Compte-Rendu - 2 avril 2015

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Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 11.04

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 11.04.pagesp

Compte-Rendu - 2 avril 2015 Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Bellême. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 avril 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, VILLE DE BELLÊME

VS/sb

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 2 Avril 2015

A 20 H 30

COMPTE-RENDU DE SEANCE

L'an 2015, le 2 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vincent SEGOUIN, Maire.

Présents :

M. Vincent SEGOUIN, Maire, M. Rémy TESSIER, Mme Catherine PEZARD, M. Olivier VOISIN,

Mme Anne-Marie SAC-EPEE, M. Eric YVARD, M. Jacques DEBRAY, M. Xavier PILLON de SAINT CHEREAU,

Mme Nicole TUAILLON, M. Patrice SECHET, Mme Hélène MAUDET, Mme Christiane DELVINCOURT, Mme

Marie-France RIPEAUX, Mme Yasmine GUILLOCHON, M Eric BOUCAU, Mme Mireille COSSE, M Jean- François de CAFFARELLT, M. Thierry CORTOT.

Absent excusé ayant donné procuration

M. Bernard BAUDRU à Mme Mireille COSSE.

Assistaient à la réunion : Mmes Sylvie BROUSSOT, Isabelle THIERRY.

Ordre du jour :

1- Vote des taux 2015,

2- Vote des autorisations de programme,

3- Vote du Budget Primitif 2015,

4- Travaux de l'Eglise : choix du maître d'œuvre,

5- Salle des fêtes : acquisition de mobilier,

6- Trottoirs rue du Dr Talbot et rue de Ronnel : nouvel appel d'offres,

7- Cabinet vétérinaire : coût d'installation des réseaux,

8- Travaux au presbytère : signature d'une convention financière,

9- Adresse de la gendarmerie,

10- Syndicat de l'Energie de l'Orne : désignation des délégués,

11- Sécurisation de la ligne de trésorerie Tena Souplesse.

M. Eric BOUCAU a été désigné secrétaire de séance.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30.1- Vote des taux 2015,

M. Tessier donne lecture des taux d'imposition proposés pour l'année 2015.

Taxe d'Habitation 1261 836 16,45% 207 572 1419 000 16,45%| 233426

Foncier Bâti 1 582 249 15,91% 261 736 1615 000 15,91%| 256947

Foncier Non Bâti 10 365 35,09% 3637 10 900 35,09% 3825

CFE 640 939 11,07% 59 882 539 600 11,07% 59 734

Total 522 827 563 932

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Approuve les taux d'imposition proposés pour l'année 2015.

2- Vote des autorisations de programme,

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce que soit procédé à leur annulation.

Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne contient que les CP de

l'année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiements ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget.

AP 2014 2015 2016 2017

Montant | Travaux | Subv. Travaux | Subv. Travaux | Subv. Travaux | Subv,

TTC CP CP CP CP Le 150 000 | 10000 1107887 |64472 |107886 | 26971 | 107 886 | 26972 Porche 25 000

473 659 30 000

10 000

129 472

L'église |0 0 50 000 12 500 227 446 | 37 729 277 446

Total 150 000 | 10 000 | 157 887 | 141 972 | 335 332 | 64 700 | 107 886 | 26 972M. Voisin détaille le commencement des travaux à savoir le piquetage du sel en surface. Il insiste sur la difficulté du chantier compte tenu de la présence plus ou moins importante du sel dans chacun des murs et la nécessité d'adapter les enduits en fonction de l'état de chaque mur.

Il précise également que le traitement sera à renouveler dans le temps et que cette tranche de travaux sert à préserver l'état du porche dont la dégradation serait devenue dangereuse.

M. Cortot interroge sur l'incidence du coût en fonction de l'évolution des travaux. M. Voisin lui répond que le chiffrage représente une moyenne sur l'ensemble des parties mais que la réalisation des couches d'enduit sera répartie en fonction de la nécessité de chaque mur, ce qui ne devrait pas modifier le coût final.

A la question sur le détail des subventions sollicitées, il est répondu que les subventions inscrites correspondent respectivement à celles de la DRAC (attribuée), du Conseil Général (sollicitée), de la Fondation du Patrimoine et l'Association Bellème Patrimoine (sollicitées), de la réserve parlementaire (attribuée).

Le Maire rappelle les délibérations respectives du 7/11/14 et du 12/02/15 approuvant ces travaux et demande aux élus l'autorisation d'ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement telles qu'indiquées ci-dessus ainsi que l'autorisation de mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2016 et 2017 jusqu'à l'adoption des budgets respectifs 2016 et 2017.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Autorise les programmes et crédits de paiement comme définis ci-dessus.

3- Vote du Budget Primitif 2015,

M. Tessier présente le Budget Primitif prévisionnel 2015.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce Budget Primitif tel que défini ci-dessous :

Dépenses Recettes

Investissement 2 024 253.00 € 2 024 253.00 €

Fonctionnement 1511 000.00 € 1 511 000.00 €

TOTAL 3535 25300€ 3 535 253.00 €

M. de Caffarelli constate l'écart divergent entre l'augmentation des dépenses de fonctionnement et la baisse des receïtes comparées au compte administratif 2014. I} mentionne également l'importance des dépenses d'investissement par rapport aux capacités réelles de la ville, ce qui engendre la dégradation progressive de la situation financière.

Il fait remarquer qu'en 2014 comme en 2015, le total des charges réelles de fonctionnement et du remboursement de la dette est plus élevé que les recettes réelles de fonctionnement. Selon lui, l'augmentation des charges incompressibles (charges de personnel et d'emprunts) représente une proportion supérieure au niveau normal pour les collectivités.

Pour les élus de l'opposition « le budget reflète un train de vie supérieur à ce que les contribuables bellêmois pourront assurer sur le long terme dans un contexte de baisse de dotations de l'Etat ». Ils s'interrogent sur le niveau de ces dépenses et sur le choix des dépenses d'investissement.

Le Maire explique la marge proposée dans la prévision du budget en augmentant les dépenses prévisionnelles et en minimisant les recettes prévisionnelles afin de maintenir un résultat excédentaire, Concernant le choix des investissements, le Maire rappelle que l'aménagement de la rue ville close fait partie du programme de restauration du centre ancien établi en 2008. Concernant l'église, l'eau qui s'infiltre nécessite des réparations imminentes et |a dégradation du porche impose également d'investir pour stopper l'effritement des pierres. I| précise que ces travaux seront répartis sur plusieurs années.Il aborde également la diminution de la dotation globale de fonctionnement d'environ 30 000 € cumulatifs sur 4 ans mais fait remarquer aux élus que des économies peuvent aussi être réalisées sur différents postes du budget (énergie, maintenance, assurances, personnel..).

M. de Caffarelli ne partage pas « l'optimisme » du maire et souligne qu'en tenant compte des restes à réaliser sur 2014, le résultat n'est pas excédentaire et qu'il n'y a plus de marge de manœuvre. Le Maire se veut rassurant sur le résultat qui sera dégagé en 2015.

Après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 3 Abstentions, le Conseil Municipal :

+ Adopte le budget primitif 2015.

4- Travaux de l'Eglise : choix du maître d'œuvre

Suite à la décision du conseil municipal du 12 février dernier autorisant le Maire à lancer l'appel d'offres de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réparation de toiture à l'église, la commission MAPA a étudié les cinq offres reçues eï propose de retenir le cabinet TROUVE de Chartres dont l'offre est la moins-disante avec un taux d'honoraires de 8.57 % du montant HT des travaux,

M. Voisin, adjoint aux travaux précise que le taux de subvention de la DRAC était diminuée de 5 % si l'architecte choisi ne relevait pas de l'architecture du Patrimoine.

Il précise également qu'un point sera fait avec le cabinet Trouvé pour définir les priorités dans les interventions.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Approuve la proposition de la commission MAPA et retient l'offre du Cabinet TROUVE à Chartres au taux mentionné ci-dessus.

La dépense est prévue au budget primitif 2015.

5- Salle des fêtes : acquisition de mobilier,

Ilest fait part aux élus de la nécessité d'acquérir du nouveau mobilier à la salle des fêtes, l'ancien mobilier étant réquisitionné pour la salle de convivialité.

Mme Sac-Epée détaille les différentes offres reçues à cette fin et précise que la commission MAPA qui les a étudiées, opte pour l'offre la moins-disante du fournisseur Henri Julien pour un montant de 20 684.88 € TTC.

