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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20241126-2024117-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
CON
MUNAUIEDE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
alihaïre
Dre
2022
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 26
novembre
20
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
26
+5
pouvoirs
15
novembre
2024
15
novembre
2024
N°
délibération
Objet
Demande
de
subvention
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Finistère
— acquisition
de
2024-117
CT
,
mobilier
pour
l’école
de
sports
Le
26
novembre
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR :
Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Marie-Noëlle
JAFFRE
à
Alexis
MANACH,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Grégory
LE
GUILLOU
à
Arnaud
COZIEN
Secrétaire
de
séance
: Annie
SALMAS
Rapporteur
: Anne
ROLLAND
Les
cibles
de
tir
à
l’arc
achetées
il y a
plus
de
10
ans
sont
à
remplacer.
Il est
possible
de
faire
une
demande
d'aide
financière
pour
les
remplacer
auprès
de
la CAF
du
Finistère.
|| est
proposé
d'autoriser
le
président
de
faire
cette
demande
de
subvention.
Le
coût
de
remplacement
ces
cibles
est
de
7.071,31€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20241126-2024117-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
le
président
à
présenter
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Finistère
pour
l’acquisition
de
matériel
pour
l’école
de
sports
à
hauteur
de
80%
de
la
dépense
HT.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
<
| !
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfectur
et
la Publication
le 28
novembre
2024
|
\