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Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Bellême.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 mai 2015.pagespeed.ce.umotzD2 vp)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Consommateurs,
VILLE DE BELLÊME
VS/sb
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Mai 2015
A 20 H 30
COMPTE-RENDU DE SEANCE
L'an 2015, le 21 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vincent SEGOUIN, Maire.
Présents :
M Vincent SEGOUIN, Maire, M. Rémy TESSIER, Mme Catherine PEZARD, M. Olivier VOISIN, Mme Anne-Marie SAC-EPEE, M. Jacques DEBRAY, M. Xavier PILLON de SAINT CHEREAU, Mme Nicole TUAILLON, M. Patrice SECHET, Mme Hélène MAUDET, M Eric BOUCAU, Mme Mireille COSSE, M Jean-François de CAFFARELLI, M. Thierry CORTOT.
Absents excusés ayant donné procuration
M. Bernard BAUDRU à Mme Mireille COSSE.
Mme Yasmine GUILLOCHON à Mme Catherine PEZARD.
Mme Marie-France RIPEAUX à Mme Hélène MAUDET,
M. Eric YVARD à M. Rémy TESSIER.
Absente excusée :
Mme Christiane DELVINCOURT.
Assistait à la réunion : Mme Sylvie BROUSSOT,
Ordre du jour :
1- Budget communal : réalisation d'un emprunt
2- Dossiers de demande de subvention
3- Décision modificative n°1
4- Tarif applicable aux ventes en mairie de produits du patrimoine 5- Vente de bois, pavés de rue, pavés d'intérieur et ferraille
6- Trottoirs rue du Dr Talbot : complément de travaux
7- Voie Royale : Convention avec le S.I.D.T.P
8- Syndicat de l'Energie de l'Orne : modification des statuts
9- Nouvelle dénomination de la place de l'Europe
10- Informations et questions diverses.
M. Eric BOUCAU a été désigné secrétaire de séance.
Le Maire déclare la séance ouverte à 18 h 30.
Il n'y a pas d'observation sur le compte rendu de la séance du 2 avril 2015. t- Budget communal : réalisation d'un emprunt
M. Tessier adjoint aux finances, fait part des différentes propositions des organismes financiers pour la réalisation de l'emprunt de 450 000 € prévu au budget primitif 2015.
Le choix porte sur des échéances trimestrielles constantes sur une durée de 15 ans.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ Opte pour la proposition de la Caisse d'Epargne pour un emprunt de 450 000 € sur une durée de 15
ans à échéances trimestrielles constantes au taux de 1,68 %.
+ Autorise le Maire ou un des adjoints à signer le contrat pour la réalisation de cet emprunt.
2- Dossiers de demande de subvention
- Mme Sac-Epée présente la demande du Souvenir Français pour la participation à l'achat d'un drapeau à mettre dans le carré militaire du cimetière.
La somme de 300 € est proposée sachant que le coût total est de 1 236.04 €.
Après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 1 voix Contre, le conseil municipal :
+ Accepte de verser une participation de 300 € au Souvenir Français pour l'achat de ce drapeau
- La seconde demande émane du club des Archers du perche bellêmois afin d'obtenir une subvention pour l'achat de matériel pour un adhérent de la commune.
Il est proposé une somme de 46 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
+ Accepte de verser la somme de 46 € à l'association des Archers du Perche Bellêmois.
- Mme Pezard présente la demande de la compagnie Passerelles Théâtre pour une aide financière de 1 400 € afin de jouer un spectacle s'inscrivant dans un projet départemental autour de la parentalité, du lien social et de la culture.
Cette représentation a déjà eu lieu sur d'autres secteurs du territoire ornais et la ville de Bellême est choisie pour faire découvrir ce projet dans le sud de l'Orne.
La représentation devant avoir lieu en fin d'année ou début 2016, et suivant les besoins de salle et d'hébergement, il est suggéré que la ville de Bellême verse une participation équivalente à la location de la salle des fêtes et du gîte communal et que le complément soit sollicité auprès des 2 Communautés de Communes sur lesquelles intervient le réseau de parentalité.
Le Maire précise que la location de la salle pour préparer le spectacle et la représentation correspond à un montant de 200 € et que l'hébergement des acteurs ef organisateurs au gîte communal représente un montant de 576 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
+ Accepte de verser à la compagnie « Passerelles Théâtre » une somme de 776 € représentant le montant de location du gîte et de la salle pour l'organisation du spectacle.
+ Charge le Maire ou un adjoint d'inciter la directrice artistique à solliciter une aide auprès des deux communautés de communes désignées ci-dessus.
- M.le Maire explique la demande de l'association « les aires du Perche » pour un soutien financier afin de promouvoir le Perche au plan touristique, via l'aménagement des aires d'autoroute sur l'axe A11. Bien que la communauté de communes participe déjà à cette promotion du territoire par l'attribution d'une subvention, le Maire propose un soutien complémentaire de la ville à hauteur de 150 €. M. de Caffarelli fait remarquer qu'à l'heure de la mutualisation, il est regrettable que chaque collectivité participe indépendamment, sachant que la promotion de Bellême est faite au travers des guides dont l'approvisionnement par la CDC est régulier.
