Déliberation - 17.Autorisation de signature Avenants aux lots n 1 2 3 et 4 du marche alimentation

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Déliberation - 17.Autorisation de signature Avenants aux lots n 1 2 3 et 4 du marche alimentation Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 17.Autorisation de signature Avenants aux lots n 1 2 3 et 4 du marche alimentation)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs, ville ~~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi l juillet 2022

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 1 juillet 2022

N°17 /Marchés oublies

Autorisation de signature -Avenants aux lots n° 1, 2, 3 et 4 du marché alimentation

Le vendredi 1 juillet 2022, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 23 juin 2022, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.

Secrétaire : M. Maurice MAQUIN

Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Hervé ZILBER

Représentés : Mme Rosa MACEIRA par M. Jean-Louis MARSAC, M. Léon EDART par M. Daniel AUGUSTE, Mme Géraldine MEDDA par M. Cédric PLANCHETTE, Mme Carmen BOGHOSSIAN par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Jean-Pierre IBORRA par M. Sori DEMBELE, M. Mohamed ANAJJAR par M. Hervé ZILBER, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO

Absent excusé :

Absents : M. Gourta KECHIT, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un accord-cadre en vue de confier à des sociétés le marché alimentation a été lancé le 9 avril 2018 sous la forme d'un appel d'offres ouvert de niveau européen, divisé en 4 lots désignés ci-dessous :

Lot Libellé

1 Beurres, froma !les, laitages, ceufs, ovo oroduits et oroduits assimilés

2 Surgelés

3 Épicerie, boissons alcoolisées et boissons non alcoolisées

4 Sandwichs

M. le Maire précise que cet accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum.

Par délibération en date du 29 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer l'accord-cadre alimentation décomposé en quatre lots de la manière suivante :

1 14Séance du Conseil Municipal du vendredi 1 juillet 2022

NO Description Titulaire

lot

Beurres, fromages, laitages, œufs, La Normandie à Paris

1 ovo produits et produits assimilés Zone Industrielle de la Poudrette 36 allée de Luxembourg

93320 Les Pavillons-Sous-Bois

Surgelés SYSCO France

2 6/8 rue Jean Antoine de Baïf

75013 Paris

Épicerie, boissons alcoolisées et CERCLE VERT

3 boissons non alcoolisées 54 rue Saint Roch

95260 Beaumont sur Oise

Sandwichs ESPRI Restauration

4 ZI de Beaufeu CS 30018

72210 Roëze sur Sarthe

M. le Maire indique qu'à ce jour, la cuisine centrale, des Carreaux produit quotidiennement dans sa totalité les 110 repas pour les crèches et les haltes jeux, les 120 repas pour le portage à domicile et le foyer Raymond Labry.

Chaque jour de scolarité, la cuisine centrale fournit les entrées, fromages et desserts pour 1900 enfants ; Elior livre uniquement le plat principal.

M. le Maire indique que des travaux permettant la mise en place de l'internalisation de la production des repas sont prévus à la cuisine centrale de la ville de Villiers-le-Bel. Ces travaux vont débuter au mois de septembre 2023 pour une durée d'un an.

La gestion de ce service public en régie a pour objectif l'amélioration de la qualité du service à un prix acceptable pour la collectivité et l'usager.

Le marché alimentation se terminant le 3 septembre 2022, il convient de le prolonger d'une année, le temps que les travaux commencent sur la cuisine centrale, soit jusqu'au 3 septembre 2023.

M. le Maire indique que cette prolongation génère les frais supplémentaires prévisionnels suivants:

NO Description Titulaire Montant prévisionnel de

lot l'avenant de prolongation

du marché pour une année

(TTC )

Beurres, fromages, La Normandie à Paris 100 000 €

laitages, œufs, ovo Zone Industrielle de la Poudrette l

produits et produits 36 allée de Luxembourg

assimilés 93320 Les Pavillons-Sous-Bois

Surgelés SYSCO France 85 000 €

2 6/8 rue Jean Antoine de Baïf

75013 Paris

Épicerie, boissons CERCLE VERT 115 000 €

alcoolisées et 54 rue Saint Roch 3

boissons non 95260 Beaumont sur Oise

alcoolisées

214Séance du Conseil Municipal du vendredi 1 juillet 2022

Sandwichs ESPRI Restauration 4 000 €

4 ZI de Beaufeu CS 30018

72210 Roëze sur Sarthe

M. le Maire demande par conséquent au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les avenants au marché alimentation qui, d'une part prolongent la durée d'exécution du marché d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 3 septembre 2023 et d ' autre part génèrent les frais supplémentaires

prévisionnels suivants :

