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Procès Verbal - PV 17 07 2023
Compte-Rendu - 09 avril 2021
Procès Verbal - PV 27 02 2023
Procès Verbal - PV 23 09 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Uzein.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 09 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
2024-042
ut
2
teti
Conseil
Municipal
du
23
Septembre
2024
ENTRE
TERRE
ET
CIEL
PROCES-VERBAL
Nontbte
dé
5
CAIUIE
ï
|
conseillers
re
;
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
et le Vingt-trois
Septembre
à dix-huit
heures
trente,
OLants
m
+
4
ï
4
Fe
——|
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
Sbnvocatioh
Le 17 Septembre 2024 |
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
là loi,
dans
le lieu
habituel
de
leur
séance
Î
bete
=
—
|
sous
la présidence
de
M.
CASTET
Éric,
Maire.
j
le
17
Septembre
2074
d'affichage
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mrne
ABMESELELEME
Céline,
Mme
BARDET
Sylvie,
M.
CASTET
Éric,
M.
CASTET
Pascal,
M.
CASSAIGNE
Patrick,
M.
CAZALA
Serge,
M,
CHAVES
Ludovic,
Mme
DOMINGOS
Nathalie,
Mrne
FRESSE-CHAUVEAU
Valérie,
Mme
JACQUET
Nadine,
Mme
JOANCHICOY
DIT
ARNAUDE
Sandrine,
M.
JUST
Xavier,
M.
SANCHEZ
Antoine,
M.
SARRAILH
Mathieu. SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. JUST Xavier.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant :
-
Relais
Petite
Enfance
de
la
Cornmunauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
: convention
d'occupation
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
;
Bail
conventionné
Appartement
n°
1 de
la
Résidence
la Grange
: décision
d'attribution;
-
Restauration
scolaire
: création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à
Lemps
non
complet
et
re-
crutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
les
périodes
scolaires
de
l'année
scolaire
2024/2025
;
-
Service
Enfance
Jeunesse
: création
d'emplois
non
permanents
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
et
re-
crutérment
d'agents
contractuels
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
les
vacances
scolaires
de
l’année
scolaire
2024/2025
;
-
Appel
aux
dons
de
l'ADM64
pour
les
communes
sinistrées
de
la Vallée
d'Aspe
;
-
Demande
d'occupation
de
salle
: Association
Volley
Club
de
Lons.
—
Ajout
de
1 point:
- Décision
modificative
n°
2 du
Budget
principal
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à l'unanimité,
la modification
de
l’ordre
du
jour.
| Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
:
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-
verbal
de
la
réunion
du
28
Août
2024.
1,
Délibération
n°
202409230001
: Relais
Petite
Enfance
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
:
convention
d'occupation
du Pôle
Enfance
Jeunesse
:
Le
Relais
Petite
Enfance
de
Poey
de
Lescar,
dont
le
siège
est
situé
au
4
rue
Principale
à
POFY
DE
L'ESCAR
est
géré
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
et
a
pour
mission
principale
de
proposer
un
accompagnement
aux
parents
et aux
professionnels
de
la petite
enfance
(assistants
maternels,
gardes
d'enfants
à domicile)
du
secteur
Nord
de
l'agglomération,
dont
la commune
d'Uzein,
De
manière
régulière
et/ou
sur
des
temps
plus
ponctuels,
le
RPE
souhaite
proposer
des
temps
collectifs
à destination
des
assistants
malernels
en
dehors
de
leurs
locaux,
sur
la Commune
d'Uzein.
L'enjeu
est de
trouver
des
espaces
d'une
certaine
capacité,
accessible
aux
professionnels
de
la petite
enfance
et de
surcroît
adaptés
à
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
3 ans.
A
la demande
du
RPE,
la CAPBP
et
la Commune
d’Uzein
se
sont
entendues
pour
que
ces
temps
collectifs
soient
organisés
au
sein
du
Pôle
Enfance/Jeunesse
de
la Commune
d'Uzein,
sis
3
Rue
du
Stade,
64230
UZEIN,
L'objet
de
la
présente
délibération
est
de
fixer
les
conditions
matérielles
selon
lesquelles
cette
mise
à
disposition
se
réalisera,
ainsi
que
l'engagement
des
deux
parties,
via
un
projet
de
convention
tel
que
présenté.
Après
avoir
entendu
M.
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal, AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
telle
que
suivante
:
CONVENTION
Mise
à
disposition
des
locaux
et matériels
Du
Pôle
Enfance/Jeunesse
de
la Commune
d'UZEIN Entre La
Commune
d'Uzein
représentée
par
Éric
CASTET,
agissant
en
qualité
de
Maire,
habilité
à cet
effet
par
délibération
n°
??
du
Conseil
Municipal
du
??
2024,
Désignée
ci-dessous
sous
Le terme
« la Commune
»,
Et La
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées,
représentéo
par
François
BAYROU,
agissant
on
qualité
de
Président
de
la CAPBP
et autorisé
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
9 juillet
2020,
Désigné(e)
ci-dessous
sous
Le terme
« l'Utilisateur
»
PRÉAMBULE
Le
Relais
Petite
Enfance
de
Pocy
de
Lescar,
dont
le siège
ost
situé
au
4 rue
Principale
à POEY
DE
LESCAR
ost
géré
par
La
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
et
a
pour
mission
principale
de
proposer
Un
accompagnement
aux
parents
ct
aux
protossionnols
de
la
petite
onfancé
(assistants
matérnels,
gardes
d'enfants
à domicile)
du
secteur
Nord
de
l'agglomération,
dont
la
commune
d'Uzein.
De
manière
régulière
et/ou
sur
des
temps
plus
ponctuels,
le RPE
souhaite
proposer
des
temps
collectifs
à destination
des
assistants
maternels
en
dehors
de
leurs
locaux,
sur
la Commune
d'Uzein.
L'enjeu
est
do
trouver
dos
espaces
d'une
certaine
capacité,
accossible
aux
professionnels
de
la
petite
enfance
et de
surcroît
adaptés
à
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
3 ans,
Ala
demande
du
RPE,
la CAPBP
et la Commune
d'Uzein
se
sont
entenduos
pour
que
ces
temps
collectits
soiënt
organisés
au
sein
du
Pôle
Enfance/leunesse
de
la Commune
d'Uzein,
sis
8 Rue
du
Stade,
64230
UZEIN. L'objet
de
La
présonto
convention
ost
de
fixer
Los
conditions
matérielles
solon
lesquelles
cette
mise
à
disposition
se
réalise,
ainsi
que
l'engagement
des
deux
parties.
Cela
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
-
DESIGNATION
DES
LOCAUX
ET
MATERIELS
MIS
À
DISPOSITION
Le
Pôle
Enfance/Jeunesse,
3
Rue
du
Stado,
64230
UZEIN.
Sont
mis
à
disposition
de
l'Utilisateur
:
"
Salle
d'activité
Rouge,
salle
d'activité
Jauno
situdos
au
roz-do-chaussée
du
Pôlo
Enfance/Jou-
nésso, -
Les
parties
communes
(sanitaires,
hall
d'accueil,
couloirs,
&lc.),
Mobilier,
jeux
et modules
de
motricité
présents
dans
les salles
d'activité.
nu
Espaces
extérieurs
du
Pôle
Enfance/Jeunesse.
