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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Annexe+délibération+n°2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Annexe+délibération+n°2023)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
santé famille
Reçu
en
préfecture
te 21/12/2023
retraite
Publié le
services
ID : 029-200067197-20231219-2023078-DE
Convention
territoriale
cadre
MSA
Grandir
en
milieu
rural
(GMR)
Le
présent
document
constitue
une
convention
partenariale
cadre
entre
la
MSA
d’Armorique
et
sa
collectivité
partenaire.
Entre LA CAISSE
DE
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
D'ARMORIQUE
Dont
le
siège
est
situé
3
rue
Hervé
de
Guébriant
29412
LANDERNEAU
CEDEX
Représentée
par
Madame
Karine
Nouvel,
Directrice
Générale.
ci-après
dénommée
la
MSA
d’Armorique,
Et Le
partenaire
territorial
[NOM)]
:
L_
PETR
Ÿ _
EPCI :
Monts
d’Arrée
Communauté
_
Commune
Dont
le siège
est situé
12
route
de
Plonévez-du-Faou
29530
Loqueffret
Dont
le
représentant
légal
est
Monsieur
Jean-François
Dumonteil,
Président
ci-après
dénommé
la collectivité,
Préambule : Dans
le
cadre
de
l’évolution
des
dispositifs
contractuels
et
des
fonds
liés
à
l’enfance-jeunesse
de
la
branche
famille
(CEJ,
CTG,
...),
la
MSA
a travaillé
courant
2020
sur
une
nouvelle
offre
territoriale
Enfance
Jeunesse
pour
sa
COG
2021-2025.
Cette
offre
GMR
-
Grandir
en
Milieu
Rural
—
a
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
prioritaires
des
familles
agricoles
et
rurales
dans
le champ
de
l'Enfance
- Jeunesse,
par
le biais
d’un
dispositif
de
contractualisation
dédié.
Ce
dispositif
est
centré
sur
les
besoins
prioritaires
de
l’enfance
jeunesse
dans
les
territoires
ruraux
et/ou
fragiles
dans
les
champs
de
l’accueil
de
la
petite
enfance,
des
loisirs
et vacances,
de
la
parentalité,
du
numérique
et
de
la
mobilité.
Objectifs
visés
par
le dispositif
GMR
:
“
L’accuell
petite
enfance
:
o
Renforcer
l'offre
de
garde
des
jeunes
enfants
pour
les familles
sur
les
territoires
ruraux
en
développant
notamment
des
modes
de
gardes
adaptés
aux
besoins
spécifiques
des
familles
agricoles
ou
rurales
o
Mettre
en
place
des
actions
innovantes
dans
les
structures
d'accueil
encourageant
le
développement
du
jeune
enfant Envoyé
en
préfecture le 21/12/2023
santé
L
.
famille
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
retraite
Publié
le
services
1D : 029-200067197-20231219-2023076-DE
”
Les
loisirs/vacances
:
o
Développer
l'offre
(nombre
de
structures
et
de
places)
et
l’accessibilité
aux
loisirs,
à
la
culture
et
aux
vacances
des
enfants
et
des
jeunes,
en
renforçant
notamment
l'attractivité
pour
les jeunes
de
10
à
17
ans
et
les jeunes
en
situation
de
handicap
o
Mettre
en
place
des
projets
innovants
encourageant
l’autonomie
et
l'investissement
des
jeunes
“
La parentalité
:
o
Renforcer
l'accès
et
la visibilité
de
l'offre
parentalité
pour
les
familles
o
Développer
des
projets
d’aide
à
la
parentalité
pour
toute
tranche
d'âge
o
Développer
des
services
souples
et
adaptés
aux
conditions
de
vie
des
familles
agricoles
ou
rurales
“
La mobilité
:
o
Accompagner
les
territoires
ruraux
dans
leur
transition
vers
une
mobilité
plus
durable
au
profit
des
enfants,
des
jeunes
et
des
familles
o
Développer
l'accès
à
des
services
alternatifs
de
mobilité
au
profit
des
enfants,
des
jeunes
et
des
familles
”
Le numérique
(accessibilité,
équipement,
usage,
prévention) :
o
Développer
les
compétences
numériques
à
destination
de
tous
les
publics,
visant
à
créer
du
lien
social
et/ou
solidaire
(visée
intergénérationnel)
o
Accompagner
l'usage
du
numérique
via
une
offre
de
formation
adaptée,
des
actions
d’information
et
d'accompagnement,
ainsi
que
des
actions
de
prévention
sur
les
risques
liés
à
l’usage
du
numérique
(addictions,
conduites
à
risques)
auprès
des
jeunes
et
parents
o
Favoriser
l'émergence
de
projets
de
développement
numériques
des
territoires
coconstruits
avec
les
populations
rurales
o
Développer
l'accès
aux
services
et
aux
droits
via
l’usage
du
numérique
Les
caisses
MSA
déploient
cette
offre
via
un
dispositif de
contractualisation
propre
avec
les territoires
pour
contribuer
au
développement
et
à
l'amélioration
de
leur
offre
enfance-jeunesse.