NO Description Titulaire Montant prévisionnel de

lot l'avenant de prolongation

du marché pour une année

(TTC)

Beurres, fromages, La Normandie à Paris 100 000 €

laitages, œufs , ovo Zone Industrielle de la Poudrette 1

produits et produits 36 allée de Luxembourg

assimilés 93320 Les Pavillons-Sous-Bois

Surgelés SYSCO France 85 000 €

2 6/8 rue Jean Antoine de Baïf

75013 Paris

Épicerie, boissons CERCLE VERT 115 000 €

alcoolisées et 54 rue Saint Roch 3

boissons non 95260 Beaumont sur Oise

alcoolisées

Sandwichs ESPRI Restauration 4 000 €

4 ZI de Beaufeu CS 30018

7221 0 Roëze sur Sarthe

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU !'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2018 portant autorisation de signature du marché alimentation,

VU la proposition d'avenant n° 1 au lot n° 1 « Beurres, fromages , laitages, œufs , ovo produits et produits assimilés» ,

VU la proposition d'avenant n° 1 au lot n° 2 « Surgelés» ,

VU la proposition d'avenant n° 2 au lot n° 3 « Épicerie, boissons alcoolisées et boissons non alcoolisées »,

VU la proposition d'avenant n° 1 au lot n° 4 « Sandwichs» ,

3 14~

ville de ~s~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 1 juillet 2022

VU l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 24 mai 2022,

VU l'avis favorable de la Commission Finances du 20 juin 2022,

AUTORISE M. le Maire à signer les avenants aux lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du marché alimentation qui, d'une part prolongent la durée d'exécution du marché d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 3 septembre 2023 et d'autre part génèrent les frais supplémentaires prévisionnels suivants :

NO Description Titulaire Montant prévisionnel de

lot l'avenant de prolongation

du marché pour une année

( TTC)

Beurres, fromages, La Normandie à Paris 100 000 €

laitages, œufs, ovo Zone Industrielle de la Poudrette 1

produits et produits 36 allée de Luxembourg

assimilés 93320 Les Pavillons-Sous-Bois

Surgelés SYSCO France 85 000 €

2 6/8 rue Jean Antoine de Baïf

75013 Paris

Épicerie, boissons CERCLE VERT 115 000 €

alcoolisées et 54 rue Saint Roch 3

boissons non 95260 Beaumont sur Oise

alcoolisées

Sandwichs ESPRI Restauration 4 000€

4 ZI de Beaufeu CS 30018

72210 Roëze sur Sarthe

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

Pour extrait conforme.

Publication le : 1 2 JUIL. 2022

Transmission en Sous-préfecture le : 1 2 JUIL. 2022

4/4

Le Maire,

Jean-Louis MARSAC, -- - --------

! 1.ru et ANN~x;s

1 à ta c.iélibé!·ation du Conseii Municl;:ial ~ en d~te, d'J

• ! --- · - 1

,,.,.,.~-... ,,.~,., 1 ~~ JUIL ~02 -- , 1 RiPu11uQJJEFRANi;A1SE 1 Le Maire de il ie e-Bel,

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINAN~ES

Direction des Affaires Juridiques 1.---df~H.EH:HS-flR\l'Yl"'P 'r,.

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de /'exécution d'un marché public.

-d

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Mairie de Villiers-le-Bel

32 rue de la République

95400 VILLIERS-LE-BEL

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement}, son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

LA NORMANDIE A PARIS SAS

ZI la Poudrette

36 allée du Luxembourg

93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS

mail : televente@la-nao.fr

Tél : 01 48 02 78 78

Siret : 572 118 875 00044

• Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et ta dénomination du lot concerné.)

Marché alimentation - lot n°1 beurres, fromages, laitages, œufs, ovo produits et produits assimilés Marché n° 018/041-1

• Date de la notification du marché public : 24 aoüt 2018

• Durée d'exécution du marché public : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/09/2018.

Montant initial du marché public :

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et des prix des catalogues du fournisseur au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 20 %.

Le catalogue sera fourni une fois par an.0 • ob•et de l'avenant n°1

• Modifications introdu~es par le présent avenant n°1 :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que /'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Des travaux permettant la mise en place de l'internalisation de la production des repas sont prévus à la cuisine centrale de la ville de Villiers-le-Bel. Ces travaux vont débuter au mois de septembre 2023 pour une durée d' un an. Le présent marché se terminant le 3 septembre 2022, il convient de le prolonger d'une année le temps que les travaux commencent sur la cuisine centrale.

