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Déliberation - CRCM 03 02 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Auriac.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 03 02 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
687
COMMUNE D’AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le sept Février, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole BARDI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 Janvier 2025
Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard
SELVES, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE.
Absents excusés : Mme Sophie GREZE (procuration à Mr Pierre AUTIERE), Mme Brigitte MARC (procuration à Mme Nicole BARDIT).
Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.
Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 20 Décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
L 2025/ 001 - PECHE AU PLAN D'EAU COMMUNAL - SAISON 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser la pêche sur le plan d’eau communal :
° La pêche est autorisée du samedi 05 avril 2025 au dimanche 05 octobre 2025 inclus.
- du lever au coucher du soleil du 05 avril 2025 au 04 juillet 2025 puis du 25 août 2025 au 05 octobre 2025.
- du lever du soleil à 12 heures puis de 19 heures au coucher du soleil durant la période touristique soit du samedi 05 juillet 2025 au dimanche 24 Août 2025 inclus.
De fixer les tarifs de la carte de pêche comme suit :
e A l’année pour le prix de 35 €
e À la semaine pour le prix de 10 €
e A la journée pour le prix de 5 €
Elle sera gratuite pour les enfants de moins de 10 ans. 688
2025 /002 - MISE EN VENTE DU MATERIEL DE LA CUISINE DES CLASSES VERTES
Mme le Maire explique à l’assemblée que suite à la décision du Conseil Municipal de
rénover le bâtiment des classes vertes en gîte d’étape, le matériel de cuisine issu du
domaine privé de la commune n’aura plus d’utilité pour le gîte d’étape et pourrait être
vendu.
Pour ce faire, il est nécessaire de lister le matériel qui peut être vendu et d’en fixer le tarif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés le Conseil
Municipal décide de mettre en vente le matériel suivant au tarif indiqué :
MATERIEL (LxPxH) TARIF
1 - FOUR HOUNO &SUPPORT INOX (86x75.5x73) 1 000 €
2 - LAVE VAISSELLE DIHR & TABLES INOX AVEC 1 300 € EVIER
3 —- ETAGERE INOX 0€
4 - PIANO GAZ ROSINOX (100x83x84) 200 €
5 - TABLE INOX (160x70x90) 150 €
6 - TABLE INOX AVEC EVIER ET TIROIR (138x70x85) 300 €
7 - TABLE INOX AVEC 2 EVIERS + REBORD 300 € (188x70x85)
8 - PLONGE INOX AVEC 2 EVIERS (138x70x85) 300 €
9 - BAIN MARIE ROSINOX (60x83x84) 300 €
2025/003 - CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RENOVATION DU BATIMENT DES CLASSES VERTES EN GITE D’ETAPE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- _Vule Code de la Commande Publique,
- Vu la délibération n° 2024/052 du 17/06/2024 portant autorisation de lancement de la consultation ayant pour objet la rénovation du bâtiment des classes vertes en gîte d’étape,
-__Vule rapport d’analyse des offres établi par l’ Atelier MDKV Maxime DURIF Architecte,
- Vu l'avis de la commission d’appel d’offres du 31/01/2025, 689
Considérant que :
Pour rappel, la commune a mené les études nécessaires à la mise en œuvre du projet de
rénovation du bâtiment des classes vertes en gîte d’étape.
Suite à l’approbation de l’Avant-Projet Définitif, le Conseil Municipal a donné son autorisation pour lancer les consultations des marchés de travaux.
La consultation a été décomposée en 11 lots :
- Lot 1 : Désamiantage
- Lot 2 : Gros œuvre démolitions
- Lot 3 : Couverture
- Lot 4 : Menuiseries extérieures — serrurerie
- Lot 5 : Menuiseries intérieures
- Lot 6 : Plâtrerie — peinture faux plafonds
- Lot 7 : Revêtements des sols durs faïences
- Lot 8 : Revêtement des sols souples
- Lot 9 : Electricité
- Lot 10 : Chauffage — ventilation — plomberie
- Lot 11 : Mobilier
Au regard des offres remises pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11, des négociations
ont été organisées entre le 06 et le 10 Janvier 2025 puis entre le 03 et le 05 février sur les éléments techniques et financiers.
Par ailleurs, les lots 3 (Couverture) et 9 (Electricité) ont été relancés en l’absence
d’offres présentées.
La remise des offres était fixée au 27 janvier 2025 à 12 h 00.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
DECIDE
Article 1 : D’attribuer les marchés de travaux pour la réalisation des travaux de rénovation du bâtiment des classes vertes en gîte d’étape aux entreprises suivantes :
N° DE LOT OBJET ENTREPRISE MONTANT
RETENUE MARCHE HT.
