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Déliberation - dm 2024 26 etude pour un amenagement cyclable
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 26 etude pour un amenagement cyclable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CM 1 2024/061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE — CANTON D'AUCHEL
on Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE CT
| DÉCISION DU MAIRE N° 2024-27 DU 20 JUIN 2024 PUBLIÉE LE 20 JUIN 2024 |
| OBJET: ACHAT D'UN TAPIS DE KARATÉ |
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité d'acquérir un tapis permettant les activités de karaté, dans les salles sportives communales ;
Considérant la proposition de la société Budofight, 28 avenue Edouard Vaillant, 92100 BOULOGNE
En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 29 novembre 2023, lui donnant délégation ;
DECIDE
D'acquérir un tapis permettant les activités de karaté, dans les salles sportives communales, à la société Budofight, 28 avenue Edouard Vaillant, 92100 BOULOGNE, pour la somme de 3.266,66 € HT, soit 3.989,00 € HT.
PRECISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, CS 62039, 05 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication sur le site internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 20 juin 2024
Compte tenu de la réception Pour expédition cool S en Sous-Préfecture, le SA SIN GI int
Et de la publication, le 20 juin 2024 Karine DERUELLE. é ae