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Compte-Rendu - 99 DE 003 05 23 5 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 05 23 5 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE À DEPARTEMENT DE L'ALLIER Feet % préfecture le 24/05/2024
Publié le
Vilie de d ID : 003-210301024-20240523-2024 05 23 5-DE
Dompierre sur Besbre
LT
NB DE MEMBRES EN EXERCICE : 22 3 NB DE MEMBRES VOTANTS : 20 DELIBERATION N 2024.05.23/5
DATE DE CONVOCATION : 17 MAI 2024 CLASSIFICATION : 74
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
Le 23 mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de Dompierre-sur-
Besbre, se sont réunis sur convocation en date du 17 mai 2024 et sous la présidence de Monsieur Michel BRUNNER, dans
la salle du Conseil municipal de ta mairie de Dompierre-sur-Besbre,
Etaient présents : Michel BRUNNER - Grégory LOTHON - Annie France POUGET - Guy FRAISE - Isabelle MOULIN - Patrick
AUBEL - Aline BONNEAU - Pascal VERNISSE — Bernard NAVETAT - Florence EPINARD -Martine GOULLAT - José DA SILVA —
Philippe DIOGO - Laurent VARLET - Michel JARDIN - Léopold GODART - Véronique VOISIN — Christophe BLANDIN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Antonia FOURNIER à José DA SILVA - Laurent DESMYTTER à Aline BONNEAU.
Étaient absents : Marie-Sophie FERRIERE - Fabienne DURAND.
Secrétaire de séance : Bernard NAVETAT
5 — FINANCES — Budget 2024 — Tarif repas accueil de loisirs
Vu le Code de l’Action Social et des Familles et notamment les art. R.227-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2024,
Vu l’article 82 de la loi N° 2004-803 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Monsieur le Maire propose d'ajuster la facturation des repas pris dans le cadre du centre de loisirs aux parents des enfants
à 5,00 € par repas.
Cette proposition d'ajustement du tarif des repas de l’ALSH correspond à l'augmentation des coûts des matières premières
assumée par les prestataires.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d’ajuster la facturation des repas pris dans le cadre du centre de loisirs aux parents des enfants à 5,00 € par
repas à compter du 1° juillet 2024,
- de charger Monsieur le Maire ou son représentant de toutes les formalités utiles.
P.E.C
Le Maire,
Yz TT | TS à 7 À