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Déliberation - 2016 11 16 CM DELIB 11 dissolution du sivu convention financiere avec les communes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
16
novembre
2016
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
8 novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
David
Le
Doussal,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Bernard
Nedellec,
Cindy
Le
Hen,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
, Marc
Duhamel,
Yvette
Bouguen,
Serge
Nilly
Pouvoirs
:
Marie-Madeleine
Bergot
a donné
pouvoir
à Nadine
Constantino
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Yvette
Metzger
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Soizig
Cordroc’h
donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Cindy
Le
Hen
Envoyé en préfecture le 23/11/2016 Reçu en préfecture le 23/11/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161116-10G-DE
11.
DISSOLUTION
DU
SIVU
DU
CENTRE
DE
SECOURS
:_ŒTAMEMTIORE
RTA
RIT
RE
AVEC
__LES
COMMUNES
_
DE
_BAYE,
ARZANO,
REBENE
HE
—FREVOUX
GUILLIGOMARCH,
TREMEVEN
et
MELLAC
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
6 juillet
2016,
la Ville
a émis
un
avis
favorable
à la
dissolution
du
SIVU
pour
la construction
du
centre
de
secours
du
pays
de
QUIMPERLE
au
31/12/2016.
À compter
du
1°
janvier
2017,
il est
prévu
que
la Ville
de
Quimperlé
prenne
en
charge
le
remboursement
des
trois
emprunts
que
le SIVU
avait
contracté
pour
financer
les
travaux
de
construction
de
la caserne
dont
le capital
restant
dû
est
de
495
177,40€
au
31/12/2016
(estimatif). Conformément
à la
convention,
il est
prévu
que
les
communes
de
Baye,
Arzano,
Rédéné,
Le
Trévoux,
Guilligomarc'h,
Tréméven
et de
Mellac
remboursent
à Quimperlé
les
échéances
de
prêts
via
la clef
de
répartition
définie
par
le syndicat
lors
de
sa
création
et déterminée
comme
suit
:
- 50%
au
prorata
de
la population
légale
de
chaque
commune
membre
- 50%
au
prorata
du
nombre
d'interventions
effectuées
par
les
pompiers
dans
chaque
commune
au
moment
de
la création
du
syndicat,
soit
en
1997-1998-1999
et
2000.
Après
application
des
clefs
de
répartition,
la part
de
chaque
commune
est
ainsi
définie
:
Commune
Participation
de
chaque
commune
ARZANO
5,11%
BAYE
3,60%
GUILLIGOMARC'H
2,45%
LE
TREVOUX
4,45%
MELLAC
9,06%
QUIMPERLE
58,93%
REDENE
9,41%
TREMEVEN
6,99%
TOTAL
100%
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
financière
jointe
en
annexe
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Avis
favorable
de
la commission
finances
et
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
8 novembre
2016
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
Envoyé en préfecture le 23/11/2016 Reçu en préfecture le 23/11/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161116-10G-DE