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Déliberation - 2025 03 08 TE61 ENFOUISSEMENTECOUCHE
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 08 TE61 ENFOUISSEMENTECOUCHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
République française
Département de l'Orne
Arrondissement d'Argentan
Canton de Magny-le-Désert
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 5 JUIN 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le cinq juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. BALLON, M. BEAUDOIN, A. BELLAN, M.-T. BRARD, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, L. HAMEL, E. HARDY, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, J.-M. MACE, A. PAUMIER, M. PILLON, J. POUSSIER, D. THUAULT, G. VIEL.
Convocation : 28/05/2025
Affichage : 28/05/2025
Absents excusés : A.-C. CHESNEL-LAUDIC, C. DENIS, R. LENORMAND, V. MADOUI, M.
RAYON procuration à A. LOLIVIER,
Absentes : N. CARDON, G. MORIN,
Membres en exercice : 25
Membres présents :18 Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance Membres votants 19
N° 2025-03-08 TE6é1 — Enfouissement des réseaux Écouché
Le Territoire d'Energie Orne réalise une étude d'effacement des réseaux rues du Général Leclerc, Marcel Landais, Pierre Pigot et Jacques Flouvat à Écouché.
Pour ce faire, le syndicat a réalisé un avant-projet sommaire qui précise le coût estimatif du projet :
Effacement des Génie civil réseaux Génie civil
réseaux électriques téléphoniques d'éclairage public Coût total (€TTC) 434 414,00€ 65 520,00€ 41 475,00€ Part communale 0€ 65 520,00€ 0€
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. Hamel,
À l'unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE cet avant-projet sommaire.
S'ENGAGE à coordonner l'effacement des réseaux de télécommunication (compétence commune) avec l'effacement basse tension.
COMMANDE une étude détaillée auprès de l'entreprise attributaire du Territoire d'Énergie Orne, étant précisé qu'en cas de désistement de notre part, l'ensemble de l'étude sera facturé à la commune. AUTORISE M. le Maire à signer la convention et le devis d'Orange.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification, et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jours, La secrétaire de séance Le Maire mois et an que dessus, Lucie ARLEY Alain LOLIVIER Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.