Le Maire fait référence à l'effort qui est fait par la région Centre ef maintient qu'il est nécessaire d'apporter un soutien financier plus important pour promouvoir la ville et notamment le golf.
Après en avoir délibéré, par 14 voix Pour et 4 voix Contre, le conseil municipal :
+ Est favorable au versement d'une participation de 150 € au profit de cette association.
3- Décision modificative n°1
Elle concerne en fonctionnement l'annulation des titres émis en 2014 pour la location du camping, titres émis
sans appliquer de TVA.
En investissement recettes l'excédent 2014 n'a pas été repris correctement au budget 2015. Du côté
dépenses la décision modificative prévoit le remboursement d'une échéance pour le nouvel emprunt et le
paiement du logiciel de la médiathèque prévu initialement en fonctionnement.
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
673 Titres annulés 2 500 € 752 Revenus des immeubles 2 500 €
Total 2 500 € Total 2 500 €
Section d'investissement
DÉPENSES RECETTES
1641 Emprunt 6 700 € 1641 Emprunt -3338€ 2051 Logiciel Décalog 2778€ 001 Excédent investissment 12 816€
Total 9478€ Total 9 478€
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipai :
+ Approuve la décision modificative n°1 définie ci-dessus.
4- Tarif applicable aux ventes en mairie de produits du patrimoine
Afin de régulariser auprès de la trésorerie la vente de guides, livrets, cartes postales, livres, issus du
partenariat avec l'Association Bellême Patrimoine ou issus des manifestations communales il convient de
définir les tarifs de ces différents supports culturels comme suit :
- Livret « Eglise St Sauveur » (60 exemplaires) 5 euros
- Guide Visite du Patrimoine (160 exemplaires) 2 euros
- Livre « Boucicaut » (340 exemplaires) 10 euros
- Carte Postale « Boucicaut » (490 exemplaires) 2 euros
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
+ Est favorable aux tarifs proposés ci-dessus pour la vente de ces documents uniquement en mairie.
5- Vente de bois, pavés de rue, pavés d'intérieur et ferraille
Le Maire informe que des acquéreurs se sont manifestés pour l'acquisition de bois de chauffage au tarif de
25 € le stère.
Le Maire demande aux élus de se prononcer sur ce tarif et de définir le prix applicable aux autres matériaux. M. de Caffarelli trouve dommage de vendre des pavés de rue qui peuvent être réutilisés dans les travaux d'aménagement de la ville.
Le Maire explique qu'il en est conservé pour les besoins de la collectivité maïs qu'il s'agit là de satisfaire les besoins des particuliers qui, par la réfection d'entrées en pavés, contribuent à l'embellissement urbain.
Pour les pavés de rue il est proposé un tarif de 1€ l'unité. Pour les pavés d'intérieur (tomettes) et la ferraille, il est suggéré d'appliquer le tarif en vigueur au moment de la transaction.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
+ Accepte la vente du bois au tarif de 25 € le stère et des pavés de rue moyennant 1 € l'unité. + Appliquera le cours en vigueur au moment de la vente pour la ferraille et les pavés d'intérieur (tomettes).
6- Trottoirs rue du Dr Talbot : complément de travaux
Lors de la réalisation des travaux rue du Dr Talbot, l'entreprise a constaté que la canalisation recevant les
eaux pluviales était obstruée par des écoulements de béton.
Il convient alors de la remplacer, ce qui engendre un surcoût d'environ 2 712€ HT.
Le Maire demande aux élus de se prononcer sur ce complément de travaux.
sn à Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
+ Accepte les travaux supplémentaires et le surcoût de 2 712.00 € HT
soit 3 254.40 € TTC.
+ Autorise le Maire ou un élu habilité à signer le devis auprès de l'entreprise Fléchard.
7- Voie Royale : Convention avec le S.I.D.TP.
Le Comité Syndical du Pays du Perche Ornais a approuvé le projet de valorisation de l'ancienne route royale
Paris-Le Mans.
En juin 2014, la commune de Bellême a donné un avis favorable à la fabrication et pose de deux cadres
muraux explicatifs autour de la borne du Paty vert.
Compte tenu des financements privés obtenus, la part communale s'élève à 420 €.
Le Maire demande aux élus de se prononcer sur cette participation et de l'autoriser à signer la convention
déterminant les conditions de réalisation et mise en place de cette valorisation.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
«+ Accepte la participation communale s'élevant à 420 € pour les deux cadres muraux ° _ Autorise le Maire ou un adjoint à signer la convention pour les conditions de réalisation de cette valorisation.
