jacques
ARLÈS,
Nicolas
BONAMI,
Arnaud
DELTOUR,
Antoine
GUTIERREZ,
Marc
GÉLY,
HERBAUT
Frédéric,
Frédérique
JEANJEAN,
Alain
LADAME,
Francis
MANCINO,
Emmanuel
ROUQUETTE
Représenté(e)}s
: ,
Didier
FRAYSSE
par
Nicolas
BONAMI
Excusé(e)}s
: Nathalie
DURAND-PAUTE,
GAYRAUD
François,
Corinne
GERBAUD,
Emilie
VALETTE
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Alain
LADAME
1
—
Approbation
des
PV
du
conseil
du
25
septembre
2024
à
l'unanimité.
2 —
Urbanisme
et
travaux
:
Urbanisme
:
2
déclarations
préalables
1 certificat
d'urbanisme
opérationnel
Travaux
:
-À
PIESSAC,
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maisonnette
de
vigne
en
sanitaires
se
déroulent
normalement.
Le
lot
attribué
à
SRTM12
est
maintenant
terminé,
suivant
les
divers
aménagements
intérieurs. -Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
sur
la
place
du
Ravelin,
le
petit
marché
du
mardi
va
être
remplacé
sur
la
place
du
Terrail.
-Égouts
pluvial
dans
la Gourgue
=
Pour
ce qui
est des
réseaux
Poudrière/
Gourgue
la société
SA2P
avance
normalement. -Il
a
été
demandé
à
Guilhem
CAUMES
1
devis
pour
remplacer
le
candélabre
endommagé
à
la
rue
du
Lévéjac. -A
la
zone
St
Ferréols
II,
la
nouvelle
Caserne
est
pratiquement
terminée,
pour
la vente
des
lots
restants,
le
notaire
a
été
missionné
par
la
communauté
de
communes
pour
procéder
à
la
vente.
-Durant
les
vacances
de
la toussaint,
les
employés
municipaux
ont
mis
en
place
des
tapis
alvéolés
autour
des
arbres
de
la
cave
du
haut
de
l'école.
-C'est
à
la
société
CONDADO
qu'a
été
confié
la
reprise
de
l'étanchéité
de
la terrasse
de
l’ilot renaissance
pour
éviter
les
infiltrations
dans
la
salle
culturelle.
-Le
maire
et Arnaud
DELTOUR
ont
échangé
sur
l'entretien
et la rétrocession
de
l'emprise
du
chemin
de
la
chapelle
d'Olonzac.
3
—
DELEGATIONS
AU
MAIRE
CONCERNANT
LES
TRANSFERTS
DE
COMPETENCES-
INFORMATIONS M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
serait
envisageable
de
lui
déléguer
le
pouvoir
d'entrer
en
contact
avec
le SMEL
du
Lévézou
Ségala
pour
explorer
les
possibilités
de
transfert
de
compétences
en
matière
de
gestion
de
l'eau
et
avec
la
Communauté
des
Communes
de
la
Muse
et
des
Raspes
du
Tarn
pour
ce
qui
concerne
l'assainissement.
* Avec
le SMEL
du
Lévézou
Ségala
pour
explorer
les
possibilités
de
transfert
de
compétences
en
matière
de
gestion
de
l'eau
;
*
Avec
la
Communauté
des
Communes
de
la
Muse
et
des
Raspes
du
Tarn
pour
envisager
le transfert
des
compétences
liées
à
l'assainissement.
Cette
délégation
permettra
à
M.
le Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'évaluer
et d'organiser
ces
transferts
de
compétences
dans
l'intérêt
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
est
favorable. 4-
PROCEDURE
DE
RECRUTEMENT
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
mutation
d'un
agent,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
technique.
Le
Maire,
propose
à
l'assemblée :
La
création
d'un
emploi
d'Adjoint
technique
à
temps
complet,
pour
divers
travaux
d'entretien
des
espaces
verts,
de
la
voirie
communale,
de
travaux
d'entretien
dans
les
bâtiments
communaux
à
compter
du
03
mars
2025 POUR
11
5-TRANSPORT
SCOLAIRE
LE
CAUSSANEL
Vu
la
situation
professionnelle
de
la
famille
concernée,
qui
a
motivé
l'inscription
de
ses
enfants
à
l'école
de
Saint-Rome-de
Tarn
;
Vu
l'organisation
actuelle
du
circuit
de
transport
scolaire
de
la commune
de
Saint-Rome-de-Tarn,
passant
à
proximité
du
domicile
de
cette
famille
;
Vu
l'absence
d'opposition
de
la commune
de
Saint-Rome-de-Cernon
à
cette
demande
de
dérogation
;
Vu
l'engagement
de
la
commune
de
Saint-Rome-de
Tarn
à
prendre
en
charge
la
part
financière
normalisée
demandée
aux
collectivités
pour
ce
service
de
transport
scolaire
;
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide,
D'AUTORISER
la famille
concernée
résident
à
Saint-Rome-de-Cernon,
à
bénéficier
du
transport
scolaire
de
Saint-Rome-de
Tarn
(circuit
n°16570).
DE
VALIDER
la
prise
en
charge,
par
la
commune
de
Saint-Rome-de
Tarn,
de
la
part
financière
normalisée
demandée
aux
collectivités
pour
ce
service
de
transport
scolaire
de
ses
enfants.