Pour
toute
demande
de
matériel
en
dehors
de
la liste
ci-dessus,
la Commune
ne
sera
pas
tenue
do
les
fournir
à l'Utilisatour,
En
cas
do
besoin
spécitique
identifié
(sans
garantie
de
la
possibilité
d’un
prêt),
l'Utilisateur
doit
faire
parvenir
une
demande
écrite
par
mailà
l'adresse
onfoncejounosse@uzein.(r
dans
(es
15
jours
précédant
la date
du
mise
à disposition.
Article
2
«+
DATES,
HORAIRES,
MOTIFS
DE
LA
MISE
A DISPOSITION
Les
locaux
cités
à
l'article
1
seront
mis
à
disposition
de
l'Utilisatour,
selon
Le
calendrier
prévisionnel
2024-2025
établi
ci-dessous :
Date
Horaires
Motif
Tous les
Bh46-11h45
Temps
collectifs
vendredis
de
hobdomadaires
séptembre
2024
à Juillet 2025 {hors
vacances
scolairos)
8h45-11h45
Temps
collectifs
hebdomadaires
Un
mardi
tous
les
15 jours
de
septembre
2024
à juillet
2025
(hors
vacancos
scolaires) 2024-043
Article
3
-
GRATUITE
DE
LA
MISE
A DISPOSITION
L'occupation
des
locaux
visés
à l'article
1
est
accordée
à titre
gratuit,
Article
4
-
ENGAGEMENT
DE
L'UTILISATEUR
°
L'Utilisateur
déclare
:
o
Avoir
pris
connaissance
du
plan
d'évacuation
des
locaux
et
avoir
formé
les
agents
chargés
de
l'accueil
des
participants
aux
temps
collectifs,
de
toutes
les
règles
de
sécurité
applicables
au
bà-
timent
mis
à
disposition
(capacité
maximum
des
salles
; positionnement
des
issues
de
secours,
etc)
o
Avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
ac-
tivités
exercées
dans
les
locaux
mis
à disposition
.
Pour
chaque
mise
à disposition,
dans
un
délai
de
J-2
maximum,
l'Utilisateur
informe
la
Com-
mune
par
mail
à l'adresse
enfancejeunesse@uzein.fr
:
- du
nombre
de
personnes
(adultes
et enfants)
présents
dans
les
locaux
- le cas
échéant,
de
l'annulation
de
l'occupation
- le
nom
et
les
coordonnées
de
l'agent
référent
du
RPE
chargé
de
l'organisation
du
temps
collectif
,
L'Utilisateurs
‘engage
à :
Contrôler
les
entrées
/ sorties
des
participants
aux
activités
qu'il
organise
=
Faire
respecter
l'interdiction
de fumer
dans
les
locaux
-
Signaler
toute
dégradation
(sur
le
mobilier,
les
jeux
etc)
réalisée
par
les
participants
et
/ou
constatée
pendant
une
occupation
-
Adopter
et faire
adopter
aux
participants,
une
attitude
éco-responsable
(extinction
des
éclai-
rages
inutiles,
utilisation
raisonnable
de
l'eau
sanitaire
etc)
L'Utilisateur
disposera
d'un
jeu
de
clés
(salles
d'activités
et
espace
de
stockage)
et
un
badge
pour
pénétrer
dans
les
locaux
mis
à disposition
(une
attestation
de
remise
de
clés
sera
établie).
Les
locaux
mis
à
disposition
peuvent
être
réquisitionnés
à
tout
moment
par
la
Commune
et
notam-
ment
en
cas
de
force
majeure,
Article
5
-+
ORDRE
ET TENUE
DES
LOCAUX
La
préparation
des
salles
(mise
en
place
de
l'équipoment
et du
mobilier
nécessaire
aux
activités
prévues)
sera
effectuée
par
L'Utilisateur,
A
son
départ,
Les
locaux
occupés
devront
être
rangés
et
parfaitement
propres.
L'Utilisateur
veillera
à
ce
que
Les
activités
exercées
dans
les
locaux
ne
soient
pas
source
de
nuisances
sonores
notamment,
pour
les
agents
dont
las
bureaux
sont
situés
au
sein
de
du
Pôle
Enfance/leunesse. Article
6
-+
EXECUTION
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
est
exécutable
à sa
date
de
signature.
En
cas
de
renouvellement
de
La
présente
convention,
les parties
s'accordenit
par
simple
avenant,
Article
7
-+
REGLEMENT
DES
LITIGES
Tous
litiges
pouvant
intervenir
entre
les
parties
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la présente
convention
et
pour
lesquels
une
solution
amiable
n'a
pu
être
trouvée,
seront
portés
devant
(e Tribunal
Administratif
de Pau.
Convention
établie
en
2 exemplaires
originaux
Fait
à Pau
Le
Pour
la
Commune
d'UZEIN,
Pour
la
CAPBP,
pour
le
Président
et
par
Le
Maire,
Délégation,
Eric
CASTET
Jean
Louis
PERES
2. Délibération
n° 202409230002
: Bail
conventionné
Appartement
n°
1 de
la Résidence
là Grange
: décision d'attribution
:
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
27/04/2006,
il a
été
décidé
de
conclure
une
convention
avec
l'Etat
pour
le financement,
par
une
PALULOS,
des
travaux
de
réhabilitation
du
logement
situé
Résidence
«La
Grange
»
3ter
rue
de
la
Mairie
à
UZEIN
(64).
En
contrepartie
de
la
subvention
ainsi
obtenue,
la
Commune
s'est
engagée
à affecter
l'appartement
concerné
à
l'usage
locatif
d'habitation
principale. l'actuel
locataire
de
l'appartement
n°
1 sis
au
9
Rue
de
la
Mairie
ayant
donné
son
préavis,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
à conclure
avec
la futura
locataire,
Mme
Nolwenn
FARHAT,
et
invite
le Conseil
Municipal
à fixer
le montant
du
loyer
correspondant,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
la
location
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
01/10/2024,
de
l'appartement
n°
1 (droite)
situé
Résidence
«
La
Grange
»,
9
Rue
de
la
Mairie
à U/FIN
(64),
à Mme
Nolwenn
FARHAT,
FIXE
le
montant
mensuel
du
loyer
à 6.78
€
le
mètre
carré
de
surface
utile,
soit
322,74
€ pour
le
logement
en
cause,
PRECISE
que
ce
loyer
est
payable
mensuellement
à terme
échu,
APPROUVE
les
termes
du
bail
PALULOS
tel
qu'il
lui est
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
AUTORISE
Monsieur
lé
Maire
à signer
le contrat
à intervenir
avec
le futur
locataire
tel
que
suivant :
BAIL CONVENTIONNÉ
(Conclu
en
applicalion
d'une
convention
(PALUIOS,
PLA-TS...)
signée
à compter
du
1 juin
1997)
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS,
La
Commune
d'UZFIN
(Pyrénées-Atlantiques),
représentée
par
Éric
CAS
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
…
Chaprès
désignée
le
"BAILLLUR"
où
la
"COMMUNE
",
D'une
part,
LT M Née)
le
Demeurant. Cl'après
désigné
le
D'autre
part,
Ilest
expasé
el
convenu
ce
qui
suit.
TET,
agissant
&s
qualités
de
Maire,
habilité
à
cet
effet
par
…,
reçue
au
contrôle
de
légalité
le...