8- Syndicat de l'Energie de l'Orne : modification des statuts
VU l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations du comité syndicai en date du 26 mars 2015 portant réforme sur les statuts du SE6t,
M. le Maire rappelle que SE61 a été créé par arrêté préfectoral du 4 septembre 1948 afin d'organiser la distribution d'électricité dans l'Orne en étroite association avec les syndicats intercommunaux d'électrification rurale.
Le SEé1 est l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité dans l'Orne et maître d'ouvrage unique des travaux d'électrification en zone rurale.
La modification des statuts porte sur : + La modification de l'annexe aux statuts et deux articles des statuts suite à l'intégration de la communauté urbaine d'Alençon au SEé6i, à la suppression du régime transitoire, à l'intégration des communes nouvelles au SE61 et à la modification du classement des communes de l'Orne en régime d'électrification rurale.
«La prise de nouvelles compétences optionnelles par le SE61
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
+ Approuve la modification des statuts du SE61 annexés à la présente délibération.
9- Nouvelle dénomination de la place de l'Europe
Le Maire expose aux élus la demande des habitants du secteur de la rue ville close et place de l'Europe qui jugent que cette place sur laquelle débouche la rampe du château n'est pas réellement identifiée. Le Maire suggère de la dénommer « place du château » comme auparavant.
M. Séchet s'interroge sur la signification que peut prendre ce changement. Selon lui ce n'est pas le meilleur choix compte tenu de la situation « fragilisée » de l'Europe aujourd'hui.
Cet avis est partagé par M. de Caffarelli qui rappelle aussi le passé de jumelage de Bellême avec des pays européens.
Si les élus ne s'opposent pas au changement de dénomination de cette place, ils suggèrent en revanche de la dénomination « de l'Europe » soit affectée à un autre lieu.
Le sujet mérite réflexion et il est reporté à une séance ultérieure.
Informations diverses
Les élus prennent acte des décisions du maire selon le tableau joint à leur dossier.
Hôpital :
- Renégociation de la convention pour la fourniture des repas aux écoles. Actuellement le prix appliqué à la commune était de 2.80 € avec 2 agents communaux mis à disposition pour la préparation des repas.
À partir de septembre 2015, la nouvelle convention portera sur l'augmentation du prix facturé à la commune ainsi qu'à l'école St Michel soit 3.35 € par repas et la suppression d'agents affectés à cette préparation,
- Signature d'une convention avec le Dr Romero pour la mise à disposition d'un local par l'hôpital pour déplacer son cabinet dentaire.
M. de Caffarelli considère l'attitude du maire comme hostile au pôle de santé.
M. le Maire lui répond que l'ouverture du pôle de santé n'étant pas imminente, il a proposé un local à M. Romero afin de maintenir son installation sur Bellême.
Inventaire des haies par la communauté de communes : M. Jacques Debray est désigné comme représentant de Bellême dans la commission concernée.
Commune nouvelle :
Le Maire aborde le sujet de la commune nouvelle à laquelle il avait fait allusion lors de ses vœux. Il rappelle la baisse des dotations d'Etat qui est estimée à 100 000 € sur les 3 années à venir et l'intérêt du regroupement des communes de Bellême, Sérigny et St Martin pour conserver ces dotations d'une part et optimiser l'espace puisque les 3 communes sont contiguës. La problématique à ce jour concerne les taxes d'imposition car la commune de St Martin du Vieux Bellême applique des taux très inférieurs à ceux des autres communes. Pendant la phase de réflexion des différentes parties, le maire suggère une étape intermédiaire par la mise en place de la mutualisation du matériel et du personnel afin de réduire les coûts de fonctionnement et de tester l'entente mutuelle.
| DA M. Voisin précise que la commune nouvelle correspond à un projet de territoire au sein de la communauté de communes et que le pôle urbain constitué par Bellême-Sérigny et St Martin est une logique dans l'aménagement de ce territoire, les besoins étant différents des communes rurales isolées. Cependant le rapprochement et la mutualisation des communes et intercommunalités passe par la volonté des élus de travailler ensemble.
M. de Caffarelli fait observer que la mutualisation du personnel fonctionne déjà avec la communauté de communes.
Le Maire demande aux élus de réfléchir à ce rapprochement qui devra se mettre en place pour le 2016 afin de maintenir la dotation globale de fonctionnement sur 3 ans, avant qu'elle ne soit réformée. M. Voisin ajoute que les communes qui souhaitent se regrouper doivent avoir un projet et un intérêt commun autre que l'objectif de la dotation.
Selon M. de Caffarelli le rapprochement doit répondre aux critères « de projet d'investissement pour la mandature, charte de fonctionnement et organisation humaine et matérielle ». Ainsi, le Maire demande aux élus d'avoir une réflexion sur ce projet commun qui justifierait l'intérêt du
regroupement des trois communes.
Enfin il évoque la rencontre entre tous les maires à ce sujet et le document qui reprend ce qui les incite ou les freine à évoluer dans ce sens.
1® janvier
La séance est levée à 22 h 00.
Fait à Bellême, le 2 Juin 2015
Le Maire,
Vincen QUIN