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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.016 Approbation du Compte de Gestion 2024 Budget annexe REOMI
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.016 Approbation du Compte de Gestion 2024 Budget annexe REOMI)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Démocratie,
N° 2025/016/7.1 D = [| B F- RAT © N OS Feuillet n°27
Le \ 2 Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT
_ Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir Communauté de Communes 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes du Lardin Saint-Lazare, sous la présidence de M. Roland MOULINIER, Vice-Président.
Date de convocation : 12 mars 2025
Nombre de PRÉSENTS: 0 cle. Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
Connisautaies Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOI, , Annie DELAGE, - Gaston GRAND, Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel En exercice | S8 | BARIT, Jean-Pierre VERDIER, Denis ADAMSKI, Francine
BOURRA, Nadine PIERSON, Claude SAUTIER, Jean-Jacques
Présents 42 DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Edmond
Claude DELPY, Bernard DURAND, Victor MONTEIL, Régine
Votants : 44 ANGLARD, Dominique BOUSQUET, Jean-Luc BLANCHARD,
m Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Dominique DURAND, Laurent Pour : 44 PELLERIN, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patricia = FLAGEAT, Nicolas DJERBI, Sébastien LUNEAU, Alexandra Contre : 0_| DUMAS, Patrick DELAUGEAS, Jean BOUSQUET, Frédéric Abstention : |_0__| GAUTHIER, Claudine LIARSOU, Coralie DAUBISSE-BOYER, Stéphanie PORTE.
Suppléant : Dominique DURUY représenté par Gilles COZANET, Jacques MIGNOT représenté par Danièle RIBET, Gérard MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.
Excusés: Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Caroline VIEIRA CHEVALIER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Patrick GAGNEPAIN, Stéphane ROUDIER, Jean-Michel LAGORSE, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Olivier ROUZIER, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Maud MANIERE.
MA SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
| Objet : Approbation du Compte de Gestion 2024 Budget annexe REOMI |
» Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions « » modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des “ = dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Hi
…u AR Prefecture sl
024-200041150-20250320-DE2025-0076-DE
Mod. 540331 -08/22 fobrèque Enireprie labelisée Riwenwvenre Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
montants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2024 au 31 décembre
2024, y compris celle relative à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé du Vice-Président Roland MOULINIER, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
x DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe REOMI, dressé pour
l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 20/03/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
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sunauté le Communes
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AR Prefècture
024-200041150-20250320-D5%x ÿ 0016-DE
Reçu le 28/03/2025