LOCATAIRE",
EXPOSE
La
Commune
est
propriétaire
d'un
logement
ci-après
plus
amplement
désigné
pour
la
rénovation
duquel
elle
a
conclu
une
convention
avec
l'Ftat
le
10/02/2016,
expirant
le
40
juin
2041
La
Commune
s'est
engagée
à
louer
ces
locaux
dans
le
cadre
de
baux
de
type
PALUIQS
conformes
à
cette
convention
et
à
san
annexe Les
copies
de
cetle
convention
el
de
san
annexe
sont
jointes
au
présent
contrat
Ceci
exposé,
il
est
passé
à
la
convention
objet
des
présentes
CONVENTIONS
La
Communé
loue
au
preneur,
qui
accepte
l'immeuble
ci-après
désigné
aux
clauses
et
conditions
suivantes,
étant
précisé
que
les
droits
ef
obligations
du
LOCATAIRE
et
de
la
COMMUNE
sont
régis,
én
dehors
des
stipulations
du
présent
contrat,
par
les
articles
R.353-89
à
R.353-103
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
dans
leur
rédaction
postérieure
au
dl
tn"
97-45
du
28
mal
1997,
et
par
les
dispositions
de
la
loi
n°
89-462
du
6 juillel
1989
modifiée
dans
les
conditions
prévues
par
son
article
40-11,
Désignation
des
|jleux loués
- Adresse
: Résidence
la Grange,
9 Rue
de
la Mairie,
64230
UZEIN
Les
blens
abjet
dés
présentes
figurent
au
cadastre
de
ladite
commune
sous
le
n“
592
de
la
section
AL
-
Désignation
des
locaux
et
équipements
privatifs : Un
logement
dé
type
T2,
situé
au
: Résidence
la
Grange,
9
Rue
de
la
Mairie,
64230
UZLIN,
d'une
surface
habitable
de
47.61
m*,
composé
de
:
Au
rez-de-chaussée
: 1
séjour,
1 cellier,
1 terrasse
A
l'étage
: Lchambre,
1 salle
de
bain,
L WC.
-
Nésignation
des
parties
ét
équipements
communs
Parties
communes
permettant
l'accès
aux
parties
et
équipements
mis
à
disposition
: NFANT.
Autres
: NÉANT,
RCM
PART
1.-
Destination des
lieux
Les
locaux
sont
loués
à
Usage
exclusif
d'habitation
principale
; ils devront
être
occupés
elfactivement
au
moins
huit
mois
par
an
IONS
PRINCIPALES
2.- Durée
du
bail
Le
bail
est
consenti
el
accepté
pour
une
période
de
trois
ans
prenant
ettet
le
19
Octobre
2024
pour
expirer
le
14
Octobre
2027,
3.-
Renouvellement
Pendant
la
durée
de
la convention
signée
entre
l'Etat
et
la
Commune,
le
bail
est
reconduit
tacitement
nour
des
périodes
de
trois
ans,
dans
la mesure
où
lé locataire
se conforme
aux
obligations
de
l'article
7 de
la loi du
G juillet
1989.
4.-
Droit
de
résiliation
Le
LOCATAIRE
peut
résilier
lu
bail
à
Lout
moment
dans
les
conditions
de
l'article
15
de
la
loi
du
6 juillet
1989
précitée :
le
délai
de
préavis
applicable
au
congé
émanant
du
LOCATAIRE
est
de
trois
mois,
loutefois,
en
cas
d'obtention
d'un
premier
emploi,
de
mutation,
de
perte
d'emploi
ou
de
nouvel
emploi
consécutifà
une
perte
d'emplai,
le locataire
peut
danner
congé
au
bailleur
avec 2024-0484
un
délai
de
préavis
d'un
mois.
Le
délai
est
également
réduit
à
un
mois
sur
les
Lerritoires
mentionnés
au
premier
alinéa
du
1 de
l'article
17 de
la loi du
6 juillet
1989
ainsi
qu'en
faveur
des
locataires
dont
l'état de
santé
justitie
un
changement
de
domicile,
des
bénéficiaires
du
Revenu
de
Solidarité
Active
ou
de
l'allocation
adulte
handicapé
où
encore
en
faveur
des
locataires
qui
$e sant vu
attribuer
un
logement
défini
à l'article |, 351-2
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
Le
congé
doit
être
notifié
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
signifié
par
acte
d'huissier
où
remis
en
main
propre
contre
récépissé
ou
émargement,
Ce
délai
court
à
compter
du
jour
de
la
réception
de
la
lettre
recommandée,
de
la
signification
de
l'acte
d'huissier
où
de
|a remise
en
main
propre.
5. - Résiliation
de
plein
droit par
la COMMUNE
La
COMMUNE
peut
résilier
de
plein
droit
le
bail
à
défaut
soit
de
paiement
à
son
échéance
de
tout
où
partie
d'un
seul
terme
du
loyer,
des
charges
où
du
dépôt
de
garantie,
soit
de
souscription
d'une
assurance
des
risques
locatifs.
Cette
résiliation
produit
effet
un
mois
après
un
commandement
demeuré
infructueux
si
la
cause
de
résiliation
est
le
défaut
de
souscription
d'assurance
ct
deux
mois
après
Un
commandement
de
payer
demeuré
infructueux
si
la
cause
de
résiliation
est
le
défaut
de
paiement
du
loyer
ou
des
charges
où
le défaut
de
versement
du
dépôt
de
garantie.
Le
commandement
reproduit
en
cas
de
non-paiement
les
dispositions
de
l'article
24
de
la
loi
du
6 juillet
1989,
ainsi
que
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
6 de
la
loi n°
90-449
du
31
mai
1990
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
en
mentionnant
la
faculté
pour
le
locataire
de
saisir
le
fonds
de
solidarité
pour
le
logement,
dont
l'adresse
est
précisée,
et
en
cas
de
défaut
d'assurance,
le
2°
paragraphe
de
l'article
7 8)
de
la
loi
précitée,
6.-
Cession
- Sous-location
Le
LOCATAIRE
n'a
le droit ni de
céder
le contrat
de
location,
ni
de
sous-louer,
sauf accord
écrit de
la COMMUNE.
1.- Lover Le
montant
mensuel
du
loyer
du
présent
bail
est
fixé
à la
somme
de
trais
cent
vingt-deux
euros
et
soixante
quatorze
centimes
(322.74
€).
|| sera
payable
à terme
échu
le premier
de
chaque
mois
et
pour
la
première
fais
le
1%
Octobre
2024.
8. - Charges En
sus
de
ce
lover,
le
LOCATAIRE
remboursera
à
la
COMMUNE
sa
quote
part
dons
les
charges,
taxes
et
prestations,
telles
qu'elles
sont
fixées
par
l'article
23
de
la
li
du
6 juillet
1989
et
par
décret
en
Conseil
d'Etat
(à
la
date
de
conclusion
du
présent
contrat,
décret
n°87
7/13
du
26
août
1987,
ci-annexé).
Ces
charges,
taxes
el
prestations
feront
l'objet
d'une
provision
mensuelle
payée
en
même
temps
que
le
loyer,
l'apurement
des
comptés
se
faisant
annuellement
après
réception
des
comptes
du
gestionnaire.
A ce
jour,
la
provision
mensuelle
est
fixée
à
zéro
€
(0
€).
Une
régularisation
interviendra
chaque
année,
lorsque
la
COMMUNE
aura
lous
les
éléments
afin
d'arrêter
le
montant
exact
des
charges.
