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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2390C)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 24 juin 2024
62 élus présents (104 en exercice, 24 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
PROJET « PACK SPORT » : OUTIL D’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE PAR LE BIAIS DU SPORT DE HAUT NIVEAU (241/7.10.5/2390C)
Mulhouse Alsace Agglomération gère de nombreux équipements sportifs d’intérêt communautaire qui accueillent tout au long de l’année de nombreux évènements sportifs.
Dans le cadre de la vision sport 2030, une démarche collective en lien avec les clubs utilisateurs a été engagée afin de développer un outil d’attractivité lié au sport de haut niveau.
L’objectif de ce « Pack Sport » est de proposer aux habitants un pass qui permettra d’assister à différents évènements sportifs qui auront lieu sur un seul et même week-end dans l’Agglomération. Les détenteurs du pass auront également accès à d’autres services tels que des entrées gratuites dans les piscines et patinoire, ou à prix réduit dans les musées, au parc zoologique et botanique et autres équipements du territoire.
L’objectif est de proposer un produit exclusif, avec des prestations et avantages proposés par les clubs aux détenteurs du Pack Sport.
Pour son expérimentation, il est proposé de cibler quatre week-ends « phares » sur la saison sportive avec au minimum 3 matchs par week-ends. Le volume de vente par week-end sera limité à 50 packs. Ce volume pourra être augmenté par la suite.
Ce pack sera vendu via un site spécialisé dans la vente de billets, ainsi qu’au Centre Sportif Régional Alsace.
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Les clubs souhaitant participer à ce projet sont le Football Club Mulhouse (FCM), le Volley Mulhouse Alsace (VMA), le Mulhouse Basket Agglomération (MBA), le Mulhouse Water-Polo (MWP), les Scorpions Mulhouse (ADHM), l’ASPTT Handball Mulhouse Rixheim, le Red Star Badminton Mulhouse ainsi que la Gymnastique Rythmique Pfastatt.
Le nombre de clubs est porté à évoluer.
Des conventions de partenariat précisant notamment les engagements de parties seront conclues entre Mulhouse Alsace Agglomération et les clubs sportifs.
Le « Pack Sport » sera vendu à un tarif qui variera en fonction des week-ends et du nombre de matchs proposés. Le prix sera compris entre 24€ et 34€. Un tarif unique de 10€ pour les enfants âgés de treize ans au plus est proposé. Le détail des tarifs se trouve dans la grille tarifaire (en annexe de la délibération).
L’encaissement et le reversement des recettes se feront par Mulhouse Alsace Agglomération, par le biais de la régie d’avances et de recettes du Centre Sportif Régional Alsace.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
approuve ces propositions,
approuve la création de ces nouveaux tarifs,
autorise le Président ou son représentant à signer les documents contractuels en rapport ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
P.J. : - projet de convention de partenariat,
- grille tarifaire
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 1
(LOGO CLUB)
CONVENTION DE PARTENARIAT
DANS LE CADRE DU PACK SPORT
(modèle-type)
Entre,
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, dont le siège social est situé au 9 Avenue Konrad Adenauer à Sausheim (68390) représentée par M. Daniel BUX, Vice- président délégué aux équipements sportifs et au sport de haut niveau, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024 et désignée ci-après dans la présente convention sous le terme « m2A »,
D’une part,
Et
Le club X, association régulièrement inscrite le XXXXXXX au Tribunal judiciaire de Mulhouse (volume XX folio n° XX) dont le siège social est situé ……………………………… représenté par son (sa) Président(e) en exercice dûment habilité(e), M. ou Mme XXXXXXXX XXXXXXX, et désigné sous les termes « X » ou « le club X » dans le présent contrat
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 2
Préambule :
m2A gère de nombreux équipements sportifs d’intérêt communautaire qui accueillent tout au long de l’année de nombreux évènements sportifs.
Dans le cadre de la vision sport 2030, une démarche collective en lien avec les clubs utilisateurs a été engagée afin de développer un outil d’attractivité lié au sport de haut niveau.
Article 1 : Objet
L’objectif de ce « Pack Sport » est de proposer aux habitants un pass qui permettra d’assister à différents évènements sportifs qui auront lieu sur un seul et même week-end dans l’Agglomération. Les détenteurs du pack pourront également avoir accès à d’autres services tels que des entrées gratuites ou des tarifs réduits dans les musées, parc zoologique et botanique, dans les piscines et patinoire ou autres équipements du territoire. L’objectif est de commercialiser un produit exclusif, avec des prestations et avantages proposés par les clubs aux détenteurs du Pack Sport.
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an soit, du 30 juin 2024 au 30 juin 2025. Elle pourra être prolongée par simple avenant.
Article 3 : Obligations de m2A :
m2A s’engage à :
assurer la communication du dispositif par tout moyen approprié (Internet, salons, affichage, presse, éditions…) en valorisant le partenariat ; vendre le Pack Sport a un tarif allant de 24 à 34€ TTC pour les adultes et 10 € TTC pour les enfants âgés de 13 ans au plus ;
apposer systématiquement et de manière indélébile la date de validité sur le Pack Sport lorsqu’il est vendu dans un point de vente (CSRA) ; rétribuer chaque club inclus dans l’offre du week-end en fonction du nombre de packs vendus pour ce même week-end ;
expliquer le fonctionnement du Pack Sport aux clients.
Article 4 : Obligations du Club
Le club s’engage à :
accueillir le détenteur du Pack Sport lors de ses matchs ; contrôler la date de validité du Pack sport et à n’accorder les prestations et avantages que pendant la période de validité sur présentation du Pack Sport daté ;
proposer des avantages exclusifs aux détenteurs du pack sport.
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 3
Article 5 : Tarifs
D’un commun accord entre m2A et le club, il a été défini un prix de rétribution par billet de XX € pour les adultes et de XX € pour les enfants. Ce tarif sera valable et définitif pour la saison 2024/2025. Les prix convenus sont de :
Prix de vente « Pack Sport »
o Adulte :
3 matchs : 24 €
4 matchs : 29 €
5 matchs : 34 €
o Enfant :
Tarif unique de 10 €
Article 6 : Modalités d’encaissement et de reversement des recettes
L’encaissement des recettes s’exercera selon les dispositions prévues par l’arrêté N°XX en date du XX relatif au fonctionnement de la régie de recettes et d’avances créée auprès de la Direction des sports pour le CSRA. Les recettes seront perçues par les régisseurs nommés par arrêté N°XX en date du XX.
Les recettes seront reversées à l’association dans un délai de 3 semaines maximum suivant le week-end ciblé.
Un état de suivi sera transmis à l’association en guise de justificatif de paiement. Un tableau de suivi sera mis en place afin de suivre les encaissements et les reversements.
Article 7 : Communication, promotion et commercialisation
Dans le cadre de ce partenariat, m2A s’engage à promouvoir le Pack Sport et le club participant. Une communication autour du Pack Sport sera réalisée sur les réseaux sociaux, sur le site officiel de m2A, sur des affiches et flyers déposés dans les équipements m2A.
Le club s’engage à promouvoir le Pack Sport sur des affiches, flyers et écrans ou tout autre support.
Article 8 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 9 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par chaque partie en cas de non- respect des obligations contractuelles incombant à l’une des autres parties. Cette résiliation est prononcée après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant un mois.
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 4
Article 10 : Règlement des litiges
En cas de litige ou de conflit, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
Fait à Mulhouse, le ……………………………. 2024 en deux exemplaires originaux.
Pour Mulhouse Alsace Agglomération
Le Vice-Président délégué aux
Equipements sportifs et à l’excellence
sportive
Pour le club « X »
Le (La) Président(e)
Daniel BUX ………………………
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération m2A - Direction Sports
AGGLO HORS AGGLO
2024 2024
Pack Sport
Tarifs adultes : 13 ans et +
- 3 matchs 24,00 24,00
- 4 matchs 29,00 29,00
- 5 matchs 34,00 34,00
Tarifs enfants :
- tarif unique 10,00 10,00
CENTRE SPORTIF REGIONAL
Tarifs applicables à partir du 1er juillet 2024
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération