Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AI 089 218903458 20220908 ADS 2022 075 AI 1 1 1
Convocation - 2022 092 Acquisition de terrains rue du Donjon
Déliberation - 2022 070 Vente de biens mobiliers cl
Arrêté - ADS 2023 075
Convocation - 2024 075 SUBVENTION COLLEGE
Convocation - 2023 075 CONVENTION BAC 2024 2025
Déliberation - Recueil du 20250515
Convocation - CL 2026 003 Domanys avis sur cession 2 rue Claude
Convocation - CL 2026 004 Domanys avis sur cession 15 rue Faubou
Conseil Municipal - CL CM 2026 075 Commission paritaire foires et marc
Convocation - 2022 075 Travaux forestiers
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2022 075 Travaux forestiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Le 15 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 8 septembre 2022 dans les formes et délais
prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD,
Mme SCHWENTER, M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, Mme GRUET, Mme DELOT, M. BILLET,
Mme BIOT-FLORIMOND, Mme COUDERT, M. LEFEVRE,
M. SERRE, M. GORNEAU, M. PERREIRA-GONCALVES,
Mme GERMAIN, M. LANGLOIS, M. DELECOLLE,
ÉTAIENT EXCUSÉS : M. TIRARD (pouvoir donné à
M. PARIGOT), Mme ÉTIENNE (pouvoir donné à
Mme SEUVRE), Mme ROUSSEAU (pouvoir donné à
Mme COUDERT),
ÉTAIENT ABSENTS : Mme GROENTZINGER, M. CAMPOS,
M. LECOMPTE, Mme LANGLOIS-LENTI
Mme GERMAIN et M. LANGLOIS ont été désignés secrétaires
de séance en application de l’article L.2121-15 du code général
des collectivités territoriales.
OBJET
AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE
DE SAINT FLORENTIN
TRAVAUX FORESTIER
Visas :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques ;
VU le Projet d’Aménagement forestier présenté par les responsables de l’Office National des Forêts le 8 février 2022 et validé par délibération du conseil municipal n°2022_012 le 25 mars ;
Exposé des motifs :
CONSIDERANT qu’aux termes du Projet d’aménagement signé il appartient à l’ONF de proposer les travaux envisagés au Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l’ONF propose l’ouverture de chemins d’exploitation,
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2022_075
Membres en exercice : 26
Conseillers présents à la séance :
19 + 3 pouvoirs
Date de publication : 16 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 CONSIDERANT que cette ouverture implique la mise en place d’un contrat d’exploitation vente groupés (VEG) pour les parcelles 1, 2, 4, 8 et 10 (cf. plan joint),
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- VALIDE la proposition de l’ONF de vente /exploitation groupés VEG pour les parcelles 1, 2, 4, 8 et 10 le projet de l’ONF,
- AUTORISE M. le maire à signer tous les actes nécessaires à cette opération.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 16 septembre 2022
Le Maire, Yves DELOT,