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unknown - CRCM 2025 10 03
Déliberation - crcm 03 10 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Auriac.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 03 10 2024)
Thèmes du document : Santé, Tourisme, Banque,
659
COMMUNE D’AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole BARDI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 Septembre 2024
Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard
SELVES, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEVYRE, Mme Brigitte MARC.
Absentes excusées : Mme Sophie GREZE (procuration à Mr Pierre AUTIERE), Mme Clémentine ESCURE (procuration à Mr Olivier DUCLAUX).
Absent : Mr Philippe DUBOIS.
Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 17 Juin 2024 est approuvé à l’unanimité.
2024/053 - CAMPING MUNICIPAL - TARIFS 2025
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs journaliers au Camping Municipal pour l’année 2025 :
HT TTC
YŸ Adultes 4.09 € 4.50 € Ÿ_ Enfants (- de 7 ans) 2.27 € 2.50 € Ÿ” Emplacement LATE 2.50 € Ÿ Véhicule 2.97 € 2.50 € Ÿ”_ Branchement électrique 4.09 € 4.50 €
Tarif promotionnel camping du 05/04/2025 au 05/07/2025 et du 23/08/2025 au 11/10/2025, remise de 20 % sur l’ensemble des tarifs (sauf camping-car).
# Camping-car (la nuitée) du 01/07/2025 au 31/08/2025 pour 2 personnes : 9.09 € 10.00 €
Au-delà de 2 personnes : 5.00 € TTC par adultes et 3.00 € TTC par enfant (de - de 7 ans).
Branchement électrique en sus 4,55 € 5.00 €
., * Camping-car (la nuitée) du 01/04/2025 au 30/06/2025 et du 01/09/2025 au
03/11/2025
“ Sans branchement électrique 71.27€ 8.00 € Avec branchement électrique 11.82 € 13.00 € 660
Au-delà de 2 personnes : 4.00 € TTC par adultes et 2.00 € TTC par enfant (de - de 7 ans).
Pour tout client réservant quatre semaines ou plus dans l’année une remise de 10 % sera
effectuée, non cumulable avec le tarif promotionnel.
2024/054 - CAMPING MUNICIPAL LOCATION MOBIL’HOMES - TARIFS
2025
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer ainsi qu’il
suit les tarifs de location des mobil’ homes pour l’année 2025 :
HT TTC
BASSE SAISON :
Du 22/03/2025 au 05/07/2025 et du 30/08/2025 au 25/10/2025
272.73 € 300.00 €/semaine
Ÿ” HAUTE SAISON :
Du 05/07/2025 au 30/08/2025
381.82 € 420.00 €/semaine
Ÿ” PAR JOUR BASSE SAISON :
50.00 € 55.00 €
Ÿ” PAR JOUR HAUTE SAISON :
68.18 € 75.00 €
2024/055 — DECISION MODIFICATIVE -— Exercice 2024
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé Compte | Opé. Montant Compte Opé. Montant
Bâtiment
publics 615221 4 000.00
Voiries 615231 2 500.00
Maintenance 6156 1 500.00
Fonctionnement dépenses 4 000.00 4 000.00
Solde 0.00
Réseaux de |2151 H.O. 1 800.00
voirie
Autres 2158 HO. 1 800.00
installations,
mat et
outillage
techniques
cloche église
Investissement dépenses 1 800.00 1 800.00
Solde 0.00 661
Etat et
établissement 1321 H.O. 350 000.00
nationaux
Fonds verts
Emprunts en | 1641 HO. 350 000.00
euros
Investissement recettes 350 000.00 350 000.00
Solde 0.00
2024/056 - AVENANT MODIFIANT LA DELIBERATION 2011/075 DU 07 JUIN 2011 - REGIE RECETTES LOISIRS
Le Conseil Municipal de la Commune d’AURIAC,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 Septembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617 — 18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du 07 juin 2011 instituant une régie de recettes loisirs Vu la nécessité de faire évoluer cette régie en mettant en place un compte DFT (Dépôts de Fonds au Trésor).
Vu l’avis conforme du comptable en date 17/09/2024.
DECIDE DE MODIFIER LES ARTICLES SUIVANTS :
ARTICLE 4 -— La régie encaisse les produits suivants : Recettes régie des loisirs (mini-golf ; canoés ; navy glisseur ; paddles).
ARTICLE 5 - les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Chèques bancaires, postaux et assimilés
- Virements bancaires sur compte DFT
- __ Numéraire
ARTICLE 7 Bis — Un compte de dépôt de fonds au Trésor sera ouvert au 1° janvier 2025 au nom du régisseur après avis du comptable public.
ARTICLE 8 - Supprimé
ARTICLE 11 - Supprimé
ARTICLE 12 - Supprimé 662
ARTICLE 14 — Le Maire et le comptable public d’Argentat sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
2024/057 - AVENANT MODIFIANT LA DELIBERATION 2011/075 DU 07 JUIN
2011 - REGIE RECETTES - PÊCHE
Le Conseil Municipal de la Commune d’'AURIAC,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 Septembre 1962 modifié portant règlement général
sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617 — 18 du code général des collectivités territoriales
relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de
recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du 28 mars 2002 instituant une régie de recettes pêche.
Vu l’avenant 2011/0790 modifiant la délibération du 28 mars 2002 régie de recettes
pêche.
Vu la nécessité de faire évoluer cette régie en mettant en place un compte DFT
(Dépôts de Fonds au Trésor).
Vu l’avis conforme du comptable en date 17/09/2024.
DECIDE DE MODIFIER LES ARTICLES SUIVANTS :
ARTICLE 5 - les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes
de recouvrement suivants :
- Chèques bancaires, postaux et assimilés
- Virements bancaires sur compte DFT
- Numéraire
ARTICLE 7 Bis — Un compte de dépôt de fonds au Trésor sera ouvert au 1°
janvier 2025 au nom du régisseur après avis du comptable public.
ARTICLE 8 - Supprimé
2024/058 - RENOUVELLEMENT CONTRAT D'ENTRETIEN
DES CLOCHES DE L'EGLISE
Mme le Maire informe l’assemblée que le contrat d’entretien des cloches de l’église de la Société HONORE, Laborde, 19330 SAINT GERMAIN LES VERGNES arrive à son
terme au 31/12/2024.
Mme le Maire donne connaissance à l’assemblée de la proposition de la SAS
HONORE, 19330 SAINT GERMAIN LES VERGNES pour un nouveau contrat
d’entretien des cloches de l’église. 663
Ce contrat concerne la vérification et l’entretien annuel des cloches de l’église, ainsi que les éventuels dépannages, pour une durée de 2 ans reconductible 2 années maximum.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents donne un avis favorable pour souscrire un contrat d’entretien avec la Société HONORE, 19330 SAINT GERMAIN LES VERGNES pour la somme annuelle de 245.00 € HT, charge Mme le Maire de signer toute acte à intervenir.
2024/059 - REMPLACEMENT DU BATTANT DE LA CLOCHE 1 DE L'EGLISE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de changer le battant de la cloche 1 de l’église car l’ancien battant est fortement détérioré et propose de passer commande auprès de la SAS HONORE, 19330 SAINT GERMAIN LES VERGNES pour un montant HT de 1 447.69 € soit de 1 737.23 € TIC.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de passer commande auprès de la SAS HONORE pour le changement du battant de la cloche 1 de l’église pour un montant de 1 737.23 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 au compte 2158 programme 317.
2024/060 - MEDECINE PREVENTIVE
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion en vertu des articles L812-3 à L812-5 du Code Général de la Fonction Publique.
L’article L452-47 du Code Général de la Fonction Publique indique que « centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».
A cette fin, le Centre de Gestions de la Corrèze (CDG19) a conventionné avec le Service Prévention Santé Travail Corrèze — Dordogne (SPST 19-24).
A compter du 1° janvier 2024, de nouvelles modalités de tarification entrent en vigueur. Il convient donc de délibérer à nouveau.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel et de l’autoriser à signer avec le CDG19 la convention qui en régit les modalités.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : 664
e D’adhérer au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG19.
e D’approuver les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine professionnelle et préventive.
e D’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec le CDG19 conclue à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2027, ainsi que les éventuels avenants y afférents.
e D'inscrire au budget les crédits correspondants.
