Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 063 COMPOSITION DU CONSEIL DES ECOLES cl
Déliberation - 2022 061 DELEGATION DE SIGNATURE ADS cl
Déliberation - 2023 019 ORGUE CL
Convocation - CL 2026 039 Comite de jumelage
Convocation - CL 2026 043 Point dOrgue
Convocation - CL 2026 042 Ateliers du Puits
Convocation - CL 2026 036 AGASF
Conseil Municipal - CL CM 2026 013
Convocation - CL 2026 040 Harmonie Municipale
Convocation - CL 2026 047 Office des associations
Déliberation - 2022 070 Vente de biens mobiliers cl
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 070 Vente de biens mobiliers cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
EXTRAIT DU REGISTRI Reçuen préfecture le 11/07/2022
DÉLIBÉRATIONS] “icré e 11/07/2022 da
Département de l'Yonne DU CONSEIL MUNIGIF2ELE28208458-20220707-2022 070-DE Arrondissement d'Auxerre _ SÉANCE DU 07 juillet 2022
Le 07 juillet 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
VILLE DE FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l'Hôtel de ville SAINT- sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
FLORENT tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation IN qui lui a été faite le 30 juin 2022 dans les formes et délais prévus
au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD,
N° 2022_070 M.BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme GRUET, Mme DELOT, Mme ROUSSEAU, M. BILLET, Mme BIOT-
FLORIMOND, Mme COUDERT, M. LEFEVRE, M.SERRE,
Membres en exercice : 26 M. GORNEAU, Mme ÉTIENNE, M. PERREIRA-
GONCALVES, M. DELECOLLE,
Tea à SERRE ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme SCHWENTER (pouvoir donné à
M. PARIGOT), Mme WILLEMS (pouvoir donné à M. BIOT),
M.TIRARD (pouvoir donné à Mme COUDERT),
Mme GERMAIN (pouvoir donné à Mme DELOT),
Mme GROENTZINGER (pouvoir donné à Mme ROUSSEAU,
ÉTAIENT ABSENTS : M.CAMPOS, M.LECOMPTE
M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTT
Mme ETIENNE et M. M. PERREIRA-GONCALVES ont été
désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales.
Objet :
VENTE DE BIENS MOBILIERS
AFFECTÉS À LA PISCINE MUNICIPALE
Visa .
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques
VU la délibération n°2020 071 du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences au maire ;
Exposé des motifs :
CONSIDÉRANT que certains biens mobiliers de la piscine municipale devront être vendus,
CONSIDERANT que Monsieur le maire dispose d’une délégation pour la vente de biens mobiliers
CONSIDÉRANT cependant, cette délégation n’est valable que pour des biens estimés en-deçà de
4600 €, Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 ee
ID : 089-218903458-20220707-2022 070-DE
Il est proposé au Conseil Municipal de,
- AUTORISE la mise en vente de ces biens mobiliers par tous moyens (petites annonces, « le
bon coin »...),
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation des ventes.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
À SAINT-FLORENTIN, le 8 juillet 2022
Le Maire, Yves DELOT,