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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.123 Budget Principal Admission en NON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.123 Budget Principal Admission en NON)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
: DÉLIBÉRATIONS " N°2025/123/7.1 Feuillet n°184
“2 | Or a Département de la DORDOGNE — Arrondissement de SARLAT
> 2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir
& Communauté de Communes 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LA VILLEDIEU E & Terrassonnais
a Haut Périgord Noir
5 æ L'an deux mil vingt-cinq, le 21 novembre, à dix-huit heures, le Conseil
mi Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, = # dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de La Chapelle Saint
5 à Jean, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
. … Date de convocation : 14 novembre 2025
. _ Nombre de PRÉSENTS: Fe Conseillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Bertrand CAGNIART,
# Cette Lionel ARMAGHANIAN, Bernadette MERLIN, Jean-Marie
8 CHANQUOI, Patricia FLAGEAT, Patrick GAGNEPAIN, Jean-
En exercice | 58 |; js PUJOLS. Élodie REBEYROL, Sébastien LUNEAU, Daniel
BOUTOT, Francine BOURRA, Nadine PIERSON, Claude
‘ ” Présents 30 SAUTIER, Jean-Jacques DUMONTET, Philippe COLLAS, ee Edmond Claude DELPY, Gaston GRAND, Bernard DURAND), M Æ Votants : 36 Patrick DELAUGEAS, Mattia TRENTEMONT, Dominique & æ BOUSQUET, Jean-Yves VERGNE, Nicole DUBREUIL- ï % Feist 3g | RAVIDAT, Laurent PELLERIN. … : Suppléant : Dominique DURUY représentée par Gilles COZANET, ne Contre : 0 Josiane LEVISKI représentée par Jean-Pierre COLIN, Gérard “ Abstention: | __0 | MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE, Annie DELAGE #8 représentée par Daniel DEVAUX, Victor MONTEIL représenté par Betty CHABANE. 5 M Excusés : Stéphane ROUDIER donne pouvoir à Patrick GAGNEPAIN, Nicolas DJERBI donne
m pouvoir à Francine BOURRA, Daniel BARIL donne pouvoir à Jean-Jacques DUMONTET, Jean- Pierre VERDIER donne pouvoir à Jean-Marie CHANQUOI, Denis ADAMSKI donne pouvoir à Nadine PIERSON, Jean BOUSQUET donne pouvoir à Jean-Yves VERGNE, Jean-Michel LAGORSE, Didier CLERJOUX, Jacques MIGNOT, Roland MOULINIER, Olivier E # ROUZIER, Alexandra DUMAS, Francis AUMETTRE, Jean Michel LAGORCE, Michel No = MEYNARD (T), Régine ANGLARD, Bernard BAUDRY, Coralie DAUBISSE-BOYER, Isabelle 4 DUPUY, Frédéric GAUTHIER, Fabien JAUBERT, Roger LAROUQUIE, Claudine LIARSOU, Maud MANIERE, Stéphanie PORTE, Caroline VIEIRA CHEVALIER, Jean-Luc BLANCHARD, Dominique DURAND.
* SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RA VIDAT
1e Objet : Budget Principal- Admission en non-valeur
s Vu l’état des produits irrécouvrables présenté par le comptable public,
M Monsieur le Président propose l’admission en non-valeur des pièces présentées, pour un
7 montant de 672 € 70
: Cette somme sera mandatée en dépenses de fonctionnement sur le budget principal au = à compte 6541 (créances admises en non-valeur).
ii
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier formatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le Es U le C ot, CG _
é mARdeBine Éectanrex peut être introduit deffant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir ( IS
024-200941250-20251121-DE2025_123-DE mr Ve LE : —
recu le 28/11/2025
Mod. 540331 -08/22 fobrèque Entreprise labellisée M npnarvenre Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé du Président Dominique BOUSQUET, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
+ D'ACCEPTER la proposition d’admission en non-valeur des titres référencées en annexe.
+ D’AUTORISER Monsieur le Président à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 21/11/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
TerräsSOnnaïis
Co Darauté de Communes
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x AR Prefecture
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Reçu le 28/11/2025
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