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Compte-Rendu - CR CM 2014 03 28
Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 03 28)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
COMMUNE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE
L'an deux mile quatorze, le 28 Mars, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué. est réuni à la mairie, en séance publique, sous La présidence de Mme Régine CATIN, Maire.
Nernbre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date deconvocation des membres : _ 24 Mars 2014
Date de l'affichage à la porte de a Mairie : 24 Mars 2014
Biaient présents: Mesdames et Messieurs Régine CATIN, Parice VÉRITÉ, Fabienne RANGER, Philippe BOURGEOIS, Marine BAUDOT, François 1OST. Sandrine LION, Lousette TRICHET, Fabien LAURENT. Anne-Marie GERVAIS, Hans MAZILLER, Brigite DURAND, Véronique RÉTIF, Antoine FONT, Carole CHEVREUX, Gilles BURNEAU, Marie-Paule FOUACHÉ.
Procuration: Ms Yann BRODEL et Érie BEC
Secrétaire de séance: Mr Fabien LAURENT:
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADIOINTS
La séance a été ouverte soux la présidence de Mme Régine CATIN, Mare, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents installés dans leurs fonctions).
Mr Fabien LAURENT. a été désigné en qualité de serétire par e conseil municipal (at. L.2121 u Code Général des Collectivités Territoriales.
1- ÉLECTION DU MAIRE
1 Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mme Mare-Paule FOUACHE, a pris la présidence de l'assemblée (ar. L.2122-8 du CGCT). Elle a procédé àl'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 17 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée àl'article 2121-17 du CGCT était remplie (Majorité des membres en exercice du conseil municipal où nouvelle convocation sans condition de quoruri).
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu'en application des articles L2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est lu au scruin secret et à la majorité absolue parmi Les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de sertin, aucun candidat n'a obtenu a majorité absolue, est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu À le majorité relative, En cu d'égalité de suffrages, Leplus âgé est déclaré lu
1-2 Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux astesseurs au moins: Mme Fabienne RANGER ct Mr Philippe BOURGEOIS.