L'article L. 2125-1 du code de la commande publique prévoit que la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs. Toutefois, il prévoit que, dans des cas exceptionnels justifiés, un accord-cadre peut être passé pour une durée supérieure, notamment en raison de son objet ou du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans . L'acheteur doit toujours pouvoir justifier de se trouver dans l'une de ces hypothèses lorsqu' il prévoit une durée de validité supérieure à quatre ans.

Dans notre cas d'espèce, la période de quatre ans de l'accord-cadre expire le 3 septembre 2022 ; toutefois, relancer un accord-cadre pour une période d'un an n'est pas économiquement judicieux pour la ville qui risque d'une part de ne pas obtenir de réponse lors de la relance de la consultation et d'autre part qui ne peut se permettre de ne pas fournir de repas aux enfants inscrits à la restauration scolaire.

C'est pourquoi un avenant prolongeant le marché en cours pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 3 septembre 2023 , a été décidé par la collectivité.

• Incidence financière de l'avenant n°1 :

L'avenant n°1 a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

0 Non

• Montant de l'avenant n°1 :

• Taux de la TVA : 5,5%

• Montant HT : 94 786,73€

• Montant TTC: 1OO 000,00 €

Nom, prénom et qualité

du si ~ nataire (*)

IZ! Oui

Lieu et date de signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente .

Marchl alimentation - lot n°1 beutres, fromages, lalt1ige8,

Signature

EXE10 - Avenant n°1 œut., ovo produ#IS et produits llS$lmll'1s Page : 2 I 4 lfllrcM n° Ofll/Mf.fPour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Le Maire, Jean-Louis MARSAC

Pour le Maire, l'adjointe déléguée

Laetitia KILINC

;:, En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

A Villiers-le-Bel , le .. . .. .... ... ..... .. . .

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant»

A ... ..... .... .. .. ........... ... .. .. .... .. , le . .. ... ... . .. ... .. ..... ..... ..

Signature du titulaire,

• En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)• En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour: 01/04/2019.

Marc allliientallon- /Ot n 1 beurrn, romages, laitages,

EXE10-Avenant n•1 œuts~ ovo produits et proœns aulmHés Page : 4 I 4

"' • 1-• Lllm11 • tsa/;1; • ft,11.,.,,;11 RÉPUBLIQUE FRANÇAJSE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut étre utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Mairie de Villiers-le-Bel

32 rue de la République

95400 VILLIERS-LE-BEL

[Indiquer le nom commercial et/a dénomination socisle ·du ·titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elfe est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone -et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de roupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.] VU et AN MEXE

Adresse du siège :

SYSCO France

14 rue Gerty Archimede - 75012 PARIS

TEL 02 .35.04.76.00

Mail : adelina.jibon@davigel.fr

Adresse de la succursale :

SYSCO FRANCE SAS

Rue de la Paix - 60330 LAGNY-LE-SEC

TEL. 03.44.63.40.50

à la défibération du Conseil Municipal

____!1!iate, du · ---

[ D1 JU~2022 1

Mail: gerald.pinteaux@davigel.fr ou ruth.legrand@davigel.fr

Siret 316 807 015 1118

• Objet du marché public:

1 /, f,'

'·

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché ublic. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)

Marché alimentation - lot n°2 Surgelés

Marché n° 018/041·2

• Date de la notification du marché public : 27 aoOt 2018

• Durée d'exécution du marché public: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois . L'accord-cadre est conclu à compter du 03/09/2018.

!J! Montant initial du marché public :

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Formulaire non obligatoire disponible , avec sa notice e licative, sur le site du ministère ch -"' ac.:o rg :,;;. è_;; d ,;;.. e_ re ..., · c o;.. o.... no "" m .,;;, ie -. ·~ ---~-- . - ~ - tèl n'l~ -

,._111 ~~ Pa ge : J I 4Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et des prix des catalogues du fournisseur au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 20% .

Le catalogue sera fourni une fois par an.

D·

• Modifications introduites par le présent avenant n°1 :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Des travaux permettant la mise en place de l'internalisation de la production des repas sont prévus à la cuisine centrale de la ville de Villiers-le-Bel. Ces travaux vont débuter au mois de septembre 2023 pour une durée d'un an . Le présent marché se terminant le 3 septembre 2022, il convient de le prolonger d'une année le temps que les travaux commencent sur la cuisine centrale.

