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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 063 avenant 1 lot 2 marche ilot triangle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Beauchamp, mercredi 3 juillet 2024
Décision n° 2024-DEC-063
SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU LOT 2 DU MARCHE 23MA08 MISSION D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) : MISE EN PLACE ET SUIVI DE LA CONSULTATION OPERATEURS EN VUE DE LA CESSION DES TERRAINS DE L’ILOT TRIANGLE
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision 2023-DEC-092, en date du 23 octobre 2023 portant signature des deux lots du marché 23MA08 mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO) : mise en place et suivi de la consultation operateurs en vue de la cession des terrains de l’ilot triangle,
Considérant la décision d’enrichir la décomposition des missions des prestataires en groupement du lot 1 de ce marché,
Considérant que ces missions complémentaires entrainent un allongement du délai global d’exécution,
Considérant que ces modifications ne portent pas sur des éléments substantiels du marché,
DECIDE
Article 1er : de signer l’avenant n°1 au lot 2 du marché 23MA08 mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO) : mise en place et suivi de la consultation operateurs en vue de la cession des terrains de l’ilot triangle avec les sociétés URBANAE (titulaire), Société d’Etudes de Techniques Urbaines (SETU) et Atelier Silva Landscaping (ATSL) (co-traitants) ;
Article 2 : L’avenant n’a pas d’incidence financière ;
Article 3 : Le délai d’exécution du lot 2 est prolongé comme suit :
- Fin phase 1 prévue en mars 2024 : initialement 6 semaines d’exécution pour fin janvier 2024 ;
- Fin phase 2 prévue en mars 2025 : initialement 8+12 semaines d’exécution pour fin septembre 2024;
- Fin phase 3 prévue en septembre 2025 : initialement 4 semaines d’exécution pour novembre 2024.
Article 4 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l’exercice en cours ; Beauchamp, mercredi 3 juillet 2024
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le