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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2024 23 MAPA achat trappes LED Quatrain executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2024 23 MAPA achat trappes LED Quatrain executoire)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 22 novembre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
11.2024-23
CULTURE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour l’achat de trappes LED R Juliat 4C pour l’espace culturel Le Quatrain dans le cadre de la transition énergétique
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la séance du Conseil communautaire en date du 21 mai 2024 approuvant les tarifs actualisés des spectacles de BRAVOH ! pour la saison 2024-2025,
Considérant que la saison culturelle 2024-2025 de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme-Culture du 13 mars 2024,
Considérant que le Conseil communautaire a approuvé les tarifs des spectacles retenus pour la saison culturelle 2024-2025,
Considérant qu’en l’application de cette dernière, il convient d’approuver et de signer le bon de commande pour l’achat de trappes LED R Juliat 4C qui serviront à assurer l’accueil des spectacles ayant lieu au Quatrain dans le cadre de la transition énergétique,
Considérant que la société DBAM, sise 4, rue des Clairières – ZA Le Taillis 3- Océane Sud – (44840 Les Sorinières), dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de contractualiser avec la société DBAM, sise 4, rue des Clairières – ZA Le Taillis 3- Océane Sud – (44840 Les Sorinières) pour l’achat de trappes LED R Juliat 4C, pour un montant de 8 473,04€ HT soit 10 167,65€ TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »