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Arrêté - Regie camping
Compte-Rendu - Regie Camping Municipal Modification DES Tarifs de 2023 063
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Regie Camping Municipal Modification DES Tarifs de 2023 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 08 novembre 2023 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 09
L'an deux mille vingt-trois et le 08 novembre 2023, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS.
Absents : Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE.
Absents représentés : Madame Audrey VIGUIE-BOU ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis BESSIERE.
Date de la Convocation : 30/10/2023 Date d'affichage : 30/10/2023
Madame Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.
RÉGIE CAMPING MUNICIPAL : MODIFICATION DES TARIFS_DE_2023_063
Vu la délibération du Conseil Municipal n°047 du 04/11/2021
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2016, qui autorise l'ouverture du camping du 1er avril au 30 septembre de chaque année,
Vu le règlement intérieur du camping, approuvé par arrêté du Maire le 13/03/2020, après avis du conseil municipal (délibération n°16 du 02 mars 2020);
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal:
1) l’abrogation de la délibération n 47 du 04/11/2021 et l’application des tarifs suivants aux réservations des emplacements du camping municipal de Belcastel, pour l’utilisation de ces emplacements à compter du 01 avril 2024 et jusqu'à nouvelle délibération. DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
TARIFS CAMPING DE BELCASTEL
TARIFS PAR NUIT EN EUROS
Du 01/04 au 30/06 et du
01/09 au 30/09
Du 01/07 au 31/08
2 personnes + voiture
+caravane/tente/camping-car
SANS ELECTRICITE
14,00 €uros 16,00 €uros
2 personnes + voiture
+caravane/tente/camping-car AVEC
BRANCHEMENT ELECTRIQUE
16,00 €uros 18,00 €uros
Redevance par personne
supplémentaire :
> 10 ANS
5,00 €uros 6,00 €uros
Redevance par enfant :
> 2 ans < 10 ans
2,00 €uros 3,00 €uros
Redevance par enfant:
< 2 ans
Gratuit Gratuit
Douche et point d’eau chaude Gratuit Gratuit Lave-linge (le jeton) 4,00 €uros 4,00 €uros Chiens (tenus obligatoirement en laisse)
*Chiens de 1ère et 2ème catégorie non
acceptés.
2.00 €uros 2,00 €uros
TAXE DE SEJOUR (du 01/04 au 30 /09): 0,20 EUROS/ PERSONNE/NUITEE
EXONERES DE LA TAXE DE SEJOUR :
personnes mineures
titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de Communes
personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire personnes qui occupent des locaux dont le montant est inférieur à 5 Euros par nuitée
La Maire rappelle que le Camping municipal de Belcastel n'étant pas classé, la taxe de séjour de 0,20 euros par personne et par nuitée sera directement perçue par le régisseur du camping pour être reversée à la Communauté de Communes du Pays Rignacois avant le 20 octobre de chaque année.
Vu l'exposé du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- approuve la modification des tarifs indiqués ci-dessus pour les années à venir jusqu'à nouvelle délibération. DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Fait et délibéré à BELCASTEL, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les conseillers susnommés.
Acte dématérialisé,
Le Maire,
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 14/112023
- publication en date du: 14/112023