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Conseil Municipal - CL CM 2026 075 Commission paritaire foires et marches
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CL CM 2026 075 Commission paritaire foires et marches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Le 5 juin 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 28 mai 2026 dans les formes et délais prévus au Code
Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Yves DELOT, Daniel MAILLARD,
Michelle DAM, El Kabir CHARTI, Christine ROY, Eddy
BERTHIER, Roselyne ETIENNE, Frédéric CEBRUNSKA,
Anne-Marie GRUET, Françoise GAU, Chantal SEUVRE,
Johannès DAM, Mireille DELOT, Philippe TIRARD, Yvon
BELLEMANIERE, Sophie GRUNY, Alain MOUTURAT, Gorette
CEBRUNSKA, Bouchaïb CHIDMI, Christian GIBIER,
Christophe LECOMPTE, Emilie GROETZINGER, Rodin
TAMBURINI
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Béatrice WILLEMS ayant donné
pouvoir à Philippe TIRARD, Mathieu BAUDRILLARD ayant
donné pouvoir à Gorette CEBRUNSKA
ÉTAIT ABSENTE : Laure GUERCI
Mme ETIENNE et M. BERTHIER ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet : désignation des élus siégeant à la
Commission paritaire des foires et marchés
Visa :
Vu le CGCT ;
Vu le règlement du marché en vigueur,
Exposé des motifs :
CONSIDÉRANT le chapitre IV, articles 13 à 16 du règlement du marché en vigueur,
CONSIDÉRANT que le maire est de droit président de cette Commission et qu’il procède au choix de sa composition ;
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2026_075
Membres en exercice : 27
Conseillers présents à la séance :
24 + 2 pouvoirs
Date de publication : 08/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUIN 2026 CONSIDÉRANT que la commission est composée comme suit :
- 4 membres du conseil municipal ;
- 4 délégués des commerçants du marché
- 1 commerçant de Saint-Florentin
- Le placier ;
CONSIDÉRANT que pour être délégué titulaire des commerçants du marché, il est obligatoire de fréquenter le marché de Saint-Florentin de manière régulière depuis plus de 2 ans ;
CONSIDÉRANT que la commission a pour mission de donner son avis :
- sur tous les différends pouvant exister dans l’application du présent règlement, - sur les conflits qui pourraient s’élever entre le placier et les commerçants ; - sur toute autre question relative aux marchés ;
Elle surveille l’application du règlement.
Elle attribue les places des titulaires.
Elle délibère et donne un avis motivé sur toutes les modifications proposées au présent règlement ou à l’organisation et au fonctionnement du marché.
Elle délibère également sur les sanctions à appliquer aux contrevenants au règlement et les propose au Maire.
CONSIDÉRANT que cette commission laisse entières les prérogatives du Maire qui conserve tous les droits de police lui appartenant en vertu des lois et règlements. Concernant la concession ou le retrait d’emplacements la Commission paritaire ne donne qu’un avis. Elle ne saurait exercer un pouvoir de décision qui n’appartient qu’au Maire.
CONSIDÉRANT que la commission se réunira au moins 1 fois par semestre ou plus si nécessité.
CONSIDÉRANT que la composition définitive de cette commission sera soumise pour information au Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,
- DÉSIGNE, pour constituer la Commission Paritaire des Foires et Marchés 4 membres du conseil municipal, outre le Maire qui est en le président :
- Christine ROY
- Daniel MAILLARD
- Philippe TIRARD
- Françoise GAU
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 8/6/2026
Le Maire, Yves DELOT,