Un
mois
avant
cette
régularisation,
la
COMMUNE
communiquera
au
LOCATAIRE
le
décompte
par
nature
des
charges
et,
s'il y a lieu,
le mode
de
répartition
entre
locataires,
Durant
un
mois
à compler
de
l'envoi
de
ce
décompte,
les
pièces
justificatives
sont
tenues
à la disposition
du
|OCATAIRE
9. -
Paiement
du
lover
Le
loyer
ainsi
que
les
charges
seront
payés
par
chèque
ou
virement
à
l'ordre
du
receveur
municipal,
La
COMMUNE
sera
tenue
d'en
donner
gratuitement
quittance
au
LOCATAIRE,
selon
les termes
de
l'article
21
de
la loi du
6 juillet
1989
Pendant
le délai
de
préavis,
le LOCATAIRE
qui
à notifié
le congé
est redevable
du
loyer,
sauf si le logement
5e trouve
occupé
avant
la
fin
du
préavis
par
un
autre
lovataire
en
accard
avec
la
COMMUNE.
10. - Dépôt
de garantie
La
Commune
recevra
avec
le paiement
du
1%
mois
de
loyer
la somme
de
trois
cent
vingt-deux
euros
et soixante-qualorze
centimes
(322.74
€),
représentant
un
mois
de
loyer
en
principal,
en
garantie
de
paiement
du
loyer,
de
la
bonne
exécution
des
clauses
et
conditians
du
présent
bail,
des
réparations
locatives
et
des
sommes
dues
par
le
Preneur
dont
la
Commune
pourrait
être
rendue
responsable, Le
dépôt
de
garantie
est
restitué
dans
un
délai
maximal
de
deux
moisà
compter
de
la
restitution
des
clés
par
le
LOCATAIRE,
déduction
faite,
le cas
échéant,
des
sommes
restant
duus
à
là
COMMUNE
et
des
sommes
dont
celle-ci
pourrail
être
tenue
en
lieu
et
place
du
LOCATAIRE,
sous
réserve
qu'elles
soient
dûment
justifiées.
ILest
restitué
dans
un
délai
maximal
d'un
mois
à compter
de
la
remise
des
clés
par
le
locataire
lorsque
l'élat
des
lieux
de
sortie
est
conforme
à l'état
des
lieux
d'entrée,
déduction
faite,
le
cas
échéant,
des
sommes
restant
dues
au
builleur
et
des
sommes
dont
celui
el pourrait
être
tenu,
en
lieu
et place
du
locataire,
sous
réserve
qu'elles
soient
dûment
justifiées.
Le montant
du
dépôt
de
garantie
ne
porte
pus
Intérêt au
profit du
LOCATAIRE.
Il ne
fait l'objet d'aucune
révision
durant
l'exécution
du
bail,
éventuellement
renouvelé,
Le
dépôt
de
garantie
ne
pourra,
sous
aucun
prétexte,
être
affecté
au
paiement
des
derniers
mois
de
loyer
lorsque
la location
prendra
fin el ce
loyer,
ainsi
que
les charges,
devront
toujours
être
acquittés
régulièrement
aux
échéances
convenues
A
défaut
de
restitution
dans
le
délai
prévu,
le
solde
du
dépôt
de
garantie
restant
dû
au
LOCATAIRE,
après
arrêté
des
comptes,
produit
intérêt
au
taux
légal
au
profit
du
LOCATAIRE,
11. -
Révision
du
lover
Le
loyer
sera
révisé
de
plein
droit
le
1% janvier
de
chaque
année
du
contrat,
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
tel
qu'il
est
publié
par
l'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Ftudes
Fconomiques.
Les
indices
à
prendre
en
compte
pour
cette
révision
sont,
au
dénominateur,
celui
du
2076
trimestre
de
l'année
antérieure
à
l'année
précédant
la
première
révision,
soit
l'indice
du
2%
trimestre
de
l'année
2023
établi
à
140.59
et,
au
numérateur,
celui
du
2°"etrimestre
de
l'année
précédant
la
révision. DEUXIEME
PARTIE
: AUTRES
CONDITIONS
12. -
Etat
des
lieux
Un
état
des
lieux
a
êté
établi
contradictoirement
par
lus
parties
le...
L'état
des
lieux
est
joint
au
présent
bull.
I résulle
de ce
document
:
- que
le
logement
loué
répond
aux
divers
critères
de
"décence"
posés
par
le décret
n°
2002-120
du
30
janvier
2002;
- qu'il
est
par
ailleurs
délivré
en
bon
état
d'usage
et
de
réparations
et
que
les
équipements
mentionnés
au
présent
contrat
sont en
bon
état
de
fonctionnement,
comme
l'exige
l'article
8,
a)
de
la
loi
du
6 juillet
1989,
cu
que
reconnaît
lé
PKENLUR
;
- que
la COMMUNE a
vérifié
le bon
fonctionnement
du
détecteur
de
fumée,
en
présence
du
PRENEUR,
qui
le
reconnaît.
Conformément
à l'article 3-2
de la loi du G
juillet
1989,
modifié
par
la lai n° 2014
366
du
24
mars
201,
cel état des
lieux comprend
les relavés
des
index
(électricité,
gaz,
eau).
L'article
3 2 dernier
alinéa
indique
que
le propriétaire
ou
son
mandataire
complète
l'état des
lieux pur
chaque
énergie,
en
présence
d'une
installation
de
chauffage
où
d'eau
chaude
sanitaire",
Pendant
le
premier
mois
de
la
période
de
chauffe,
le
PRENEUR
pourra
demander
que
l'état
des
lieux
soit
complété
par
l'état
des
éléments
de
chauffage
Un
nouvel
élat
des
lieux
sera
établi,
contradictoirement
où
par
huissier
de
justice,
en
fin
de
bail,
lors
de
la
restitution
des
clés.
"les relevés
des
index
pour
13,
Dossier
de diagnostic
technique
Ce
dusslér
comprend
les
documents
énumérés
ci-dessous
et
annexés
aux
présentes :
14,1
— Un
état
des
risques
naturels,
miniers
et
technologiques
L'arrêté
préfectoral
prévu
à
l'article
L.125-5
111 du
Code
de
l'environnement
et
indiquant
la liste
des
communes
dans
lesquelles
les
dispositions
relatives
à
l'obligation
d'informer
les
preneurs
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
majeurs
sont
applicables,
st
intervenu
pour
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques
le 9
mars
2011
sous
le
n"
2011-066-0078.
La
Commune
d'UZEIN,
sur
le
territoire
de
laquelle
est
situé
le
bien
objet
des
présentes,
est
listée
par
cet
arrêté,
au
regard
du
zonage
réglementaire
pour
la
prise
en
compte
de
la sismicité,
en
zone
modérée.
Les
informations
mises
à disposition
par
le prétet
(fiche
communale)
indiquent
que
la Commune
d'UZEIN
n'est
pas
couverte
par
un
plan
de
prévention
de
risques
naturels
ni par
un
plan
de
prévention
de
risques
technologiques.
L'état
des
risques
naturels
et technologiques
conforme
à l'arrêté du
Lt octobre
2005
modifié
pris en
application
de
l'article K125
26
du
Code
de
l'Environnement
est
annexé
aux
présentes,
après
visa
par
les
parties
Ln
application
de
l'article
L125-6
IV
du
Code
de
l'Environnement,
la
COMMUNE
déclare
que,
depuis
qu'elle
en
est
propriétaire,
le
logement
loué
n'a
pas
subi
de
sinistre
ayant
donné
lieu
au
versement
d'une
indemnité
en
application
de
l'article
|.125-2
ou
de
l'article L.128-2
du
Code
des
Assurances.
13,2
- Un
diagnostic
de
performance
énergétique.
14.
- information
sur
les modalités
de réception
des services
de
télévision
dans
l'immeuble
- l'installation
permet
l'uccès
en
clair
aux
services
nationaux
par
voie
hertsienne
lerrestre
en
mode
numérique.
Un
réseau
de
communication
électronique
Interne
à l'immeuble
distribue
des
services
de
télévision,
bligations
du la Commune
MMUNE
est
obligée,
conlormément
aux
dispositions
de
l'article
6e
la
loi
du
6
juillet
19849
et
en
vertu
des
présentes
:
dé
délivrer
au
LOCATAIRE
lé
logement
en
bon
état
d'usage
bail
en
bon
élal
de
fonctionnement
;
d'assurer
au
LOCATAIRE
la
jouissant
palsblé
du
logement
el
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
1/21
du
Code
Civil,
de
le
garantir
des
vices
ou
détauts
de
nature
à
y
faire
obstacle
;
- d'entretenir
les
locaux
er
État
de
servir
à l'usage
prévu
par
lé
tontrat
et
d'y
faire
les
réparations,
autres
que
locatives,
nécessaires
au
maintien
en
état
et à
l'entratian
narmal
des
locaux
loués;
- de
ne
pas
s'opposer
aux
aménagements
réalisès
par
le
LOCATAIRE
dès
lors
que
ceux-ci
ne
constiluent
pas
une
transformation
de
la chose
louée.
:t de
réparation
ainst
que
les
Caupements
mentionnés
au
présent
16. -
Obligations
du
LOCATAIRE
Le
LOCATAIRE
est
obligé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
/ de
la
loi
du
G juillet
1989
et
en
vertu
des
présentes :
de
payer,
aux
termes
convenus,
le
lover
et
les
charges
récupérables
:
- d'user
paisiblement
des
locaux
loués
suivant
la destination
qui
leur en
a été
donnée
par
le présent
bail
;
de
répandre
des
dégradations
ét
pertes
qui
surviéndraient
pendant
la durée
du
contrat
dans
lus
locaux
dont
il a la jouissance
exclusive,
à
moins
qu'il
ne
prouve
qu'elles
ont
eu
lieu
par
cas
de
force
majeure,
par
la
faute
de
la
COMMUNE
où
par
le
tait
d'un
Uurs
qu'il
n'a
pas
introduit
dans
lé logement.
- de
prendre
à
sa
charge
l'entretien
du
logement,
des
équipements
mentionnés
au
contrat
et
les
menues
réparations
ainsi
que
l'ensemble
des
réparations
locatives
elles
que
celles-ci
sont
définies
par
décret
en
Conseil
d'Etat
(à
la
date
de
conclusion
du
contrat,
le décret
n° 47-712
du
26 août
1987
ci-annexé),
sauf
sl elles sont
occasionnées
par vétusté,
malfaçon,
vice
de
construction,
cas
forluit
ou
force
majeure
;
de
permettre
l'accès
aux
lloux
loués
pour
la
préparation
et
l'exéeution
dé
travaux
d'améliuration
des
partis
communes
ou
dus
parties
privalives
du
mêrne
immeuble,
de
travaux
nécessaires
au
maintien
en
état
où
à
l'entretien
normal
des
locaux
loués,
de
Lravaux
d'amélioration
du
la
performance
énergétique
à
réaliser
dans
ces
locaux
et
de
travaux
qui
permettent
de
remplir
les
obligations
mentionnées
au
premier
alinéa
de
l'article
6.
Les
deux
derniers
alinéas
de
l'article 1/24 du
code
civil sont
applicables
à ces
Lravaux
sous
réserve
du
respect
de
la loi n°
67-560
du
12
juillet
(967
relative
à l'amélioration
de
l'habitat.
- de
ne
pas
transformer
les
locaux
at
équipements
loués
sans
l'accord
derit de
la COMMUNE
; à défaut
de
cet
accord,
celle-ci
peut
exiger
du
LOCATAIRE,
à
sun
départ
des
lieux,
leur
rernise
en
état
ou
conserver
à son
bénéfice
les
transformations
effectuées
sans
que
le
LOCATAIRE
puisse
réclamer
une
Indemnisation
des
frais
engagés
: la
COMMUNE
à
toutefois
la
faculté
d'exigèr
aux
frais
du
LOCATAIRE
la
remise
immédiate
des
lieux
en
l'état
lorsque
les
transformations
meltent
en
péril
le
bon
fonctionnement
des
équipements
ou
la sécurité
du
local
;
- d'informer
préalablement
la
COMMUNF
des
aménagements
envisagés
et
ne
constituant
pas
Une
translarmatian
des
lieux
loués;
de
s'assurer,
à
puiné
de
voir
appliquer
lu
résiliation
de
plein
droit
prévu
par
l'article
5, contre
le
risque
dont
il doit
répondre
en
sa
qualité
de
LOCATAIRE
et d'en justifier
lors de
la remise
des
clés
puis
chaque
année,
à la demande
de
la COMMUNE.
le
LOCATAIRE
s'assurer
notamment,
au
Lire
des
risques
locatifs
contre
l'incendie,
les
dégâts
des
eaux,
les
risques
électriques,
le
recours
des
Voisins,
les
explosions
de
toute
nature,
ét
pour
l'animal
familier
dont
il peut
être
responsable,
Le
LOCATAIRE
sera
tenu
de
justifier
de
cette
assurance
lors
de
la
remise
des
clés
puis
chaque
année
à la demande
de
la COMMUNE.
Cette
Justification
résultera
de
la
remise
à
la
COMMUNE
d'une
attestation
de
l'assureur
ou
de
sun
représentant;
- de
faire
ramoner
les
conduits
de
fumée
pouvant
exister
dans
les
lieux
loués
chaque
fois
qu'il
sera
nécessaire
et
en
tout
cas
suivant
les
prescriptions
administratives,
Le
LOCATAIRE
souscrira
Un
contrat
d'entretien
auprès
d'une
entreprise
spécialisée
pour
faire
entretenir,
au
moins
une
fois
par
an,
la
chaudière
de
chauffage
central
et
le ou
les
chauffe-eau,
chauffe-hains
installés
dans
le
logernent,
les
tuyaux
d'évacuation
et
les
prises
d'air
et
en
justifiera
à
toute
réquisition
du
Bailleur. 2024-045
Ilne
pourra
faire
Installer
aucun
appareil
de
chauffage
à combustion
lente,
ni
d'appareil
de
chauffage
au
mazout
où
au
faz
sans
avoir
mis,
à ses
frais,
les
cheminées
et conduits
en
conformité
avec
la
réglementation
et
ce,
sous
la
direction
de
l'architecte
de
la
COMMUNE,
dont
les
honoraires
seront
à la charge
du
locataire
;
d'assurer
la
protection
contre
le
gel
de
toutes
canalisations
et
appareils
à
compleurs
réservés
à
son
usage
personnel
dans
les
lieux
loués.
|| sera
Lenu
pour
responsable
des
dégâts
qui
surviendraient
du
fait
de
sa
négligence.
17.-
Charges
de
ville,
de police
et autres
Le
LOCATAIRE
devra
satisfaire
à
toutes
les
charges
de
ville,
de
police
et
autres
dont
les
locataires
sant
habituellement
tenus.
18. -
Impôts
et taxes
Le
LOCATAIRE
devra
acquilter
régulièrement
sus
impôts
personnels,
supporter
les
taxes
locatives
correspondant
à des
services
dont
il profite
directement
et
en
justitier
à toute
réquisition
de
la
COMMUNF.
19. -
Visite
des
locaux
Le
LOCATAIRE
devra
laisser
l'accès
des
lieux
loués
au
Maire
où
à
Loute
personne
mandotée
par
lui
pour
la
vérification
des
installations, il devra
laisser
visiter
les lieux
loués
- en
cas
de
cessation
de
location
pendant
les trois mois
précédant
la fin dé
cette
location,
- en
cas
de
mise
en
venie.
Les
visités,
qui
ne
pourront
excéder
deux
heures
par
jour,
devront
avoir
lieu
entre
dix
heures
et
vingt
heures,
à
l'exception
des
jours
fériés,
Le
LOCATAIRE
souffrira
l'apposition
d'écriteaux
où
d'affiches
annonçant
la
liquidation
ou
la vente.
20. -
Restitution
des
clés
à
l'expiration
du
ball
Lors
de
l'expiration
du
bail,
l8
LOCATAIRE
devra
rendre
les
clés
des
locaux
loués
le jour
où
expirera
la
lacation,
avant
midi,
ou
le
jour
du
déménagement
si celui
ci
le
précède
21.
-Flection
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
le LOCATAIRE
fait élection
de
domicile
dans
les
lieux
loués
22.- Frais Les
frais
des
présentes
et,
le cas
échéant,
de
l'état
des
lieux,
seront
répartis
par
moilié
entre
là
COMMUNE
et
le
LOCATAIRE.
Fait et signé
en
autant
d'originaux
que
de
parties
ayant
un
intérêt
distincL.
A UZEIN,
le
La COMMUNE,
Le LOCATAIRE,
Lu
Maire,
Éric CASTET
M...
3.
Délibération
n°
202409230003:
Création
d'emplois
non
permanents
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
et
recrutement
d'agents
contractuels
dans
le cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
les
périodes
scolaires
de
l’année
scolaire
2024/2025
:
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d‘emplais
non
permanents
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
assurer
des
missions
dans
le cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activités
au
service
de
restauration
scolaire. Les
emplois
seraient
créés
pour
les
périodes
scolaires
de
l'année
scolaire
2024/2025,
à savoir :
Du
04/11/2024
au
20/12/2024
inclus
;
Du
06/01/2025
au
21/02/2025
inclus
;
-
Du
10/03/2025
au
18/04/2025
inclus ;
Du
05/05/2025
au
04/07/2025
inclus.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 17.68
heures.
Ces
emplois
appartiennent
à la catégorie
hiérarchique
C.
Les
emplois
seraient
pourvus
par
le recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332
23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
Les
emplois
pourraient
être
dotés
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
367
majoré
366.
En
outre,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
en
date
du
12/04/2024,
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
la
création,
pour
les
périodes
telles
que
précitées,
d'emplois
non
permanents
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
une
durée
moyenne
hebdomadaire
de
17.68
heures,
PRÉCISE
que
ces
emplois
seront
dotés
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
36/
majoré
366,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail
selon
le
modèle
tel
que
suivant,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice. CONTRAT
DE
TRAVAIL
À
DURÉE
DÉTFRMINÉE
établi
en
application
des
dispositions
de
l'article
L,432-24
1° du
Code
général
de
la fonction
publique
(Accroissement
temporaire
d'activité)
ENTRE
La
Commune
d'UZEIN
représentée
par
son
Maire,
M.
rie
CASTET,
dûment
habilité
à cette
fin
par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'UZCIN
en
dote
du
.
…
soumise
au
contrôle
de
légalité
1e
ous MONET
erersororreeanrerseses
Considérant
que
M/Mme
.
. remplit
les
conditions
générales
de
recrutement
prévues
à
l'article
? du
décret
n°
48-145
du
15
février
1988
moditié
relatif aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Ilesl
exposé
ce
qui
suit
:
En
application
des
dispositions
de
l'article
L'432-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il est
possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
ce
pour
une
durée
maximale
d'1
un
par
période
du
18
mois
cansécutifs.
Par
délibération
en
date
dt
le Conseil
Municipal
à créé
un
emploi
d'adjoint
technique
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
et
assurer
les
missions
de
renfort
au
restaurant
scolaire.
Il a été
convenu
d'un
commun
accord
ce
qui
suit
:
ARTICLE
Ler
- ENGAGEMENT-
ATTRIBUTIONS
QU
sen
AU
noi
à MMM
cu
assu
. est
engagé(e)
par
la
Commune
d'UZEIN
ni
qualité
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
pour
assurer
des
missions
de
rantort
au
restaurant
scolaire.
Cet
emploi
appartient
à
la catégorie
hiérarchique
€.
L'agent
exercera
ses
fonclions
au
restaurant
scolaire.
L'asent
assurera
ses
fonctions
sous
l'auturilé
du
Maire
ou
des
personnes
déléguées
par
lui.
L'agent
exercera
ses
fonctions
à
temps
non
complet,
L'agent
effectuura
17,68
h
de
travail
par
semaine
en
moyenne
ARTICLE
2ème
- CONGÉS
ANNUELS
L'agent
bénéficiera
de
congés
annuels
À
l'issue
du
contrat,
l'agent
qui,
du
fait
de
l'autorité
territoriale,
en
ralson
notamment
de
la
définition
par
l'Autorité
territoriale
du
calendrier
des
congés
annuels,
où
pour
rolson
de
santé,
n'a
pu
bénéficiur
de
Lout
où
partie
de
ses
congés
annuels
aura
droit
à
une
indemnité
compensatrice
de
congés
annuels.
l'indemnité
compansatrice
o6t
égale
au
À /
LOëme
de
la
réraunération
Lotals
brute
perçue
par
l'agent
lors
de
l'année
ert
cours,
le Gas
échéant
prorati
pat
rapport
au
nombre
de
jours
de
congés
annuels
dus
et
non
pris.
l'indemnité
ne
peut
être
intérieure
au
mantant
de
la
rémunération
que
l'agent
aurait
perçue
pendant
la
période
dé
congés
annuëls
dus
el
non
pris.
L'indermnité
est
soumise
aux
mêmes
relenues
que
la rémunération
de
l'agent
ARTICLE
3ème
- RÉMUNÉRATION
L'agent
pércevra
Un
traltément
culcu
366. L'agènt
percevra,
un
outre,
mensuellement
le
supplément
famillal
de
traitement.
I percevra
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplols
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
Instituées
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
29
Novembre
2021.
la
rémunération
sera
versée
chaque
mois
après
service
fait,
par
virement
sur
le compté
bancuire
de
l'agent.
tuison
de
17,68
/35èmes
de
la
valeur
de
l'indice
brut
367
majoré
(au 1"
Janvier
2024)
ARTICLE
4ème
- SÉCURITÉ
SOCIALE
- RETRAITE
L'agent
relèvera
du
régime
général
de
la Sécurité
Sociale
et de
l'IRCANTEC,
ARTICLE
5ème
- RENOUVELLFMENT
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
ne
pourra
être
renouvelé
que
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
la
durée
totale
n'excède
pas
12
mois
sur
Une
période
consécutive
de
LA mois,
L'autorité
Lerritoriale
notifie
à
l'agent
son
intention
de
renouveler
où
non
le contrat
de
travail
au
plus
tard
:
$
8 jours
avant
le
terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
inférieure
à G
mois
;
8
1 mois
avant
le
terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
égale
ou
supérieure
à
6 mois
et
intérleure
à
2
ans,
L'agent
dispose
d'un
délai
de
à
jours
pour
faire
connaître
son
acceptation
ou
son
refus.
