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Compte-Rendu - 99 DE 003 05 23 4 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 05 23 4 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE 4 DEPARTEMENT DE L'ALLIER Reçu en préfecture le 24/05/2024 PA
Publié le
Ville de ID : 003-210301024-20240523-2024 05 23 4 DE Dompierre it sur Besbre
NB DE MEMBRES EN EXERCICE : 22
NB DE MEMBRES VOTANTS : 20
DATE DE CONVOCATION : 17 MAI 2024
| DELUBERATION N° 2024.05.23/4
CLASSIFICATION: | 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
Le 23 mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de Dompierre-sur-
Besbre, se sont réunis sur convocation en date du 17 mai 2024 et sous la présidence de Monsieur Michel BRUNNER, dans
la salle du Conseil municipal de la mairie de Dompierre-sur-Besbre,
Etaient présents : Michel BRUNNER - Grégory LOTHON - Annie France POUGET - Guy FRAISE - Isabelle MOULIN - Patrick
AUBEL - Aline BONNEAU - Pascal VERNISSE — Bernard NAVETAT - Florence EPINARD -Martine GOULLAT - José DA SILVA —
Philippe DIOGO - Laurent VARLET - Michel JARDIN - Léopold GODART - Véronique VOISIN — Christophe BLANDIN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Antonia FOURNIER à José DA SILVA - Laurent DESMYTTER à Aline BONNEAU.
Étaient absents : Marie-Sophie FERRIERE - Fabienne DURAND.
Secrétaire de séance : Bernard NAVETAT
| 4 — FINANCES -— Budget 2024 — Modification des tarifs Accueil de loisirs : veillée, camping et sortie au Pal
Vu le Code de l’Action Social et des Familles et notamment les art. R.227-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2024,
Vu l’article 82 de ia loi N° 2004-803 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Considérant que les dispositions prises par délibérations antérieures demeurent applicables tant que ces dernières ne sont pas « rapportées »,
Monsieur le Maire invite l'assemblée à modifier certains tarifs de l’accueil de loisirs comme détaillé ci-dessous :
Tarif veillée Tarif horaire normal + prix d’un repas
Tarif camping 10 € comprenant le repas du soir, la nuit et le petit déjeuner
Tarif sortie au Pal 20 € pour les enfants qui n’ont pas
une carte d'abonnement au Pal (15 €
pour l'entrée du parc et 5 € pour une
participation au transport)
5 € pour les enfants qui ont une carte
d'abonnement au Pal, frais
correspondant à une participation
pour le transport.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d’approuver les tarifs veillée, PAL et Camping qui seront applicables au 1° juillet 2024, conformément à l’état
ci- dessus,
- d’ajouter qu'en cas d'organisation d’une sortie « exceptionnelle », la Commune peut demander une
participation aux familles,
- de charger Monsieur le Maire ou son représentant de toutes les formalités utiles.
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