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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2311B)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 27 mai 2024
40 élus présents (59 en exercice, 13 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Prendre toute délibération concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant supérieur à 1 000 000,00 € HT (fournitures et services) et à 2 000 000,00 € HT (travaux).
PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION ET PASSATION DE MARCHES PUBLICS POUR DIFFERENTS BÂTIMENTS (361/1.1.3/2311B)
Aujourd’hui les Moyens Généraux, la Direction Enfance et Famille et la Direction des Sports, lancent leurs marchés de nettoyage au fil des échéances des contrats. Pour des raisons de coûts des frais de publication mais aussi de gain de temps, il est proposé de lancer une consultation commune relative à l’ensemble des prestations de nettoyage pour Mulhouse Alsace Agglomération. Cette mise en commun de tous les marchés de nettoyage pourra être lancée au 28 février 2025.
Dans l’attente de cette date, il avait été renouvelé, en début d’année 2024 jusqu’au 27 février 2025, les marchés qui arrivaient à échéance afin de couvrir la période restante.
Il s’agit maintenant de lancer en commun tous les marchés de nettoyage de Mulhouse Alsace Agglomération qui arrivent tous à échéance début 2025.
Tout d’abord l’accord-cadre de prestation de services de nettoyage à bons de commande réservé aux structures employant des personnes en insertion sociale et professionnelle, dont le titulaire actuel est l’association Mulhousienne d’Aide aux
Publiée le 3 juin 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Chômeurs (AMAC), qui vient à échéance au 28 février 2025. Ce contrat concerne environ 7 sites de Mulhouse Alsace Agglomération.
Pour répondre aux besoins de la collectivité, il convient de le renouveler pour une durée de 4 ans soit du 28 février 2025 au 28 février 2029. Les montants correspondant aux besoins sont estimés à 300 000 €HT au minimum et à 1 600 000 €HT au maximum. Les commandes seront passées dans la limite des crédits inscrits au budgets de chaque année, sur la ligne de crédit article 6042 – service 361-2.
Les contrats de nettoyage des sites suivants sont également à renouveler : - La centrale thermique de l’Illberg dont le titulaire actuel est Eclaircir
- Le parc zoologique et botanique dont le titulaire actuel est Net Plus
- Les locaux et surfaces vitrées de la Propreté Urbaine Parc Auto Centre
technique de Richwiller dont le titulaire actuel est Net Plus
- Les locaux et surfaces vitrées du Centre technique de Didenheim dont le
titulaire actuel est Saines Euro Clean
- Les locaux du dépôt rue de Rouffach dont le titulaire actuel est Eclaircir.
- La Maison du Technopôle à Mulhouse dont le titulaire actuel est Net Plus
- Le Musée de la Mine dont le titulaire actuel est L’Eclat D’Alsace
- La Régie intercommunale de l’Eau dont le titulaire actuel est ACM Nettoyage
Pour répondre aux besoins de ces sites, il convient de lancer de nouveaux marchés pour une durée de 4 ans, soit du 28 février 2025 au 28 février 2029. Les montants correspondant aux besoins sont estimés respectivement :
- Pour la centrale thermique de l’Illberg à 64 000 €HT
- Pour le parc zoologique et botanique à 500 000 €HT
- Pour les locaux et surfaces vitrées de la Propreté Urbaine Parc Auto Centre
technique de Richwiller à 400 000 €HT
- Pour les locaux et surfaces vitrées du Centre technique de Didenheim
140000 €HT
- Pour les locaux du dépôt rue de Rouffach à 60 000 €HT
- Pour la Maison du Technopôle à Mulhouse à 70 000 €HT
- Pour le Musée de la Mine 40 000 €HT
- Pour la Régie intercommunale de l’Eau à 150 000 €HT
Pour la direction des Sports, il s’agit de lancer le marché d’entretien du Centre Sportif Régional d'Alsace et du Stade de l'Ill confiés actuellement à ONET et SAINES EUROCLEAN.
Il convient de le lancer pour une durée de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois) soit du 30 avril 2025 au 30 avril 2029, dont une partie en marché réservé. Les montants correspondant aux besoins sont estimés à :
- Pour le Centre Sportif Régional d'Alsace à 48 000 €HT
- Pour le Stade de l'Ill à 38 000 €HT.
Concernant la Direction Enfance et Famille, les contrats de prestations de nettoyage des locaux des multi-accueils et de RPE, Le Chat Botté à Wittenheim, Les petites Sirènes à Sausheim, Les lutins à Baldersheim, le RPE de Morschwiller- le-Bas ainsi que le RPE de Bourtzwiller arrivent à échéance le 28 février 2025. Pour répondre aux besoins de ces sites, il convient de lancer les marchés pour une durée de 4 ans soit du 29 février 2025 au 28 février 2029. Les montants correspondant aux besoins sont estimés à :
- Pour Le Chat Botté à Wittenheim à 128 000 €HT,
Publiée le 3 juin 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération - Pour Les petites Sirènes à Sausheim à 160 000 €HT
- Pour Les lutins à Baldersheim à 72 000€HT
- Pour le RPE de Morschwiller-le-Bas à 12 800 €HT
- Pour le RPE de Bourtzwiller à 14 000 €HT
- Pour la prestation vitrerie et le multi-accueil le Paradis des enfants 3 rue de
l’Industrie à HABSHEIM à 40 000 €HT
Il est proposé de lancer un seul marché avec des lots spécifiques à chaque bâtiment et un lot à bons de commande réservé aux structures employant des personnes en insertion sociale et professionnelle.
Les crédits nécessaires seront sollicités annuellement dans les budgets primitifs de Mulhouse Alsace Agglomération :
Chapitre 011- article 6042
Service de chaque utilisateur
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve la proposition de regrouper les marchés de nettoyage en un seul marché à lots,
- autorise Monsieur le Président ou son Représentant à lancer la procédure de consultation requise,
- autorise Monsieur le Président ou son Représentant à passer et signer les contrats sus mentionnés avec les titulaires retenus à l’issue de la consultation et toutes les pièces contractuelles nécessaires à l’exécution des marchés.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 3 juin 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération