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Déliberation - 1874304
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1874304)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Conseillers en exercice : 26 DÉPARTEMENT Publié le 23/12/2024
2° CALVADOS ID :014-211407127-20241217-01CM2024058-DE
| ARRONDISSEMENT
CAEN
CANTON EXTRAIT DU
TROARN REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17/12/2024
Référence de la délibération : 01-CM-2024-058
Date de convocation du CM : 11/12/2024
… DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 17/12/2024
01-CM-2024-058 — Autorisation donnée au Maire de signer une convention
relative à la fourniture de repas aux enfants des écoles maternelle et élémentaire
avec le Syndicat scolaire de la région de Troarn.
Vu la délibération du Syndicat scolaire de Troarn relative à la fourniture de repas,
Vu les avis de la commission Education, Enfance, Jeunesse, Jumelages du 9 décembre 2024 et de la
commission Finances, Personnel et Administration générale du 10 décembre 2024,
Considérant l'échéance de la convention de fourniture des repas aux enfants des écoles de Troarn à la
date du 31 décembre 2024,
Considérant la proposition du Syndicat scolaire de la région de Troarn de renouveler la convention
pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2025,
Considérant, ainsi, que le prix du repas en maternelle est inchangé (4,17 € en maternelle, 4,37 € en
élémentaire et 5,30 € repas adultes),
Sur proposition de Mme Gilles, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 26 voix, 21 pour, 4 contre (MM. Lemarchand, Thomas, Marie et Mme
Lemaresquet) et 1 abstention (Mme Loisel),
Article 1 : APPROUVE la convention annexée à la présente délibération, aux tarifs ci-dessus
exposés,
Article 2 : DIT que la convention a une durée d’un (1) an à compter du 1°' janvier 2025.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cet effet.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public,
e Le Syndicat scolaire de la région de Troarn.
Le Maire,
stian Le Bas
en