Ilest précisé que les tables seront basculantes et à roulettes afin de faciliter la manipulation par une seule personne.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

°__ Approuve la proposition de la commission MAPA et retient l'offre de la société Henri Julien pour 20 684.88 € TTC.

La dépense est prévue au budget primitif 2015.

6- Trottoirs rue du Dr Talbot et rue de Ronnel : nouvel appel d'offres,

Suite à la nécessité de modifier le réseau d'eaux pluviales, un nouvel appel d'offres a été lancé intégrant

cette prestation et il est demandé aux élus de choisir l'entreprise qui réalisera ce chantier.

Les trois offres reçues ont été étudiées lors de la commission MAPA du 30 mars, qui opte pour la proposition moins-disante de l'entreprise Fléchard pour un montant de 28 344.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Ë* Approuve la proposition de la commission MAPA et retient l'offre de l'entreprise Fléchard pour 28 344.00 € TTC.

La dépense est prévue au budget primitif 2015.

7- Cabinet vétérinaire : coût d'installation des réseaux

L'entreprise retenue pour la création de la voie nouvelle a chiffré les travaux pour l'entrée charretière de la

parcelle, le branchement au réseau d'eaux pluviales, l'alimentation France télécom et fibre optique. Le

montant total s'élève à 9 507.00 € HT.

Les travaux d'extension du réseau électrique pour alimenter la parcelle sont estimés par ERDF à une somme

comprise entre 6 000 € et 7 000 € maximum (devis en cours).

Travaux HT

Entrée France tél. | Fibre optique | Branchement

Parcelle charretière EP.

Cabinet vétérinaire 873.00€ 529400€ |1045.00€ 2 295.00

Le maire demande aux élus de se prononcer sur le coût de ces travaux et de l'autoriser à signer les devis

correspondants.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Accepte les chiffrages pour l'installation des réseaux et création de l'entrée à la parcelle,

+ Autorise le Maire ou un des élus habilités, à signer les devis correspondants auprès de l'entreprise Fléchard et ERDF lorsque la proposition sera établie,

La dépense a été prévue dans le budget annexe 2015.

8- Travaux au presbytère : signature d'une convention financière

Dans le cadre de la réfection de l'électricité au presbytère, l'entreprise Gonsard Elec. retenue dans la séance

du 11 décembre dernier, a sollicité le versement d'un acompte avant le début du chantier. Cet élément fait

l'objet d'un accord des élus et doit être précisé dans une convention financière que le Maire devra être

autorisé à signer.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Accepte le versement d'un acompte de 40 % du montant total de 15785. 41 €, avant le commencement du chantier,

* Autorise le Maire ou un des élus habilités à signer la convention financière correspondante.

9- Adresse de la future gendarmerie,

Le Maire demande aux élus de déterminer une adresse pour la future gendarmerie qui sera construite sur le

terrain anciennement occupé par les jardins ouvriers.

Après en avoir délibéré, par 18 voix Pour et 1 voix Contre, le Conseil Municipal :

+ Choisit « rue de Mortagne » comme adresse de la future gendarmerie.10- Syndicat de l'Energie de l'Orne : désignation des délégués,

Le Maire informe les élus que suite à l'arrêté du préfet classant la commune dans le régime de

l'électrification rurale, il convient de renommer un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siègeront

dans la commission du secteur géographique qui les concerne.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

* Désigne :

. M. Jacques DEBRAY délégué titulaire

- M. Olivier VOISIN délégué suppléant

11- Sécurisation de la ligne de trésorerie Tena Souplesse.

Le Maire fait part de la proposition de la Banque de transformer le taux variable des intérêts de la ligne de

trésorerie en taux fixe à 1.24 %.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Opte pour un taux fixe de 1.24 % pour sécuriser la ligne de trésorerie.

Informations diverses

Les élus prennent acte de la communication des décisions du maire depuis la séance précédente.

Invitations remises aux élus :

Repas des dînés ruraux le dimanche 26 avril à la salle des fêtes de Bellême. Vernissage de l'exposition d'Art en Liberté le 10 avril à 18 h à la salle des fêtes : exposition dispersée également dans la ville à l'occasion du 10" anniversaire de l'école de peinture.

La séance est levée à 21 h 45.

Fait à Bellême, le 20 Avril 2015

Le Maire,

\

Vincent SEGOUIN