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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - Autorisation de signature dune promesse dachat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L G
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE ID : 038-213802358-20250523-112025-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO
DU CONSEIL MUNICIPAL.
NOMBRE DE MEMBRES = ———
”Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part à la délibération |
[ Onze Neuf Sept |
Délibération n° 11-2025
OBJET: Signature promesse d'achat pour le bâtiment central de la ferme TERRIER
L'an deux mil Vingt-cinq et le vingt-trois mai,
À 20 heures 00, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL- LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 15 mai 2025 in Etaient_présent(e)s: M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, Y. JUANICO, S. TRESSE, P. CULLAZ, S. TOUSSAINT
Absent{e)s/Excusé(e)s : A WOJKIEWICZ, A.L JOUVET,,
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, N. CROS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire ide séance.
M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer une promesse d'achat pour
le bâtiment central de la ferme TERRIER.
Considérant que les héritiers de François TERRIER ont vendu les bâtiments de la ferme à la
SCI ROCHEFORT.
Considérant que ces biens vont être revendus en 3 parties et que la commune n'aura aucun
droit de regard sur les ventes.
Considérant que pour pouvoir garder la main sur cet ensemble il est nécessaire d'acquérir la
partie centrale de la ferme à la SCI ROCHEFORT au prix de 200000 €.
L'objet de cette délibération est de signer une promesse conjointe d'achat et de vente pour
bloquer le projet et laisser le temps de monter le projet financièrement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Autorise M. Le Maire à signer la promesse d’achat pour le bâtiment principal de la ferme TERRIER
> 7 Voix pour
Fait pour valoir ce que de droit à
MIRIBEL-LANCHATRE,
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
Le Maire,
Michel GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture