Procès Verbal - PV 09 06 2023

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Procès Verbal - PV 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du 09 Juin 2023

PROCES-VERBAL

Nombre de

conseillers

En exercice

Présents

Votants

14

12

12 L’An Deux Mille Vingt Trois, et le Neuf Juin à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se

sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leur séance sous la présidence de M. CASTET Éric, Maire.

Date de

convocation Le 02 Juin 2023

Date

d’affichage Le 02 Juin 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ABMESELELEME Céline, Mme BARDET Sylvie, M. CASTET Éric, M. CASTET Pascal, M. CASSAIGNE Patrick, M. CAZALA Serge, M. CHAVES Ludovic, Mme FRESSE-CHAUVEAU Valérie, Mme JACQUET Nadine, Mme JOANCHICOY DIT ARNAUDE Sandrine, M. SANCHEZ Antoine, M. SARRAILH Mathieu. ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS : Mme DOMINGOS Nathalie, M. JUST Xavier.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. SARRAILH Mathieu.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Attribution d’un nom à l’école d’UZEIN ;

- Élections sénatoriales : élection des 3 délégués titulaires et des 3 délégués suppléants ; - Redevance d’occupation du domaine public : fixation des tarifs ;

- Indemnités de fonctions : Maire et Adjoints.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès- verbal de la réunion du 29 Mai 2023.

1. Délibération n° 202306090001 : Attribution d’un nom à l’école :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que selon l’article L.421-24 du Code de l’Éducation « La dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d'enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement. »

Aussi, sur avis de la Commission Enfance/Jeunesse, il propose d’attribuer un nom à l’école primaire (maternelle et élémentaire) d’UZEIN : « École Antoine de Saint-Exupéry ».

Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (11 voix « pour » et 1 abstention) :

DÉCIDE d’attribuer le nom suivant à l’école primaire (maternelle et élémentaire) d’UZEIN : « École Antoine de Saint-Exupéry ».

2. Délibération n° 202306090002 : Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales : M. le Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de délégués à désigner pour la Commune est de 3 délégués et de 3 suppléants.

Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes doivent faire l’objet d’une déclaration de candidature sur papier libre. Le Maire précise qu’il a reçu 1 déclaration. Chaque liste peut comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection. Le bureau électoral détermine le quotient électoral pour l’élection des délégués qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de délégués à élire. Il ne doit en aucun cas être arrondi à un nombre qui lui est inférieur. Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.

Si, à l’issue de cette opération, tous les mandats n’ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants un à un d’après le système de la plus forte moyenne : celle-ci est obtenue en divisant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre des mandats attribués à celle-ci, plus un. Les mandats restants ainsi attribués sont donnés successivement à la liste ayant obtenu, après répétition de l’opération susvisée, le plus fort résultat. Dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et où plusieurs listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes ont recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.Le bureau électoral détermine ensuite le quotient électoral pour l’élection des suppléants qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants à élire.

L’attribution aux différentes listes d’un nombre de suppléants, au quotient tout d’abord puis à la plus forte moyenne, s’effectue dans les conditions susvisées.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants les suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Il indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :

- Les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : Mme JACQUET Nadine et M. CASSAIGNE Patrick ;

- Les des deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : M. CHAVES Ludovic et M. CAZALA Serge.

La candidature enregistrée :

- Liste « CASTET » :

Délégués titulaires : CASTET Éric

FRESSE-CHAUVEAU Valérie

CASTET Pascal

Délégués suppléants : JACQUET Nadine

CASSAIGNE Patrick

ABMESELELEME Céline

Le scrutin est ouvert à dix-huit heures trente minutes.

Après dépouillement et détermination du quotient électoral, les résultats sont les suivants : - Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 11

A obtenu :

- Liste « CASTET » : 11 voix.

Les résultats proclamés sont aussitôt affichés et transmis aux services de la Préfecture.

3. Délibération n° 202306090003 : Redevance d’occupation du domaine public : fixation des tarifs : Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie routière,

Vu le Code du Commerce,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire,

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance, Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (11 voix « pour » et 1 abstention) :

DÉCIDE de fixer la redevance d’occupation du domaine public de façon suivante :

Activité Tarif

Commerçants ambulants 1.00 € /m² pour 4 heures d’occupation

4. Délibération n° 202306090004 : Indemnité de fonction du Maire et des adjoints au Maire : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (8 voix « pour », 4 voix « contre »), Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 25 Mai 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 25 Mai 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames et Messieurs les adjoints, Considérant que la commune d’Uzein compte 1 228 habitants,

Considérant que pour une commune de 1 228 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant la volonté de M. le Maire de la commune de ne plus percevoir d’indemnité, Considérant que pour une commune de 1 228 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant le souhait de Mme le 2ème Adjoint de ne pas percevoir d’indemnité de fonction, Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

DÉCIDE que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : selon son souhait, pas d’indemnité ;

1er adjoint : 13 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 2ème adjoint : selon son souhait, pas d’indemnité ;

3ème adjoint : 9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 4ème adjoint : 9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. PRÉCISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice,

PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION

Commune d’UZEIN

Strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants

Tableau des indemnités de fonctions des Maires et Adjoints

1° Calcul de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser :

Taux maximal en % de l’indice brut ter-

minal de l’échelle indiciaire de la FP Valeur de l’indemnité Indemnité totale

Maire 51.6 % 24 926.04 € 24 926.04 €

Adjoint 19.80 % 9 564.60 € 9 564.60 € x 4 adjoints = 38 258.40 €

Montant de l’enveloppe Indemnitaire à ne pas dépasser 63 184.44 € 2° Montant des indemnités versées

Taux voté par le Conseil Municipal

en % de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la FP

Montant de l’indemnité

Maire, CASTET Éric * -- --

1er adjoint, CASSAIGNE Patrick

2ème adjoint *, JACQUET Nadine

3ème adjoint, CASTET Pascal

4ème adjoint, FRESSE-CHAUVEAU Valérie

13 %

--

9 %

9 %

6 279.79 €

--

4 347.55 €

4 347.55 €

Montant global des indemnités allouées 14 974.89 €

* Le Maire et le 2ème adjoint ayant émis le souhait de ne pas percevoir d’indemnité de fonction.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 202306090001 à 202306090004. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.

Signature du Maire :

M. Éric CASTET

Signature du secrétaire de séance :

M. SARRAILH Mathieu