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Déliberation - 1842540
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1842540)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Conseillers en exercice : 27 DÉPARTEMENT es Pi e DITUROER Perle £ . ublié le
pren a CALVADOS ID : 014-211407127-20241105-05CM2024051-DE
Absents non représentés : 0 ARRONDISSEMENT
CAEN
CANTON EXTRAIT DU
TROARN REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Référence de la délibération : 05-CM-2024-051 DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation du CM : 30/10/2024 DU 5/11/2024
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 5/11/2024
05-CM-2024-051 - Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec
l'association du Comité des jumelages de Troarn-Bures dans le cadre de
l'initiation à la langue allemande proposée aux enfants des classes de CE2, CM1
et CM2
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis émis par la commission Education, Enfance, Jeunesse, Jumelages du 21 octobre 2024,
Vu l'avis émis par la commission finances, personnel et administration générale du 23 octobre 2024,
Considérant que la commune a proposé une initiation à la langue allemande au cours des deux
dernières années, aux des élèves des classes de CE2, CM1 et CM2 laquelle rencontre un certain succès,
Considérant que la commune souhaite renouveler cette initiation auprès des élèves de ces classes
pour l’année scolaire 2024-2025, sur le temps de la pause méridienne,
Considérant que l’Association du Comité des jumelages de Troarn-Bures est en mesure de proposer
cette initiation,
Considérant que cette initiation est dispensée par un professeur d'allemand diplômé,
Considérant qu’il convient de formaliser cette initiative au moyen d’une convention telle que jointe à
la présente délibération,
Sur proposition de Madame Gilles, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 27 voix, dont 26 pour et 1 abstention (Mme Loisel),
Article 1 : AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention,
ci-jointe, avec l’association du Comité des jumelages de Troarn-Bures dans le
cadre de l'initiation à la langue allemande proposée aux enfants des classes de
CE2, CM1 et CM2.
Article 2 : DIT que l'initiation sera dispensée à raison d’une heure par semaine sur le
temps de pause méridienne, le vendredi de 12h15 à 13h15.
Article 3 : DIT que la durée de cette convention est de 8 mois, à compter du 8 novembre
2024 jusqu’au 27 juin 2025, soit 27 heures.
Article 4 : DIT que l'Association devra présenter à la commune, à la fin de la période
concernée, un bilan de son activité ainsi qu’un décompte hebdomadaire des
enfants ayant réellement assisté aux cours d'allemand. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 07/11/2024 EM
ID : 014-211407127-20241105-05CM2024051-DE
Article 5 : DIT que le coût maximum de la prestation pour ladite période est fixé à 1600
euros au titre des 27 heures effectuées.
Article 6: Ambpliation de la présente délibération sera adressée à :
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public,
e L'association Comité des jumelages de Troarn-Bures.
Le Maire,
Christian LE n
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