GMR
a vocation
à soutenir
l’action
innovante
de
la collectivité
dans
ses
thématiques
cibles.
L'innovation
devant
être
entendue
comme
des
solutions
nouvelles
répondant
à des
besoins
spécifiques
des
familles
agricoles
ou
rurales
(ex
: horaires
atypiques,
travail
saisonnier,
handicap,
insertion
professionnelle...)
et
qui
sont
susceptibles
de
compléter,
diversifier
ou
améliorer
l'offre
dans
les territoires.
GMR
propose
un
soutien
financier
sur
deux
niveaux
d'intervention
et
se
compose
donc
de
deux
volets
e
Un
volet
opérationnel,
permettant
d'apporter
un
soutien
financier
et
technique
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
et projets
qui
concourent
à répondre
aux
besoins
identifiés
comme
prioritaires,
sur
une
ou
plusieurs
thématiques
de
GMR.
e
Un
volet
« pilotage
»,
afin
de
contribuer
à
la
définition
stratégique
des
orientations
GMR
à
l'échelle
du
territoire
cible
et
d'apporter
un
appui
méthodologique
à
leur
mise
en
œuvre
ou
coordination. TE
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
famille
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
retraite
q
Publié
le
services
ID
: 029-200067
197-20231219-2023076-DE
Article
1
: objet
de
la convention
Cette
convention
vise
à
identifier
et
formaliser
les
engagements
réciproques
(humains,
techniques
et
financiers)
de
la MSA
et
de
la collectivité
pour
répondre
aux
besoins
identifiés
comme
prioritaires
sur
le
territoire
au
regard
des
thématiques
cibles
de
GMR.
Article
2 : Engagement
de
la MSA
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
GMR
sur
le
territoire
de
Monts
d’Arrée
Communauté,
la
MSA
d’Armorique
met
à disposition
un
contact
unique
qui
garantit
le suivi
du
partenariat
et
des
demandes :
grandirenmilieurural.blf@
armorique.msa.fr
. Elle
s'engage
à apporter
une
contribution
financière
sur
le
volet
pilotage
de
GMR.
Cette
contribution
financière
vise
à soutenir
les fonctions
suivantes
:
Ÿ
Le
pilotage
« stratégique
»,
par
la
réalisation
d’un
diagnostic
territorial,
la
définition
d’un
plan
d'action
GMR
local,
l’évaluation
des
orientations
prises,
…
Dans
le cadre
d’un
pilotage
stratégique
cohérent
sur
le territoire,
la
MSA
d’Armorique
vient
financer
la
déclinaison
d’un
plan
d'action
“Grandir
en
milieu
rural”
(GMR)
local.
Ce
plan
local
a
plusieurs
objectifs
:
-
Garantir
la
cohérence
des
projets
sollicitant
un
financement
GMR,
avec
les
besoins
du
territoire
identifiés
dans
le cadre
du
diagnostic
issus
de
la Convention
Territoriale
Globale
-
Permettre
à
la
MSA
d’avoir
un
interlocuteur
unique
sur
le territoire
Modalités Pour
garantir
l’articulation
du
plan
local
GMR
avec
les
dispositifs
en
place,
il
sera
animé
par
la
coordinatrice
de
la Convention
Territoriale
Globale
Elle
aura
pour
missions
de
:
-
Présenter
“Grandir
en
Milieu
Rural
-
GMR”
aux
acteurs
du
territoire
et
le
circuit
de
fonctionnement
ci-dessous.
