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Arrêté - 2023 690 PM Littoral Facade 1 rue Jules Ferry travaux de renovation de la facade piquage et application denduit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 690 PM Littoral Facade 1 rue Jules Ferry travaux de renovation de la facade piquage et application denduit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dpartbments
&
Vorde
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
4
Farnt
Cl
Cr
.
AL
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
12
JUIN
2073
2
0251552955
FB/PR N°
2023
-690
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
Jules
Ferry
et
rue
de
la
Minoterie,
à
l'occasion
de
travaux
de
rénovation
de
façades,
piquage
et
application
d'enduit
avec
une
machine
à
projeter,
réalisés
par
l’entreprise
Littoral-Façade.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-14,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Littoral-Façade
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
2 juin
2023
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
1
rue
Jules
Ferry
et
rue
de
la
Minoterie,
à
l’occasion
de
travaux
de
rénovation
de
façades,
piquage
et
application
d'enduit
avec
une
machine
à
projeter,
réalisés
par
l'entreprise
Littoral-Façade
dont
le siège
se
situe-
9
Rue
des
Couvreurs
- ZI
la
Bégaudière
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
rénovation
de
façades,
piquage
et
application
d'enduit
avec
une
machine
à
projeter
au
1
rue
Jules
Ferry
et
rue
de
la
Minoterie
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
une
zone
de
chantier
et
le
stationnement
du
camion
et
d'une
machine
à
projeter.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
avec
les
panneaux
réglementaires
AK3,
AK5.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
des
véhicules
autre
que
le
camion
et
la
machine
à
projeter
est
strictement
interdit
dans
l’espace
réservé
ainsi
qu’au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
soi
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
de
camion
de
chantier,
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
samedi
1
juillet
2023
au
jeudi
31
aout
2023.
Tous
les
enains
et
autre
précités
devront
enlevés
le vendredi
30
juin
au
plus
tard.
Avertissement : La
place
de
stationnement
au
droit
du
1
rue
Jules
Ferry
est
supprimée
temporairement
pour
la
mise
en
place
de
la
zone
de
chantier
et
le
stationnement
du
camion
et
d'une
machine
à
projeter
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
tout
le
temps
des
travaux.
Les
panneaux
seront
mis
par
l'entreprise
Littoral-Façade,
24
heures
avant
les
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
16
juin
2023
au
vendredi
30
juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 Sk-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessibl@)
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
|
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Serviées
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dontAine
armpliation-ou
une
copie
leur
est adressée.
Wet
f
4,
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
9
juin
2023.
>
ares
Frañçois
BLANCHIET
:>-
Mdire\de SAINT GLLES/CROIX-DE VIE
à