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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2023)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ID : 029-200067197-20231219-2023076-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
MUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONSEIL
COMMUNAUT,
MONTS
D’ARREE
anni
nairedu
29
décemb
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 19
décembre
2023
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
24
+ 4
pouvoirs
07
décembre
2023
07
décembre
2023
N°
délibération
Objet
2023-076
Convention
territoriale
cadre
MSA
Grandir
en
Milieu
Rural
(GMR)
2023-2025
Le
dix-neuf
décembre
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEILL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMNER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Josiane
GUINVARC'H
à
Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Marie-Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER
Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Anne
ROLLAND
Il est
exposé
que
dans
le cadre
de
l'évolution
des
dispositifs
contractuels
et
des
fonds
liés
à
l'enfance-
jeunesse
de
la
branche
famille,
la
MSA
à travaillé
sur
une
nouvelle
offre
territoriale
Enfance-Jeunesse.
Cette
offre
GMR
«
Grandir
en
Milieu
Rural
»
a
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
prioritaires
des
familles
agricoles
et
rurales
dans
le
champ
de
l'Enfance-Jeunesse
par
le
biais
d’un
dispositif
de
contractualisation
dédié
sur
les
thématiques
de : Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
ie
21/12/2023
Publié
le
{D
: 029-200067197-20231219-2023076-DE
-
L'accueil
de
la
petite
enfance
-
Les
loisirs
et
vacances
-
La
parentalité
-
Le
numérique
-
La
mobilité
GMR
propose
un
soutien
financier
sur
deux
niveaux
d'intervention
et se
compose
donc
de
deux
volets:
e
Un
volet
opérationnel,
permettant
d'apporter
un
soutien
financier
et
technique
à
la
mise
en
œuvre
d’actions
et projets
qui
concourent
à répondre
aux
besoins
identifiés
comme
prioritaires,
sur
une
ou
plusieurs
thématiques
de
GMR.
e
Un
volet
« pilotage
»,
afin
de
contribuer
à
la
définition
stratégique
des
orientations
GMR
à
l'échelle
du
territoire
cible
et
d'apporter
un
appui
méthodologique
à
leur
mise
en
œuvre
ou
coordination.
Cette
démarche
contractuelle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
du
territoire
qui
a été
réalisé
en
vue
de
la
contractualisation
avec
la
CAF
pour
la
Convention
Territoriale
Globale
afin
de
répondre
aux
besoins
identifiés
comme
prioritaires
sur
le territoire
au
regard
des
thématiques
cibles
de
GMR.
Le
Comité
de
pilotage
est
commun
aux
deux
dispositifs
(GMR
et
CTG).
I! est
composé
de
représentants
de
la
collectivité,
de
la
MSA
d’Armorique
et
de
la
CAF
du
Finistère.
Ce
comité
devra
se
réunir
au
moins
une
fois
par
an,
afin
de
suivre
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
GMR
sur
le territoire
de
la caisse
MSA
d'Armorique
et
de
la collectivité.
Le conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- VALIDE
le contenu
de
la convention
Grandir
en
Milieu
Rural,
annexée
à
la
présente
délibération
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
GMR
avec
la
MSA
d'Armorique
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
.
à
Le
Président,
La
secrétaire,
All
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le 21
décembre
2023