unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202601DEL04 Office du Commerce et de l’Artisanat convention d’objectifs 2026

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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202601DEL04 Office du Commerce et de l’Artisanat convention d’objectifs 2026 Document publié le Mercredi 12 avril 2000 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202601DEL04 Office du Commerce et de l’Artisanat convention d’objectifs 2026)Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, 2026 01 DEL 04

Acte dématérialisé

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-six, le 04 février à 18h30, le Conseil

de la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à

la Halle Viaduc, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Emmanuelle GAZEL.

Objet : Office du Commerce et de l’Artisanat : convention d’objectifs 2026 entre l’association, la Ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses.

PJ : Projet de convention + Bilan 2025

Etaient présents : Yvon BEAUMONT, Christian

BOUDES, Didier CADAUX, Jean-Louis CALVET, Didier

CARRIERE, Régis CARTAYRADE, Esther CHUREAU,

Jacques COMMAYRAS, Arnaud CURVELIER, Yannick

DOULS, Michel DURAND, Aurélie ESON, Gilbert

FAUCHER, Christian FORIR, Emmanuelle GAZEL,

Vincent HERAN, Olivier JULIEN, Martine MABILDE,

Jean-Pierre MAS, Dominique MAURY, Marie Eve

PANIS, Patrick PES, Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT, Hélène RIVIERE, Alain ROUGET, Nadine TUFFERY, Nicolas WOHREL.

Etaient absents excusés : Valentin ARTAL, Christine BEDEL, Fabrice COINTOT, Bouchra EL MEROUANI, Nathalie FORT, Maguelone GUIBERT, Philippe LEPETIT, Thierry PEREZ, Annie POLYCARPE, Philippe RAMONDENC, Lisa SUDRE, Danièle VERGONNIER.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Valentin ARTAL à Patrick PES

- Fabrice COINTOT à Yannick DOULS

- Bouchra EL MEROUANI à Michel DURAND

- Maguelone GUIBERT à Marie Eve PANIS

- Philippe LEPETIT à Esther CHUREAU

- Thierry PEREZ à Séverine PEYRETOUT

- Lisa SUDRE à Jean Pierre MAS

Secrétaire de séance : Monsieur Vincent HERAN

Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.

Rapporteur de séance : Séverine PEYRETOUT.

-----------------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-36 et L. 2311 7 relatifs aux modalités d’attribution des subventions ;

Nombre de conseillers :

En exercice 40

Présents 28

Votants 35

Suffrages exprimés 35

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20260204-202601DEL04-DE

Reçu le 05/02/2026 Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 04

Acte dématérialisé

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, en particulier son article 10 ;

Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition

de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre

2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau

Grands Causses, en particulier sa compétence en matière de développement économique ;

Vu les montants des crédits inscrits aux budgets de la Communauté de communes de Millau

Grands Causses pour 2026 ;

Vu le projet de convention ci-annexé et le bilan d’activité pour l’année 2025.

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L'Office du Commerce et de l'Artisanat est une association loi 1901 ayant pour objet, sur le territoire de la Communauté de communes, de :

-Favoriser le développement harmonieux et la coordination des activités commerciales et artisanales au sein du territoire Millavois et de sa Communauté de communes ;

-Mettre en place des actions de promotion et de communication ;

-Favoriser les échanges et la réflexion sur les évolutions de ce secteur d’activité.

Les partenaires de l’association sont la Ville de Millau, la Communauté de communes, le Conseil Départemental, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.

L'Office du Commerce et de l'Artisanat est composé d'un Conseil d’administration (15 administrateurs titulaires/suppléants maximum) avec la majorité donnée aux Commerçants/Artisans/Professions libérales, d'un bureau (3 co-présidents, 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire adjoint), de Commissions pour élaborer les projets et les réaliser, et d’une animatrice du commerce permanente salariée de l’association.

Ainsi, dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Communauté de communes soutient et accompagne les initiatives favorisant la création et la dynamisation des activités économiques de son territoire.

Dans ce contexte, la Ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses accompagnent l’Office du Commerce et de l’Artisanat dans la mise en œuvre de ses actions.

Pour 2026 afin de soutenir activement son développement, l’accompagnement financier serait le suivant :

- Ville de Millau : octroi d’une aide annuelle de 8 500 euros,

- Communauté de communes : octroi d’une aide annuelle de 8 500 euros et apport d’un appui technique au travers de l’action du Manager de Commerce

L’Office du Commerce et de l'Artisanat s’engage à pérenniser les animations les plus pertinentes (foire d’automne, chéquier shopping...), et de nouvelles animations collectives et individuelles sur l’année 2026.

L’Office du Commerce et de l'Artisanat devra fournir un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions 2026 et son programme

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 04

Acte dématérialisé

prévisionnel des actions à venir. La Ville de Millau et la Communauté de communes pourra ainsi procéder à une évaluation des conditions de réalisation des actions menées et de leurs impacts sur l’activité commerciale millavoise.

Une convention d’objectifs 2026 entre l’Office de commerce, la Ville de Millau et la Communauté de communes pourrait être signée, dont le projet est joint au présent rapport.

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des

membres présents :

1. Approuve les termes de la convention d’objectifs 2026 entre la Ville de Millau, la Communauté de communes Millau Grands Causses et l’association « Office du Commerce et de l’Artisanat », et en particulier le versement d’une subvention de 8500 € ainsi que l’appui technique du manager du commerce ;

2. Autorise Mme la Présidente ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat 2026 entre la Ville de Millau, la Communauté de communes Millau Grands Causses et l’association « Office du Commerce et de l’Artisanat », à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les documents y afférents, en ce compris les avenants n’entrainant pas d’augmentation de la dépense pour la Communauté de communes.

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

La Présidente,

Emmanuelle GAZEL

La Présidente,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26