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Compte-Rendu - Recrutement de Vacataire Pour Laccueil du Camping de 2026 35
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Recrutement de Vacataire Pour Laccueil du Camping de 2026 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 31/03/2026
afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 11 11
L'an deux mille vingt-six et le trente et un mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : BESSIERE Jean-Louis, DANTAN Marie-Noëlle, REYNIER Vincent, ALCOUFFE Maryse, RIGAL Régine, GIRARD Christophe, VIGUIE-BOU Audrey, VIGUIE-BOU Corinne, MIEHE Jérémie, ROUQUIER Paul, BOUTARY Victor.
Absents :
Date de la Convocation : 27/03/2026 Date d'affichage : 27/03/2026
Mme Maryse ALCOUFFE a été nommée secrétaire de séance.
RECRUTEMENT DE VACATAIRE POUR L’ACCUEIL DU CAMPING. _DE_2026_35
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et
leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire,
les trois conditions suivantes doivent être réunies : recrutement pour exécuter un acte déterminé,
discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public. La
rémunération est attachée à l’acte.
Considérant que l’accueil des campeurs au camping municipal est un travail spécifique et ponctuel
qui prévoit des tâches précises (gestion des demandes de réservation, accueil des campeurs,
encaissement des redevances et de la taxe de séjour, dépôt des recettes, nettoyage des sanitaires,
ramassage des poubelles du camping, affichage règlementaire) et qu’il s’agit d’une activité non DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
permanente, limitée à l'exécution d'actes déterminés à caractère discontinu, en fonction de la
demande de réservations et du besoin ponctuel de nettoyage des lieux communs.
CONSIDÉRANT que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Il est proposé aux membres du
Conseil Municipal de recruter un vacataire pour l’accueil des campeurs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
De faire face à ce besoin par l'emploi d'un vacataire qui ne travaillera qu’en cas de besoin et sur
demande expresse du Maire.
DECIDE : de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un montant brut forfaitaire
mensuel de 686.29 €.
DECIDE : de charger le Maire à procéder au recrutement.
Vote : Pour : 11 ; Contre : 11 ; Abstentions : 11.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Le Secrétaire de Séance
Madame Maryse ALCOUFFE
Acte rendu exécutoire par
- Publication le 08/04/2026
- Transmission au contrôle de légalité le 08/04/2026