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Compte-Rendu - CR CM 2014 01 20
Document publié le Mercredi 29 janvier 2014 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 01 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REFUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
COMMUNE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 29 Janvier 2014
L'an deux mille treize, le 17 Décembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Fontevraud l'Abbaye, dûment convoqués, se sont réunis à la Maire, sous la présidence de Madame Régine CATIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13
Date de convocation des membres + _ 20 Janvier 2014
Date de l'affichage à la porte de la Mairie 20 Janvier 2014
Mesdames et Messieurs Régine CATIN, Maire - Louiste TRICHET, 2° Adjoint - Pipe BOURGEOIS, 3e Adjoint« Parice VÉRITÉ. 4” Adjoint- Marine BAUDOT+ Patrick DUVIC - Anne-Marie GERVAIS conseille municipaux
Dénissionnairs : MM. Richard LERAY et Dominique LEROY
Prcuation: Ms They FONTAINE, Jacques CAILLEUX, Daniel ABGRALL, Mme Christel LECLERC
Absentexcusé: Mme Marie-Thérèse TURCIUS - Fabienne RANGER, 1 Adjoint
Secrétaire de séance
Versement d'un fonde de concours au SIEML pour les opérations de réparation d'appareil identé de l'éclairage TE
Réalisation d'une tranchée entr le point 285 et 337 Place du Grand Clos afin de réalimenter le points 337,335, 278 et 336,
VU l'article L$212-26 du CGCT, VU la délibération du Comité Syndica du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant Les conditions de mise en place d'un fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE L: _ Décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante
7 Travaux du réseau de l'éclairage public 2 montant de la dépense : 2 724,4 euros HT
22 taux du fonds de concours : 75% 2 montant du fond de concour àverser au SIEML : 2 04 28 euros HT.
Le verement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d'achèvement des Aravaux présenté parle SIEML.
ARTICLE 2: La présente délibération peut faire l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal
‘Adrministatif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de a publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
ARTICLE: Le Président du SIEML,
Le Maire de La commune de Fontevraud-l'Abbaye Le Comptable de a commune de Fontevraud-'Abbaye
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéetion de la présente délibération