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Convocation - CL 2026 003 Domanys avis sur cession 2 rue Claude Simonnot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2026 003 Domanys avis sur cession 2 rue Claude Simonnot)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Le 29 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 22 janvier 2026 dans les formes et délais prévus au
Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme
WILLEMS, Mme DELOT, M. BILLET, Mme COUDERT, M.
LEFEVRE, Mme GROETZINGER, M. LECOMPTE,
M. GORNEAU, Mme ETIENNE, M. SERRE, M. DELECOLLE,
M. PERREIRA-GONCALVES.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. BIOT pouvoir à M. PARIGOT,
Mme ROUSSEAU pouvoir à Mme SEUVRE, M. TIRARD
pouvoir à Mme SCHWENTER.
ÉTAIENT ABSENTS : Mme GRUET, M. CAMPOS,
M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI, Mme BIOT-
FLORIMOND.
Mme SCHWENTER et M. SERRE ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
Avis sur cession
-
Vente d’un appartement par DOMANYS, situé n°2 rue Claude Simonnot
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment son article L.443-7 ;
Exposé des motifs
La société DOMANYS souhaite vendre un appartement vacant, situé n°2 rue Claude Simonnot pour un montant de 35 700€.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2026_003
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
17 + 3 pouvoirs
Date de publication : 30 janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 janvier 2026
Titre
Contenu de la
décision du
Conseil
Municipal
Les
références
budgétaires
peuvent être
complétées à
l'avance Conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation, l’avis de la présente assemblée est nécessaire à l’accomplissement de cette vente.
Contenu de la proposition
Considérant que la société DOMANYS souhaite vendre un bien à usage d’habitation situé sur la commune de Saint-Florentin ;
Considérant que les dispositions de l’article L.443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation rendent nécessaire l’avis du Conseil Municipal de Saint-Florentin pour la poursuite de cette vente ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DONNE un avis favorable pour cette vente.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 30 janvier 2026
Le Maire, Yves DELOT,