POUR
11
6-DEVENIR
DU
PRESBYTERE
(SOLIHA)
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mme
la
Directrice
de
SOLIHA
est
venue
présenter
les
différentes
hypothèses
de
travail
envisagées
pour
la
réhabilitation
du
Presbytère
et
propose
à
la collectivité
que
ce
lieu
soit
attractif
et
de
qualité,
afin
d'accueillir
temporairement
des
touristes
traversant
le
centre
bourg.
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
que
propose
SOLIHA
pour
cette
mission
et
dont
le
montant
total
est
de
4 440€
HT
soit
5 328€
TTC.
Ouï
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
charge
M.
le Maire
de
signer
la convention.
POUR
11
Z7-DECISION
MODIFICATIVE
FONCIA
Régularisation
des
loyers
2023
de
FONCIA
Diminution
sur
: D
611
: Contrats
de
prestations
de
services
6
670.00
€
Augmentation
sur
: D
165
: Dépôts
et
cautionnements
reçus
459.00
€
Diminution
sur
: D
2111-24
: ACQUISITION
FONCIERE
459.00
€
Augmentation
sur
: D
6577
: Remises
gracieuses
459.00
€
Augmentation
sur
: R
165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
6
211.00 €
POUR
11
8
—-CONVENTION
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE-
INFORMATION
CDG12
M.
LADAME
adjoint
aux
finances
donne
l'information
concernant
la
protection
sociale
complémentaire
ayant
récemment
fait
l'objet
d'une
réforme,
la
participation
financière
des
employeurs
devient
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2025
pour
la
prévoyance
(maintien
de
salaire)
et
à
compter
du
1er
janvier
2026
pour
la
santé.
9-DELIBERATION
VOIRIE
COMMUNALE
Chaque
année
nous
devons
informer
la
Préfecture
sur
les
changements
intervenus
l'année
précédente
sur
la voirie
communale.
Cela
se
fait
par
l'intermédiaire
d'un
tableau
reprenant
le
nom
de
chaque
rue
ou
chemin
avec
sa
longueur
et
sa
surface.
Depuis
2015
notre
inventaire
de
la voirie
n'avait
pas
été
mis
à jour
malgré
les
nouvelles
voies
crées
(les
Axous,
ZA
2,
etc...),
le changement
de
dénomination
de
certaines
rues,
etc..Le
recensement
est
pris
en
compte
pour
l'attribution
de
l'aide
DGF
qui
finance
une
partie
des
travaux
de
voirie.
Avec
l'aide
des
agents
communaux,
nous
avons
repris
l'ensemble
de
la
voirie
pour
une
prise
en
compte
en
2026.
POUR
11
10-REVISION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
Révision
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Le
(PCS)
est
un
document
national
qui
permet
d'intervenir
lors
de
catastrophe
majeure.
Il
reprend
toutes
les
opérations
à
mettre
en
œuvre
par
le
Maire
et
ses
adjoints
afin
de
sécuriser
la
population
de
la
commune
et
de
les
informer
sur
les
risques
majeurs
susceptibles
de
se
produire
sur
la
commune.
Il doit
se
réviser
tous
les
deux
ans,
afin
de
mettre
à jour
les
renseignements
nécessaires.
Pour
cette
année
2024
la révision
du
PCS
concernait
deux
opérations :
la
mise
à jour
des
différents
changements
intervenus
depuis
la précédente
révision
de
2022,
et la mise
à
jour
des
risques
majeurs
susceptibles
de
concerner
notre
commune
: inondation,
incendie,
pollution
routière,
radon,
et
risques
nucléaires.
Ce
document
à
destination
du
Maire
et
de
la
Préfecture
sera
communiqué
à
destination
de
toute
la
population
par
l'intermédiaire
de
notre
site
internet
sous
la
forme
du
DICRIM.
POUR
11
11-ATTRIBUTIONS
SUBVENTIONS
Mr
Alain
LADAME
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
voter
des
subventions
pour :
- l'Association
de
l'Amicale
de
la
Maison
de
retraite
: 450€
-l'Association
le PAÏSSEL
: 500€
subvention
exceptionnelle
pour
soutenir
les
activités
et
manifestations
estivales
qui
ont
contribué
au
dynamisme
de
la
saison.
- l'AFM
: 600€
au
profit
du
Téléthon.
POUR
11
12-
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-La
Société
SEVIGNÉ
a
demandé
pour
son
site
de
la
carrière
du
Puech
Long
Bas,
le
raccordement
en
eau
potable.
Ces
travaux
seront
réalisés
par
l'entreprise
SEVIGNE
et
à
sa
charge.
Les
frais
de
branchement
de
400
euros
seront
facturés
à
la
Société
SEVIGNE.
-L'équipe
d'entretien
du
PNRGC
est
chargée
de
remonter
un
mur
au
Naïsses
ainsi
que
de
nettoyer
un
chemin
qui
relie
l'aérodrome
à
la
route
de
Saint-Victor.
-Les
feux
intelligents
doivent
être
assemblés
avant
l'essai.
-Pour
les vœux
2025,
il a été
convenu
la date
du
04 janvier
2025
à
18h30
à la salle
des
fêtes.
Cette
soirée
se
conclura
par
un
moment
de
convivialité
autour
d’un
buffet.
-RATP
: intervention
de
M.
LADAME
La
séance
est
levée
à
21h55
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
LADAME
Le
Maire,
Jacques
ARLÈS
à