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Déliberation - 2016 11 16 CM DELIB 6 demande de concours pour travaux d amelioration de performance energetique
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
16
novembre
2016
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
8 novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
David
Le
Doussal,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Bernard
Nedellec,
Cindy
Le
Hen,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
, Marc
Duhamel,
Yvette
Bouguen,
Serge
Nilly
Pouvoirs
:
Marie-Madeleine
Bergot
a donné
pouvoir
à Nadine
Constantino
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Yvette
Metzger
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Soizig
Cordroc’h
donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Cindy
Le
Hen
Envoyé en préfecture le 23/11/2016 Reçu en préfecture le 23/11/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161116-6G-DE
6. TRAVAUX
_D’AMELIORATION
DE
_ LA
PERFORMANC-+-
+NERGFiruuie
1JES
BATIMENTS
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A GEHMPEREE
COMMONAUTE—
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
29
septembre
2011,
modifiée
le 24
mai
2012,
le Conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté
a défini
les
modalités
d'attribution
et
de
versement
d’un
dispositif
de
fonds
de
concours
décliné
comme
suit
:
Adhésion
au
service
Conseil
en
Energie
Partagé
proposé
par
Quimper
Cornouaille
Développement
: 50
%
du
coût
d'adhésion
Audit
ou
étude
énergétique
: 50
%
du
coût
HT,
déduction
faite
des
subventions
Petits
travaux
d'amélioration
de
confort
énergétique
: 15
%
du
coût
HT
de
la somme
des
travaux
réalisés
sur
une
année
dans
un
ou
plusieurs
bâtiments,
déduction
faite
des
subventions.
Travaux
importants
de
rénovation
et
de
transformation
d'un
bâtiment
et/ou
système
de
chauffage
utilisant
les
énergies
renouvelables
:
50
%
du
coût
HT
plafonnés
à
70
000.00
€ d'aides,
déduction
faite
des
subventions
(à
ce
titre
un
même
bâtiment
ne
peut
être
subventionné
par
le fonds
de
concours
qu'une
seule
fois).
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
le fonds
de
concours
pour
les
économies
d'énergie
auprès
de
Quimperlé
Communauté
pour
:
Espace
Kerjégu
— 19
Place
Saint
Michel
: remplacement
de
fenêtres
pour
26
087.73
€
HT Local
associatif
— 33
Place
Saint
Michel
: remplacement
d’une
vitrine
pour
2 875.00
€ HT
Pour
un
montant
total
HT
de
28
962.73
€ HT
Ce
type
de
travaux
est
éligible
au
taux
de
15
% soit
un
montant
de
4 344.41
€
Avis
favorable
de
la commission
finances
et évaluation
des
politiques
publiques
et administration
générale
du
8 novembre
2016
Décision
: Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ
V6
Envoyé en préfecture le 23/11/2016 Reçu en préfecture le 23/11/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161116-6G-DE