En
cas
de
non-réponse,
l'agent
sera
réputé
renoncer
à son
emploi.
ARTICIF
6ème
— RUPTURE
DU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
1-
Licenciement
(à
l'initiative
de
la collectivité)
Le
licenciement
pourra
être
prononcé
aprés
respect
des
pracédures
et
délais
de
préavis
prévus
par
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Aucun
préavis
n'est
dû
en
cas
de
licenciement
pour
motif
disciplinaire,
pour
inaptitude
physique
où
au
cours
où
à
l'expiration
d'une
période
d'essai.
2—
Démission
de
l'agent
La
démission
doit
être
présentée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
Cle
doit
exprimer
clairement
la
volonté
de
l'agent
de
démissionner,
L'agent
doil
respecter
un
préavis
de :
#8
jours
si la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
ost
inférieure
à
6 mois,
8
Lmois
si la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
où
supérieure
à
6
mois
et
inférieure
à
2
ans,
42
mois
si
la
durée
de
service
cffectuée
par
l'agent
est
égalé
ou
supérieure
à
2 ans.
ARTICLE
7ème
- AUTRES
DISPOSITIONS 2024-046
D'une
manière
générale,
l'agent
se verra
appliquer
les
dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique
en
tant
qu'elles
con-
cernent
les
agents
contractuels
ainsi
que
celles
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
ARTICLE
8ème
— COMPÉTENCE
JURIDICTIONNELLE
ET VOIES
DE
RECOURS
Les
litiges
résultant
de
l'application
du
présent
contrat
relèvent
de
la compétence
de
la juridiction
administrative
et
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Iribunal
Administratif
de
PAU
— CS
50543
- 64010
PAU
Cedex
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la
notification
à l'intéressé(e),
La
requête
peut
être
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr
FUIT
RUZEIN,
8
rene
Faire
précéder
la signature
des
parties
par
la mention
manuscrite
"Lu
et Approuvé"
Le
Maire,
Éric
CASTE,
4.
Délibération
n°
202409230004
: Création
d'emplois
non
permanents
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
et
recrutement
d'agents
contractuels
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
les vacances
scolaires
de
l'année
scolaire
2024/2025
(Accueil
de
loisirs
Sans
Hébergement) :
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d'emplois
non
permanents
d'adjoint
d'animation
à
Lernps
complet
pour
assurer
des
missions
dans
le cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activités.
Les
emplois
seraient
créés
pour
les
vacances
scolaires
de
l'année
scolaire
2024/2025,
à savoir
:
-
2 emplois
pour
les
vacances
de
Février
: du
24/02/2025
au
07/03/2025
inclus ;
-
2 emplois
pour
les
vacances
de
Printemps
: du
22/04/2025
au
02/05/2075
inclus
;
-
3 emplois
pour
les
vacances
d'été
de
Juillet
: du
07/07/2025
au
25/07/2025
inclus
;
-
3 emplois
pour
les vacances
d'été
d'Août
: du
18/08/2025
au
29/08/2025
inclus.
Les
durées
hebdomadaires
moyennes
de
travail
annualisées
seraient
fixées
à temps
complet.
Ces
emplois
appartiennent
à la
catégorie
hiérarchique
C.
Les
emplois
seraient
pourvus
par
le
recrutement
d'agents
contractuels
à
chaque
vacances
scolaires
en
application
des
dispositions
de
l'article
3.1
de
la loi
du
26
Janvier
1984
modifiée
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
douze
mois
par
période
de
dix
huit
mois
consécutifs.
Les
emplois
pourraient
être
dotés
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
401
majoré
376.
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
la création,
pour
les
périodes
indiquées
des
emplois
non
permanents
d’adjoint
d'animation
à Lemps
complet,
PRÉCISE
que
ces
emplois
seront
dotés
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
401
majoré
376
correspondant
à l'échelon
9
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
contrats
de
travail
tel
que
suivant,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
CONTRAT
DE TRAVAIL À DURÉE
DÉTERMINÉE
établi
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
(Accroissement
temporaire
d'activité)
ENTRE
La
Commune
d'U7FIN
représentée
par
son
Maire,
M.
Éric
CASTET,
dûment
habilité
à cette
fin
par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'UZEIN
en
date
du
…,
.
soumise
au
contrôle
de
légalité
le
ET M...
. remplit
les conditions
générales
de
recrutement
prévues
à
l'article
2
du
décret
n°
88
145
atif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
que
M/Mme.
du
15
février
1988
modifié
Ilest
exposé
ce
qui
suit
:
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il est
possible
de
recruter
des
sgents
contractuels
pour
assurer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
ce
pour
une
durée
maximale
d'1
an
par
période
de
18
mois
consécutifs,
Par
délibération
en
date
du...
le Conseil
Municipal
a créé
un
emploi
d’adjoint
d'animation
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
technique,
1la
été
convenu
d'un
commun
accord
ce
qui
suit
:
ARTICLE
Ler - ENGAGEMENT-
ATTRIBUTIONS
voa
QU
,.M/Mme
nn,
e5t
engagé(e)
par
la
Commune
d'UZEIN
en
qualité
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
pour
assurer
des
missions
de
renfort
au
sein
du
Service
Enfance
Jeunesse
Cet
emploi
appartient
à
la catégorie
hiérarchique
C,
L'agent
assurera
ses
fonctions
sous
l'autorité
du
Maire
ou
des
personnes
déléguées
par
lui
ARTICLE
2ème
+ CONGÉS
ANNUELS l'agent
bénéficiera
de
congés
annuels.
à
l'issue
du
contrat,
l'agent
qui,
du
fait
de
l'autorité
territoriale,
en
raison
notamment
de
la
définition
par
l'Autorité
Lerritoriale
du
calendrier
des
congés
annuels,
où
pour
raison
de
santé,
n'a
pu
bénéficier
de
tout
ou
partie
da
ses
congés
annuels
aura
droit
à
une
indemnité
compensatriée
de
congés
annuels.
l'indemnité
compensatrice
est
égale
au
1 /
10ème
de
la
rémunération
totale
brute
perçue
par
l'agent
lors de
l'année
en
cours,
le cas
échéant
proralisée
par
rapport
au
nombre
de
jours
de
congés
annuels
dus
et
non
pris.
l'indemnité
ne
peut
être
inférieure
au
montant
de
la
rémunération
que
l'agent
aurait
perçue
pendant
la
période
de
congés
annuels
dus
ét
non
pris.
L'indémnité
gst
soumise
aux
mêmes
retenues
que
la
rémunération
de
l'agent.
ARTICLE
3ème - RÉMUNÉRATION
Compte
Lenu
notamment
des
fonctions
occupées
pat
l'agent,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
des
diplômes
détenus
par
l'agent
ainsi
que
de
san
expérience
professionnelle,
l'agent
percevra
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
A0!
(indice
majoré
3/6).
L'agent
percevra,
en
outre,
mensuellement
le
supplément
familial
de
traitement.
