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Conseil Municipal - 2026DL016 TPN Office du Commerce et de l’Artisanat convention d’objectifs entre l’association la Ville de Millau et la Communauté de communes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL016 TPN Office du Commerce et de l’Artisanat convention d’objectifs entre l’association la Ville de Millau et la Communauté de communes)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE
MILLAU
Nombre de conseillers :
En exercice. 24
Présents... 18
Votants... 23
Suffrages exprimés...23
Objet :
RAPPORT EUR :
Madame PEYRETOUT
Délibération numéro :
2026DL016
Office du Commerce et
de l'Artisanat -
convention
d'objectifs 2026 entre
l'association, la Ville de
Millau et la
Communauté
de communes de Millau
Grands Causses
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 13 février 2026
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six le dix-neuf février à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS: Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel
DURAND, Jean-Pierre MAS, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Michèle VINCENT, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT _EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Maguelone GUIBERT, Lisa SUDRE, Nathalie FORT.
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT pouvoirà Yannick DOULS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme
secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.1611 -4 et L1612-Z5
relatif aux modalités d'attribution des subventions ;
Vu la loi n° Z000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, en particulier son article 10;
Vu la délibération du conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025 approuvant le budget primitif 2026 ;
Vu la délibération du conseil de la communauté n°2026 01 DEL 04 du 4 février 2026 relative à la convention d'objectifs à conclure avec l'association Office du Commerce et de l'Artisanat au titre de l'année 2026,
Vu le projet de convention ci-annexé et le bilan d'activité pour l'année 2025.
Acte dématérialisé
2026/016 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL016-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026 L'Office du Commerce et de l'Artisanat est une association loi 1901 ayant pour objet, sur le territoire de la Communauté de communes, de :
e Favoriser le développement harmonieux et la coordination des activités commerciales et artisanales au sein du territoire Millavois et de sa Communauté de communes ;
e Mettre en place des actions de promotion et de communication ;
e Favoriser les échanges et la réflexion sur les évolutions de ce secteur d'activité.
Les partenaires de l'association sont la Ville de Millau, la Communauté de communes, le Conseil Départemental, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
L'Officedu Commerce et de l'Artisanatest composé d'un Conseil d'administration (15
administrateurs titulaires/suppléants maximum) avec la majorité donnée aux Commerçants/Artisans/Professions libérales, d'un bureau (3 co-présidents, 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire adjoint), de Commissions pour élaborer les projets et les réaliser, et d’une animatrice du commerce permanente salariée de l'association.
Ainsi, aux côtés des autres partenaires et dans un souci de favoriser l'attractivité et la vitalité de la commune, la Ville soutient les initiatives favorisant la création et la dynamisation des activités économiques
Dans ce contexte, la Ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses
accompagneraient l'Office du Commerce et de l'Artisanat dans la mise en œuvre de ses actions ; Pour 2026 afin de soutenir activement son développement, l'accompagnement financier serait le suivant :
e Ville de Millau : octroi d'une aide annuelle de 8 500 euros,
e Communauté de communes:octroi d’une aide annuelle de 8 500 euros et apport d’un appui technique au travers de l’action du Manager de Commerce
L'Office du Commerce et de l'Artisanat s'engage à pérenniser les animations les plus pertinentes
(foire d'automne, chéquier shopping...), et de nouvelles animations collectives etindividuelles sur l'année 2026.
L'Office du Commerce et de l'Artisanat devra fournir un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions 2026 et son programme prévisionnel des actions à
venir. La Ville de Millau et la Communauté de communes pourront ainsi procéder à une évaluation des conditions de réalisation des actions menées et de leurs impacts sur l’activité commerciale millavoise.
Une convention d'objectifs 2026 entre l'Office de commerce, la Ville de Millau et la Communauté
de communes pourrait être signée, dont le projet est joint au présent rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D'APPROUVERles termes de la convention d'objectifs 2026 entre la Ville de Millau, la Communauté de communes Millau Grands Causses et l'association « Office du Commerce et de l'Artisanat », et en particulier le versement d'une subvention de 8500 €.
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de
partenariat 2026 entre la Ville de Millau, la Communauté de communes Millau Grands Causses et l'association « Office du Commerceet del’Artisanat », à effectuerles démarches nécessaires et à signer tous les documents y afférents, en ce compris les avenants n'entrainant pas d'augmentation de la dépense pour la Commune de Millau.
Acte dématérialisé
2026/016 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL016-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026 Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 23.02.2026
- Publication le 24.02.2026
Acte dématérialisé
2026/016 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL016-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026