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Déliberation - 2025 04 03 TE conseils
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 03 TE conseils)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250701-2025_04_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
-
SÉANCE
DU
1° juillet 2025
L'An
deux mille
vingt-cinq,
le
premier
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Arrondissement
d'Argentan
|
Présents
: L. ARLEY,
M. BALLON,
M. BEAUDOIN,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
C. DENIS,
L.
HAMEL,
E. HARDY,
R. LENORMAND),
L. LESGAGES,
P. LEVEILLE, A. LOLIVIER,
J.-M. MACE,
Canton
de
Magny-le-Désert |
LION
J POUSSIER,
M. RAYON,
D. THUAULT,
G. VIEL.
Convocation
: 26/06/2025
Absentes
excusées
: A. BELLAN,
M.-T. BRARD,
A.-C. CHESNEL-LAUDIC,
V. MADOUI,
Affichage
: 26/06/2025
Absents
: N.
CARDON,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
Membres
en
exercice
: 25
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Membres
présents
: 18
Membres
votants
: 18
N°
2025-04-03
TE61
— Convention
de
conseil
en
énergie
partagée
Dans
le
cadre
du
projet
de
Maison
d'assistantes
Maternelles,
la
réalisation
d'un
diagnostic
énergétique
complet
est
nécessaire.
En
effet,
celui-ci
permettra
d'orienter
les
futurs
choix
de
travaux,
et
sera
intégré
aux
demandes
pour
les
subventions.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Beaudoin.
VU
les
articles
L
2121-29
et
L
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
le
projet
de
création
d'une
Maison
d'Assistantes
Maternelles.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
un
diagnostic
énergétique
complet.
Considérant
la
proposition
du
syndicat
TEé1.
À
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
DEMANDE
la
mise
en
place
du
conseil
en
énergie
partagée
au
bénéfice
de
la
commune
pour
Une
durée
d'un
an.
AUTORISE
M.le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
syndicat
TEé61.
AUTORISE
M.
le
Maire,
à
couvrir
les
cotisations
du
TE61
indiquée
dans
la
convention
CEP.
AUTORISE
Le
syndicat
TEé1
à
accéder
aux
données
de
consommations
et
facturation
énergétique
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
…
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250701-2025_04_083-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
ef
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
.,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
{
RS
Pour
copie
conforme.
Se
_7