I percevra
les
primes
el
indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
instituéés
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
29
Novembre
2021.
La
rémunération
sera
versée
chaque
mais
après
service
fait,
par
virement
sur
le compte
bancaire
de
l'agent.
ARTICLE
4ème
- SÉCURITÉ
SOCIALE - RETRAITE
L'agent
relbvera
du
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
dé
l'IKCANTEC.
ARTICLE
Sème
- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
ne
pourra
être
renouvelé
que
par
recanductian
expresse
sous
réserve
que
la
durée
totale
n'excède
pas
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
LB
mois.
L'autorité
territariale
notitie à
l'agent
son
intention
de
renouveler
où
non
le contrat
de
travail
au
plus
tarel
:
4
8 jours
avant
le
Lerrme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
inférieure
à 6 mois;
&
Lmois
avant
le
terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
égale
où
supérieuré
à
G
mois
et
inférieure
à
2 ans,
l'agent
dispose
d'un
délai
de 8 jours
pour
faire connaître
son
acceptation
ou son
retus.
Fn cas de
non-réponse,
l'agent sera
réputé
tenoncer
à
$on
emploi.
ARTICLE
6ème
— RUPTURE
DU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
1-
licenciement
(à
l'initiative
de
la
collectivité)
Le
licencivinent
pourra
être
prononcé
après
respect
des
procédures
et
délais
de
préavis
prévus
par
le
décret
n"88-145
du
15
tévrier
LIR8
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Aucun
préavis
n'est
dû
en
cas
de
licenciement
pour
motif
disciplinaire,
pour
inaptitude
physique
ou
au
cours
ou
à
l'expiration
d'une
périade
d'essai.
2—
Démission
de
l'agent
La
démission
doit
être
présentée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Le
doit
expenner
chatrernent
la
volonté
de
l'agent
de
démissionner.
L'agent
doit
respecter
un
préavis
de
:
de
service
cffectuée
par
l'age
inférieures
à 6 mots,
#
1 mois
si la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
où
supérieure
à 6
mais
et
Intérieure
à
?
ans,
8
2 mois
si la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
ou
supéricure
à
2 ans.
S&iu ARTICLE
7ème
- AUTRES
DISPOSITIONS
D'une
manière
générale,
l'agent
se
verra
appliquer
les
dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique
en
tant
qu'elles
con-
cerhent
les
agents
contractuels
alnst
que
celles
du
décret
n°
48-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contraeluels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
ARTICLF
8ème.
COMPÉTENCE
IURIDICTIONNELLE ET
VOIES
DE
RECOURS
Les
litiges
résultant
de
l'application
du
présent
contrat
relèvent
de
la compétence
de
la juridiction
administrative
et peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
—
CS
506414
—
64010
PAU
Cedex
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
nolification
à
l'intéressé(e).
La
requête
peut
être
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Faità
UZEIN,
le
Faire
précéder
la signature
des
parties
par la mention
manuscrite
"Lu
et Apprauvé"
Le
Maire,
Éric
CAS
5.
Délibération
n°
202409230005
: intempéries
de
la nuit
du
06
au
07
Septembre
2024 :
soutien
aux
communes
sinistrées
de la
Vallée
d'Aspe
:
L'Association
des
Maires
el
Présidents
de
Communautés
des
Pyrénées
Atlantiques
se
mobilise
pour
les
communes
sinistrées
de
la Vallée
d'Aspe.
Le
département
à connu
un
épisode
orageux
de
grande
ampleur
dans
la nuit
du
6 au
7 septembre
2024.
kn
effet,
l'épisode
pluvieux
de
cette
nuit
à été
d'une
telle
intensité
que
les
communes
des
Pyrénées-Atlantiques
en
particulier
de
la Vallée
d'Aspe
(Borce,
Cette-Eygun,
Etsaut
et
Urdos)
ont
été
durement
touchées.
Les
habitants,
administrés
ou
simplement
de
passage
dans
ces
communes
ont
considérablement
soufferts
par
ces
conséquences
climatiques
dramatiques.
Considérant
les
dégâts
matériels
importants
mais
aussi
les
effets
psychologiques
que
de
tels
sinistres
peuvent
avoir
un
appel
à la solidarité
est
lancé. 2024-047
Les
fonds
seront
entièrement
reversés
aux
quatre
communes
en
particulier
reconnues
en
élat
de
catastrophe
naturelle
pour
l'épisode
pluvieux
et inondations
de
la
nuit
du
6 au
/ septembre
2024
par
arrêté
ministériel.
La
violence
et
la
récurrence
de
ces
phénomènes
climatiques,
leurs
conséquences
sur
les
biens
et
les
populations
impactent
considérablement
les
collectivités
et
la
gestion
des
maires
à administrer
et
sécuriser
leur
commune.
Plus
que
jamais
l'ADM64
reste
mobilisée
pour
sensibiliser
les
pouvoirs
publics
à
mieux
accompagner
les
élus
à
la gestion
de
crise
et à
la
reconstruction
que
de
tels
évènements
engendrent
inévitablement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions,
12
voix
pour),
DÉCIDE
d'effectuer
un
don
à
l'Association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
des
Pyrénées-Atlantiques,
ce
en
soutien
aux
communes
de
la Vallée
d'Aspe
victimes
des
intempéries
de
la
nuit
du
06
au
07
Septembre
2024,
FIXE
ce
don
à 200
€,
CHARGE
M.
le
Maire
d'en
effectuer
le versement.
6.
Délibération
n°
202409230006
: Demande
de
prêt
de la
salle
polyvalente :
Association
Volley
Club
de
LONS
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a été
sollicité
pour
le
prêt
de
la
salle
polyvalente
du
Vendredi
1er
au
Samedi
0?
Novembre
2024
par
l'Association
Volley
Club
de
LONS,
Cette
dernière
souhaiterait
en
effet
organiser
un
tournoi
« d'Halloween
», et de
ce
fait souhaiterait
profiter
de
l'infrastructure
précitée.
Les
tarifs
de
location
de
cette
salle
prévoient
un
tarif
pour
les
associations
extérieures
à la commune.
Toutefois,
étant
donné
le caractère
sportif
de
l'événement,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
un
tarif
moindre,
exceptionnel
et spécifique.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(1 voix contre,
13 voix
pour),
DONNE
son
accord
pour
le prêt
de
la salle
polyvalente
du
Vendredi
Ler
au
Samedi
02
Novembre
2024
à l'Association
Volley
Club
de
LONS
pour
l'organisation
d'un
tournoi
« d'Halloween
»,
FIXE
à 50
€
le tarif de
location
de
la Salle
Polyvalente
pour
cet
événement,
PRÉCISE
qu’une
participation
aux
frais
de
chauffage
pourra
également
être
demandée
en
cas
d'utilisation,
à
savoir
20€
par
heure
de
chauffage.
7. Délibération
n° 202409230007
: Décision
modificative
n° 2 du
Budget
principal
2024 :
INVESTISSEMENT :
_
L
Dépenses
.
Recettes
Article
- Opération
Montant
Article
- Opération
Montant
21351
(21) -
153
: Bâtiments
publics
+2
100.00
€
21351
(21)
-155
: Bâtiments
publics
+
2
100.00
€
TOTAL
000€ |
TOTAL
0.00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°
2 du
Budget
2024
du
Budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
202409230001
à 202409230007.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h45,
Signature
du
Maire
:
M.
Éric CASTET
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
M.
Xavier
JUST