2024/061 - PROGRAMME ANNUEL DES COUPES DE BOIS 2025 POUR LES FORETS RELEVANT DU REGIME FORESTIER
Madame le Maire informe son Conseil Municipal des propositions de l’Office National des Forêts pour le programme annuel 2025 des coupes de bois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
D'’accepter les propositions de l’Office National des Forêts mentionnées ci-dessous :
N° de Surface à Type de Destination de | Type de Nom de la forêt parcelle parcourir coupe la coupe : dévolution :
forestière | (ha) vente ou vente en bloc
délivrance et sur pied
Vente sur pied
à la mesure
(UP)
Vente en bois
façonnés
Sectionale de
Redenat 21 9 E2 Vente En bloc Sectionale de
Redenat 22 9 E2 Vente En bloc
Sectionale de 24 1.3 E2 Vente En bloc Redenat
Sectionale de
Job 13 0.9 El Vente En bloc /Flancheix/La
Bouldoire
e Demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes retenues.
e Autorise Mme le Maire à signer tout document afférent.
2024/062 - GESTION DU GITE D’ETAPE — APPEL À MANIFESTATION D’INTERET
Mme le Maire indique au Conseil Municipal que dans le but de commercialiser et de gérer le gîte d’étape (ex classes vertes), et sur les conseils de l’agence Corrèze 665
Tourisme, il est nécessaire de procéder à une mise à disposition sous la forme d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire).
Pour ce faire, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est nécessaire pour respecter la mise en concurrence dans le cadre d’une Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public.
Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet la mise en compétition de plusieurs candidats potentiels, et ce dans l’objectif que la mise à disposition permette de porter le projet le plus satisfaisant pour l’intérêt communal.
Ainsi en lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt, la collectivité invite les candidats à manifester leur intérêt pour le marché dans un avis de publicité. Une fois le Conseil Municipal prêt à engager la procédure de sélection, elle demande aux candidats ayant manifesté leur intérêt de le confirmer par la remise d’une candidature, étant entendu que seuls les candidats ayant manifesté leur intérêt dans les conditions requises par l'avis de publicité peuvent participer à la procédure de passation du marché considéré.
Le cahier des charges sera publié sur le site internet de la commune d’Auriac et tourism-hub.org, les candidats souhaitant manifester leur intérêt pour gérer la commercialisation du gîte d’étape devront envoyer leur dossier de candidature.
Les offres seront analysées suivant la capacité du prestataire à répondre aux attentes de la collectivité.
Des notes seront attribuées en fonction des critères suivants :
- Le prix proposé dans le formulaire d'engagement : 35 %
- La qualité du projet en considération des documents et informations visés aux articles 6.2 et 6.3 du cahier des charges : 65 % répartis comme suit :
e Une part de cette note (40%) portera sur les éléments contribuant à la valorisation du patrimoine, à l’essor du tourisme, au développement de partenariats locaux, à la densification du tissu économique local et à la dynamique de l’emploi.
e L’autre part (60%) sera également apprécié au regard de la nature du projet et des garanties juridiques et financières apportées par le candidat pour témoigner de sa capacité à assurer la réalisation effective du projet.
Les relations contractuelles seront formalisées dans le cadre d’une convention entre la
commune d’Auriac et le candidat retenu.
2024/063 - TARIFS SERVICE SPANC AU 18 JANVIER 2025 J
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les évolutions récentes dans les tarifs de la mission de prestation de service pour le SPANC confiée au CPIE de la Corrèze pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2026.
La fréquence des contrôles est fixée à : 10 ans. 666
Les redevances pour les différentes prestations sont définies comme suit :
- Pour le contrôle du neuf, réalisé en deux étapes :
Pour le contrôle conception la redevance est de 105.00 € HT soit 115.50 € TTC, à la charge de l’usager.
Pour le contrôle de bonne exécution, la redevance est de 105.00 HT soit 115.50
€ TTC à la charge de l’usager.
Pour les contre-visites supplémentaires pour obtenir la validation d’un assainissement conforme, le tarif contre-visite est fixé à 105.00 € HT soit 115.50 € TTC à la charge de l’usager.
- Pour le contrôle périodique de bon fonctionnement, le montant de la redevance appliqué est de 86.00 € HT soit 94.60 € TTC à la charge de l’usager.
- Pour le contrôle des ventes dès lors que le précédent contrôle a plus de 3 ans, le montant de la redevance appliqué est de 96.00 € HT soit 105.60 € TTC à la charge du vendeur.
- En cas d’absence à plus de 2 rendez-vous proposés non décommandés à l’avance, un doublement de la redevance pour contrôle de bon fonctionnement sera appliqué. (en application des articles L 1331-8 et L 1331-11 du code de la santé publique) : 20.00 € HT soit 22.00 € TTC, à la charge de l’usager.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- Valide les tarifs du contrat avec le CPIE de la Corrèze pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2026
- Fixe la fréquence des contrôles à 10 ans
- Valide les différents montants des redevances établis ci-dessus.
Questions diverses :
Trésorerie de la commune au 03/10/2024 : Le solde de la trésorerie de la commune
est de 571 883.45 €.
Réunion d’information sur le PLUi-H. : Les élus sont conviés à une réunion d’information sur l’élaboration du PLUi-H qui se déroulera le 07 novembre prochain entre 10 h 00 et 12 h 00, salle Tatiany à Saint-Privat.
PAV — Colonnes des déchets — choix des colonnes : Mme le Maire indique aux élus qu'il est nécessaire de se prononcer sur le choix des colonnes de points d’apport volontaires (P.A.V.). Trois solutions sont envisageables : colonnes aériennes, colonnes enterrées ou semi-enterrées d’un même volume.
Les colonnes enterrées et semi-enterrées étant plus onéreuses, la plus-value est à la charge des communes. Prenant en compte cette considération les élus décident d’opter pour des colonnes aériennes. 667
Courrier de Mr Alain GIRE, 4, Place de la Tour César : Par courrier daté du 13
août 2024, Mr Alain GIRE signale aux élus les désagréments causés sur sa parcelle cadastrée Y0082 par l’évacuation des eaux pluviales du bourg. Une délégation d’élus se rendra sur place afin de voir quelle est la solution la plus adaptée pour solutionner ce problème.
Courriel de Mr Jean-Louis DUCLAUX : Mme le Maire donne lecture d’un mail daté du 27 juillet dernier de Mr Jean-Louis DUCLAUX qui signale que lors du broyage effectué pour le projet de plantation expérimental NEO TERRA sur la section de Selves, l’entreprise qui a effectué ces travaux a malencontreusement dépassé les limites et broyé par erreur en partie une plantation de 2 ans située sur la parcelle E635 qui appartient à l’indivision FAINTRENIE.
Mr LAPEYRE a immédiatement pris contact avec le représentant de l’ONF chargé de surveiller ces travaux, qui a reconnu cette erreur et s’est engagé à réparer le préjudice.
SIEPB — Point sur l’opération de restructuration en eau potable via des interconnexions de réseaux sur le territoire : Mme BARDI et Mr SELVES, délégués au S.[.E.P.B. font le point sur ce dossier et informent les élus de l’avancement des travaux qui devraient débuter en fin d’année 2024 ou début 2025 au lieu-dit Le Péage à ARGENTAT.
Pré-bilan saison touristique 2024 au camping : Mr Michel CAZE, responsable du camping fait un pré-bilan de la saison touristique 2024 au camping municipal. Les régies du bar et des loisirs réalisent le même chiffre d’affaires qu’en 2023, en ce qui concerne la régie camping, la baisse de fréquentation est significative, notamment sur le mois de juillet, la météo très capricieuse et la conjoncture économique peuvent expliquer en partie cette situation. Quant à la régie pêche, elle enregistre une belle progression des ventes de cartes par rapport à l’année 2023.
Déménagement des classes vertes : En vue des travaux et de transformation du bâtiment des classes vertes en gîte d’étape, Mme le Maire demande aux élus en charge de ce bâtiment de préparer le déménagement de ce local.
Dégradation du carrefour de Longuechaud par un transporteur de bois : Mr Jean- Yves LAPEVRE, chargé du suivi des demandes Transbois refait l’historique de ce litige. Un courrier sera adressé à la Société CFBL demandant la remise en état de ce carrefour.
Problème eaux pluviales, maison MAROT au 5, village de Lalo : Mr Jean-Yves LAPEVRE se rendra sur place pour voir comment il est possible de solutionner ce problème.
Nicole BARDI, Jean-Yves LAPEVRE,
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