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Arrêté - AR 2026 037
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 037)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Sécurité publique,
AR_2026_037
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Festival
Ecaussystème
2026
: Débit
de
boissons
temporaire
Le
Maire
de
GIGNAC,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DC
2020/019
du
19
février
2020
portant
règlement
des
débits
de
boissons
pour
le
département
du
Lot
et fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
en
date
du
26/06/2024
formulée
par
l'Association
dénommée
ECAUSSYSTEME
Arrête
Article
1
-
Madame
la
Présidente
de
l'association
ECAUSSYSTEÈME
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
du
premier
et troisième
groupe*
à
l’occasion
du
festival
qui
aura
lieu
à
Gignac
les
31
juillet
2026,
01
et
02
août
2026 ;
-Les
31
juillet
2026,
01
et
02
août
2026
sur
l'espace
concert
de
18
heures
à
3
heures
du
matin
avec
arrêt
de
la
vente
d'alcool!
à
2h30.
-Les
01
et
02
août
2026
sur
la
place
de
l'église
à
l'occasion
du
marché,
de
9
heures
à
20
heures.
- Les
01
et
02
août
2026
dans
la
rue
du
puits
du
pré
à
l'occasion
de
la
"Scène
Off"
de
9
heures
à
20
heures
;
Article
2
- Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3
-
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
(ou
commissariat)
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
Gignac,
le
23/06/2026
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
bénéficiant du régime
fiscal des vins,
les crèmes
de cassis et les
jus de
fruits ou
de léqumes
de 1 à 3 degrés d'alcool.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
…
notification,
affichage,
publication].
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(adresse
: 14
rue
de
la Pierre
des
3
Evêques
46600
GIGNAC).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours gracieux).