À
ce
titre,
il
sera
l’interlocuteur
privilégié
des
acteurs
du
territoire
pour
promouvoir
l’appel
à
projet
GMR
-
S'assurer
que
les
contours
du
projet
déposé
sont
en
adéquation
avec
l'appel
à
projet
GMR.
Dans
ce
cadre,
il
centralise
et
vérifie
la
complétude
du
dossier
:
dossier
qui
répond
aux
critères
de
GMR,
s'inscrit
dans
un
projet
de
territoire,
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
-
Informer
la
MSA
d'Armorique
de
l'avancement
des
projets
- _
Réaliser
un
bilan
annuel
des
projets
: dans
ce
cadre
il centralisera
les
résultats
des
indicateurs
validés
à la
MSA
d’Armorique
pour
le
31
mars
de
chaque
année santé
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
famille
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
retraite
Publié le
services
ID : 029-200067197-20231219-2023076-DE
Pour
cela,
une
communication
devra
être
réalisée
en
amont
de
chaque
commission
sur
le
territoire
par
le
référent
du
plan
local
GMR
pour
indiquer
ce
nouveau
circuit
de
fonctionnement
sur
son
territoire.
La
MSA
d’Armorique
fournira
de
son
côté
les éléments
d'informations
nécessaire
pour
mener
à
bien
cette
mission.
A
noter
si
la
MSA
reçoit
un
projet
par
un
porteur
qui
n’est
pas
passé
par
la chargée
de
coopération,
la
MSA
étudiera
le dossier
mais
communiquera
le
circuit
au
porteur
pour
de
futures
demandes
et fera
le
lien
avec
la
chargée
de
coopération
pour
alimenter
sa
vision
globale
de
ce
qui
se
fait
sur
son
territoire.
__
Ingénierie
sociale
«
innovation
»,
via
un
accompagnement
méthodologique
:
La
MSA
d’Armorique
accompagne
deux
projets
portés
par
Monts
d’Arrée
Communauté :
Projet
Jeunesse
/ Numérique
:
Durant
l’année
2024,
les jeunes
inscrits
aux
service
Jeunesse
du
territoire
pourront
participer
à
un
ou
plusieurs
ateliers
vidéo
coanimés
par
les
animateurs
du
service
ainsi
que
par
un
professionnel
de
l’audio-visuel,
ancien
animateur
jeunesse
et
habitant
des
Monts
d’Arrée.
La
MSA
d’Armorique
vient
soutenir
financièrement
ce
projet
de
création
de
4
supports
numériques
(Cf.
Annexe)
Projet
“bien
manger”
dans
les écoles
Dans
le
cadre
de
sa
CTG,
Monts
d’Arrée
Communauté
souhaitent
sensibiliser
les
10
écoles
de
son
territoire
à l’équilibre
alimentaire
et
promouvoir
la production
alimentaire
du
territoire.
Pour
cela
des
échanges
avec
les
agriculteurs
du
territoire
sont
envisagés
et
si
accord
se
concluront
par
des
visites
d'exploitation. Les
services
de
la
vie
Mutualiste
et
de
la
prévention
santé
seront
mobilisés
en
2024
pour
apporter
leur
soutien
méthodologique
et
intervenir
dans
les
établissements
scolaires.
Parallèlement
une
attention
particulière
sera
portée
par
GMR
pour
soutenir
financièrement
les
projets
dans
le cadre
de
ces
commissions
d’études
(2
à 3 / an)
Ÿ
La
fonction
« coordination
»,
en
animation
d’un
réseau
d'acteurs,
et/ou
assurant
un
suivi
opérationnel
des
actions
mises
en
œuvre
sur
le territoire
ciblé
Le
financement
d’un
plan
Local
GMR
induit
un
cofinancement
d’un
poste
de
chargée
de
coopération
globale
puisqu'il
permettra
à
la
coordinatrice
d'avoir
un
suivi
des
projets
sur
son
territoire
et
de
mettre
en
réseau
les
acteurs
associés.
Un
retour
sur
l'animation
du
réseau,
les
besoins
du
territoire,
les difficultés
/ constats
rencontrés
par
les
acteurs
du
territoire
pourra
être
réalisé
lors
des
temps
d'échanges
préalablement
fléchés
(à
l’occasion
des
commissions
et / ou
du
bilan
annuel
et/ou
du
bilan
fourni
à
la CAF
La
MSA
d’Armorique
s'engage
à apporter
un
soutien
financier
aux
actions
inscrites
dans
un
plan
d’action
partagé
entre
elle
et
la collectivité,
selon
des
modalités
prédéfinies
en
annexe
financière. santé
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
famille
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
retraite
Publié le
services
ID : 029-200067197-20231219-2023076-DE
Article
3
: Engagement
de
la collectivité
La
collectivité
s'engage
à
piloter
la
démarche
soutenue
au
titre
du
dispositif
GMR,
à
organiser
les
instances
de
gouvernance
locale
et
à
mobiliser
les
ressources
nécessaires
(humaines,
techniques
et
financières)
à sa
mise
en
œuvre.
Dans
ce
cadre,
elle
nomme
un
référent
sur
la
période
définie.
La
collectivité,
avec
l'appui
de
la
MSA,
s'engage
à nous
communiquer
son
diagnostic
territorial
et établir
un
plan
d'action
dans
le
périmètre
de
GMR.
Elle
s'engage
par
ailleurs
à transmettre
à la MSA
d’Armorique
le bilan
des
actions
réalisées
sur
l’année
N
chaque
année
avant
le
31
mars
de
l’année
N+1,
selon
les
indicateurs
demandés
par
la
MSA
d’Armorique
annexés
au
présent
document.
À
vérifier
Article
4
: Pilotage
et
suivi
du
partenariat
Les
parties
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'elles
se
sont
assignés
et
à
mettre
en
place
des
instances
de
pilotage
dédiées
au
projet.
Instance
Rôle
Acteurs
Fréquence
Des
échanges
avant |
Présentation
des
projets
du
territoire |
Coordinatrice
CTG |
2 à
3 fois
par
an
chaque
commission
soumis
à
la commission
avec
à
minima
un
membre
de
l’équipe
GMR
Des
échanges
après |
La
MSA
communique
le
relevé
de
décisions
| Un
membre
de |
2 à
3 fois
par
an
chaque
commission
sur
le territoire
l'équipe
GMR
avec
Coordinatrice
CTG
Une
rencontre |
Présentation
du
bilan
de
l’année
écoulée |
Coordinatrice
CTG |
1 fois
par
an
annuelle
l'année
N+1
avec
un
membre
de
l’équipe
GMR
Article
5
: Information
et
communication
La
collectivité
s'engage
à
mettre
en
valeur
l’action
et
la
participation
de
la
MSA
comme
établie
dans
le
cadre
de
cette
convention.
Tout
document
de
communication
relatif
aux
actions
ou
projets
soutenus
par
la
Caisse
de
MSA
d’Armorique
devra
faire
référence
à
la
participation
de
la
MSA
(logo).
Article
6
: Durée,
résiliation
et
modification
de
la convention
Cette
convention
entre
en
vigueur
le
jour
de
sa
signature
pour
une
durée
de
3
ans
: elle
pourra
être
modifiée
en
cours
de
période
selon
l’évolution
des
modalités
partenariales.
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
façon
anticipée
dans
le
cas
où
l’une
des
parties
ne
respecterait
pas
ses
engagements
au
titre
de
la
présente
convention.
Cette
résiliation
prend
effet
15
jours
après
mise
en
demeure
de
s'exécuter
restée
infructueuse. santé
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
famille
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
retraite
À publiéte
services
10 : 029-200067197-20231219-2023076-DE
La
résiliation
à
l'initiative
de
la
CMSA
pour
inexécution
de
l’action
précitée
entraînera
le
reversement
par
la
collectivité
de
tout
ou
partie
des
sommes
versées
et
non
utilisées
pour
la
réalisation
de
cette
action. Toute
modification
de
la
présente
convention
ainsi
que
ses
annexes
feront
l’objet
d’un
avenant
signé
par
les
parties.