L'article L. 2125-1 du code de la commande publique prévoit que la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs. Toutefois, il prévoit que, dans des cas exceptionnels justifiés, un accord-cadre peut être passé pour une durée supérieure, notamment en raison de son objet ou du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. L'acheteur doit toujours pouvoir justifier de se trouver dans l'une de ces hypothèses lorsqu' il prévoit une durée de validité supérieure à quatre ans.

Dans notre cas d'espèce, la période de quatre ans de l'accord-cadre expire le 3 septembre 2022 ; toutefois, relancer un accord-cadre pour une période d'un an n'est pas économiquement judicieux pour la ville qui risque d'une part de ne pas obtenir de réponse lors de la relance de la consultation et d'autre part qui ne peut se permettre de ne pas fournir de repas aux enfants inscrits à la restauration scolaire.

C'est pourquoi un avenant prolongeant le marché en cours pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 3 septembre 2023, a été décidé par la collectivité.

Incidence financière de l'avenant n°1 :

L'avenant n°1 a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

D Non

• Montant de l'avenant n°1 :

• Taux de la TVA : 5,5%

• Montant HT : 80 568,72€

• Montant TTC : 85 000 €

EXE10 - Avenant n°1

~ Oui

Lieu et date de signature

allmentatliiil - lot n Su

Afan:hé n° 01811U1-2

Signature

Page: 2 / 4(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Le Maire, Jean-Louis MARSAC

Pour le Maire, l'adjointe déléguée

Laetitia KILINC

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

A Villiers-le-Bel , le .... .. ... .. .... . .. .. .

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A ... .......... ...... ....... ....... .... ... ,le ....... . ..... .... . .. . ....... .

Signature du titulaire,

• En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par Je titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

-EXE10 - Avenant n•1 MarcM allmentatlon- lot n°2 Surgelâ 0 1 Page: .. 4Il Liblr11 • ·iaalfli •.Prattl'11iti RbUBUQ.tJE FRANt;AJSE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Mairie de Villiers-le-Bel

32 rue de la République

95400 VILLIERS-LE-BEL

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale d

les adresses de son établissement et de son siège soc

électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie

identifier le mandataire du groupement.]

titulair*:!Jf!ji'l/aUirf'E,,,.,que me bre du groupement titulaire,

~(f$/~t,1ut~fàit ri t~.,~m,«fr;~~1 I tablissement), son adresse

~dl'i Wllitt9rô '~'}, t .~M~a~'!tè WB11 ment d'entreprises titulaire,

r--.....l:!~~.:.'.:..e, .. li -·--·-1 CERCLE VERT

54 rue Saint Roch - 95260 BEAUMONT SUR OISE

Tél: 01.34.70.99.30

Mail: marches@cerclevert.fr

Siret : 382 432 722 00033

• Objet du marché public:

t 0 1 JUIL 2022

L.. . .. · -- · - __ _ _ J

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)

Marché alimentation - lot n°3 Epicerie, boissons alcoolisées et boissons non alcoolisées Marché n° 018/041-3

• Date de la notification du marché public : 24 aoüt 2018

Durée d'exécution du marché public: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/09/2018.

D Montant initial du marché public :

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et des prix des catalogues du fournisseur au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 15%.

Le catalogue sera fourni une fois par an.

l I 4• Un avenant n°1 a eu pour objet d'appliquer une nouvelle grille tarifaire au 1er Mars 2019 pour la purée et'ou chips et'ou me de terre gratin rondelle suite à la hausse des tarifs dans la filière de la mme de terre.

D-0 I' n

• Modifications introduites par le présent avenant n°2 :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Des travaux permettant la mise en place de l'internalisation de la production des repas sont prévus à la cuisine centrale de la ville de Villiers-le-Bel. Ces travaux vont débuter au mois de septembre 2023 pour une durée d'un an. Le présent marché se terminant le 3 septembre 2022, il convient de le prolonger d'une année le temps que les travaux commencent sur la cuisine centrale.

L'article L. 2125-1 du code de la commande publique prévoit que la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs. Toutefois, il prévoit que, dans des cas exceptionnels justifiés, un accord-cadre peut être passé pour une durée supérieure, notamment en raison de son objet ou du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. L'acheteur doit toujours pouvoir justifier de se trouver dans l'une de ces hypothèses lorsqu'il prévoit une durée de validité supérieure à quatre ans.

Dans notre cas d'espèce, la période de quatre ans de l'accord-cadre expire le 3 septembre 2022 ; toutefois, relancer un accord-cadre pour une période d'un an n'est pas économiquement judicieux pour la ville qui risque d'une part de ne pas obtenir de réponse lors de la relance de la consultation et d'autre part qui ne peut se permettre de ne pas fournir de repas aux enfants inscrits à la restauration scolaire.

C'est pourquoi un avenant prolongeant le marché en cours pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 3 septembre 2023, a été décidé par la collectivité.

• Incidence financière de l'avenant n°2 :

L'avenant n°2 a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

0 Non

• Montant de l'avenant n°2 :

• Taux de la TVA : 5,5%

Montant HT: 109 004,74€

• Montant TTC : 115 000 €

Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

[81 Oui

Lieu et date de signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Signature'\

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Le Maire, Jean-Louis MARSAC

Pour le Maire, l'adjointe déléguée

Laetitia KILINC

~ En cas de remise contre récépissé:

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

A Villiers-le-Bel, le . ........ ... ... .... . .

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A ......... ... ..... ... ....... . .. ... .. .. .. ., le ......... .. . ...... .. . ...... ..

Signature du titulaire,

• En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)• En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

EXE10 -Avenant n~

MliiclJé allmenlatlon- lot n Eplcen., "bOlüons

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1 VU et ANNEXE

l à !a délibération du Consell Municipal 1 en date, du

1 G~UIL. 2 -;: '

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adju cadre de l'exécution d' un marché public.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Mairie de Villiers-le-Bel

32 rue de la République

95400 VILLIERS-LE-BEL

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[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

Siège: ESPRI Restauration -ZI de BEAUFEU - CS 30018- 72210 ROËZE SUR SARTHE Téléphone : 02 43 39 59 50

Mail: dlg.appel.offres@espri-restauration.fr

SIREN: 343 397 782 00016

Site de Wissous : ESPRI Restauration - ZI de VILLEMILAN - 2 rue Lavoisier - 91325 WISSOUS Cedex Téléphone : 01 64 53 84 70

Mail : dlq .a ppel.offres@espri-restauration.fr

SIREN: 343 397 782 00024

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- Objet du marché public :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)

Marché alimentation - lot n°4 Sandwichs

Marché n° 018/041-4

• Date de la notification du marché public : 27 aoOt 2018

Il Durée d'exécution du marché public: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois.

L'accord-cadre est conclu à compter du 03/09/2018.

[] Montant initial du marché public :

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et des prix des catalogues du fournisseur au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 10%.

Le catalogue sera fourni une fois par an.

' 1 . ...• Modifications introduites par le présent avenant n°1 :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Des travaux permettant la mise en place de l'internalisation de la production des repas sont prévus à la cuisine centrale de la ville de Villiers-le-Bel. Ces travaux vont débuter au mois de septembre 2023 pour une durée d'un an. Le présent marché se terminant le 3 septembre 2022, il convient de le prolonger d'une année le temps que les travaux commencent sur la cuisine centrale.

L'article L. 2125-1 du code de la commande publique prévoit que la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs. Toutefois, il prévoit que, dans des cas exceptionnels justifiés, un accord-cadre peut être passé pour une durée supérieure, notamment en raison de son objet ou du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. L'acheteur doit toujours pouvoir justifier de se trouver dans l'une de ces hypothèses lorsqu'il prévoit une durée de validité supérieure à quatre ans.

Dans notre cas d'espèce, la période de quatre ans de l'accord-cadre expire le 3 septembre 2022 ; toutefois, relancer un accord-cadre pour une période d'un an n'est pas économiquement judicieux pour la ville qui risque d'une part de ne pas obtenir de réponse lors de la relance de la consultation et d'autre part qui ne peut se permettre de ne pas fournir de repas aux enfants inscrits à la restauration scolaire.

C'est pourquoi un avenant prolongeant le marché en cours pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 3 septembre 2023, a été décidé par la collectivité.

• Incidence financière de l'avenant n°1 :

L'avenant n°1 a une incidence financière sur le montant du marché public: (Cocher la case correspondante.)

0 Non ~ Oui

• Montant de l'avenant n°1 :

• Taux de la TVA : 5,5%

• Montant HT: 3 791,47€

Montant TTC : 4 000 €

Nom, prénom et qualité

du si gnataire (*) Lieu et date de signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Signature

Page: 2 I 4Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Le Maire, Jean-Louis MARSAC

Pour le Maire, l'adjointe déléguée

Laetitia KILINC

L.. En cas de remise contre récépissé:

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

A : Villiers-le-Bel, le ... ... .. . ... .. ...... .

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A .. ......................... ... .. ..... .. ., le . .. . .. ... .. .......... . .. ... ..

Signature du titulaire,

• En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour: 01104/2019.

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