Annexes
à
intégrer
:
1)
Annexe
financière
2)
Fiche
de
poste
du
chargé
de
coopération
intégrant
le suivi
de
la
mission
GMR
3)
Budget
prévisionnel
du
chargé
de
coopération
4)
Formulaire
Recueil
de
coordonnées
5)
Fiche
action
Jeunesse
/ Numérique
Fait
à
Landerneau,
en
2 exemplaires
le
17
novembre
2023
Pour
la
Caisse
de
MSA
d’Armorique
Pour
la collectivité
ou
syndicat
La
Directrice
Le
Président
Karine
Nouvel
Jean-François
Dumonteil santé famille retraite services
Annexe
- Présentation
des
actions
financées
dans
le cadre
du
ilotage
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231219-2023076-DE
La
MSA
d’Armorique
participera
au
financement
d’une
à plusieurs
actions
de
la collectivité,
détaillée(s)
ci-dessous.
VOLET
PILOTAGE
2023
Action
R
à
Niveau
de
Indicateur
Financement
au poste de chargée
de
coopé!
Suivi
de
GMR
local
0.07
17
Novembre
au
31
décembre
2023
Nb présentation GMR
aux
acteurs
locaux
de
Nb
de
dossiers
centralisés Nb
de
dossiers
déposés
aux
commissions Nb
de
dossiers
répondant
aux
critères
GMR
Réalisation
des
temps d'échanges avant/après chaque commission
Financement
du
poste
de
chargée
de
coopération
0.05
17
Novembre
au
31
décembre
2023
42817
€
5% En
complément
du
financement
CAF
alloué
2140
€
EPCI
Nb
de
réunions
réalisé
avec
les
acteurs
sur
le
territoire Création
d'outils
?
Montant
total du financement
de pilotage 2023
: 5350
€ santé famille
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
À
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231219-2023076-DE
Budget |
Niveau
de
total
participation
de |
MSA
porteuse
la MSA
: %
Projet
Jeunesse
|
Octobre
2023
à |
9100€
80%
7280€
EPCI
Réalisation
de
4
ateliers
/ Numérique
octobre
2024
{1/an
vacances
scolaires)
Production
de
4
supports
vidéo
Financement
de projet
7280
€
de
GMR
Suivi local
présentation GMR
aux
acteurs
locaux Nb
de
dossiers
centralisés Nb
de
dossiers
déposés
aux
commissions Nb
de
dossiers
répondant
aux
critères
GMR
Réalisation
des
temps d'échanges avant/après chaque commission
Financement
du
poste
de
chargée
de
coopération
0.08 |
2024
58740€
8.80% En
complément
du
financement
CAF
alloué
5196
€
Nb
de
réunions
réalisé
avec
les
acteurs
sur
le
territoire
EPCI
Création
d'outils
?
Montant
total du financement
de pilotage
2023
: 12990
€ Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
santé famille
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
retraite
Publié le
services
1D : 029-200067
197-20231219-2023076-DE
Action
ETP
Durée
la
MSA
: %
Suivi
de
GMR |
02
Jusqu'au
17 |
12258€
|
100%
12258€
EPCI
Nb
de
local
novembre
2025
présentation GMR
aux
acteurs
locaux Nb
de
dossiers
centralisés Nb
de
dossiers
déposés
aux
commissions Nb
de
dossiers
répondant
aux
critères
GMR
Réalisation
des
temps d'échanges avant/après chaque commission
Financement
du |
1.3%
|
Jusqu'au
17 |
S9500€
|
13,7%
8172€
EPCI
Nb
de
réunions
poste
de
novembre
2025
En
complément
réalisé
avec
les
chargée
de
du
financement
acteurs
sur
le
coopération
CAF
alloué
territoire Création
d'outils
?
Montant
total du financement
de pilotage
2023
: 20 430
€