LOT 1 DESAMIANTAGE Entreprise 17 571.16 € MERYGNAC
LOT 2 GROS ŒUVRE Entreprise BREUIL 13 333.33€ DEMOLITIONS
LOT 3 COUVERTURE SARL LOU 67 818.80 € FUSTIERS 690
LOT 4 MENUISERIE SAS CHEZE 41 310.00 €
EXTERIEURES -
SERRURERIE
LOT 5 MENUISERIES MENUISERIE 47 135.58 €
INTERIEURES LAFOND
LOT 6 PLATRERIE — PEINTURE | Entreprise PEREIRA 153 461.00 €
FAUX PLAFONDS
LOT 7 REVETEMENT DES SOLS | Entreprise BRUNHES 34 220.00 €
DURS FAIENCES JAMMES
LOT 8 REVETEMENT SOLS Entreprise PLASTISOL 19 259.00 €
SOUPLES
LOT 9 ELECTRICITE Entreprise CHANUT 53 101.37 €
LOT 10 CHAUFFAGE - Entreprise 147 992.58 €
VENTILATION - SOUBRANNES
PLOMBERIE
LOT 11 MOBILIER MENUISERIE 28 602.13 €
LAFOND
Article 2 : D’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent à cette affaire, à
prendre toutes dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.
2025/004 - PARTICIPATION FISCALISEE AUX DEPENSES DES SYNDICATS
DE COMMUNES 2025
Madame le Maire donne lecture du courrier de Mr le Secrétaire Général de la
Préfecture de la Corrèze concernant la participation fiscalisée aux dépenses des
syndicats de communes 2025.
Vu le montant des contributions fiscalisées qui devront être mise en recouvrement en
2025 et notamment la quote-part relative à la Fédération Départementale
d’Electrification et d’énergies de la Corrèze. (FDEE19).
Vu l’article L5212-20 du CGCT concernant la mise en recouvrement de ces impôts. 691
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents approuve le recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés de la somme
de 663.00 € fixée par la FDEE19 pour l’année 2025.
2025 / 005 - PARTICIPATION VOYAGES SCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE
2024/2025
Madame le Maire communique au Conseil Municipal la demande du Collège Raymond
Cortat de Pleaux pour une aide financière à un voyage scolaire auquel souhaite
participer une élève de la commune.
Collège Raymond Cortat Pleaux : Voyage à LYON du 07 avril au 09 avril 2025 :
FILIOL Aude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
décide d’allouer une aide à cette élève pour la participation à ce voyage.
Cette aide sera directement versée en fonction du reste à charge aux parents.
- Voyage à LYON du 07 avril au 09 avril 2025 :
e Mr FILIOL Olivier, enfant Aude : 50 €
Les crédits seront prévus au BP 2025, article 65748.
2025/006 - ASSAINISSEMENT : TARIF DU SERVICE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2025
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de fixer les tarifs de
l’assainissement comme suit, pour la période du 01.04.2025 au 31.03.2026.
e Abonnement : 66.50 € (payable d’avance en 2025)
° Prix du m3: 1.10 €
e Redevance Agence de l’eau :
-__ Redevance pour performance des systèmes d’assainissement : 0.105 € / m3
2025 /007 —- APPROBATION DE LA CONVENTION DE F ONCTIONNEMENT
DES REGIES D’AURIAC, HAUTEFAGE, SAINT — GENIEZ- O - MERLE ET
SERVIERES LE CHATEAU
Par arrêté préfectoral du 24 juillet 2024, le périmètre du SIAEP du Puy du Bassin a été
étendu au 1° janvier 2025 aux communes d’Auriac, Hautefage, Saint-Geniez-ô — Merle et Servières le Château.
L’article L 5211 — 4 — 1 du CGCT précise que « le transfert de compétences d’une
commune à un établissement public de coopération intercommunale entraine le
transfert du service ou de la partie du service chargé de la mise en œuvre ». 692
Considérant,
- Que les agents et le matériel des 4 communes sont partagés pour l’exercice de l’ensemble de leurs compétences et ne sont donc pas uniquement affectés à l’eau potable.
- Que le Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin assure la compétence eau via un contrat d’affermage avec la Société SAUR jusqu’au 31/12/2027 et qu’il ne dispose donc pas de matériels, locaux et personnels afin d’assurer une régie eau potable.
Il a été utile de préciser par convention le fonctionnement des régies.
Mme le Maire présente la convention de fonctionnement des régies au Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin au 1° janvier 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal :
-_ Approuve la convention de fonctionnement des régies d’Auriac, Hautefage, Saint-Geniez-6- Merle et Servières le Château au 1° janvier 2025.
-_ Autorise Mme le Maire à signer cette convention établie pour une durée de 3 ans et qui se termine le 31/12/2027.
Questions diverses :
Trésorerie de la commune au 07/02/2025 : Le Solde de la trésorerie de la commune
est de 526 315.41 €.
Régie eau / Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin : Suite au transfert de la compétence eau potable au Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin au 01/01/2025, la commune d’Auriac ne dispose plus de budget annexe Eau Potable depuis cette date.
C’est donc le Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin qui fixe désormais le tarif de ce service sur proposition des élus du Conseil Municipal d’Auriac. Ainsi pour 2025, le tarif sera le suivant :
- Abonnement : 92.50 €
- Prix au m3 : 1.55 € / m3
- Redevance de performance des réseaux d’eau potable : 0.07 € / m3 (nouvelle redevance de l’agence de l’eau Adour Garonne).
- Redevance sur la consommation d’eau potable : 0.32 € / m3 (Adour Garonne) -__ Redevance prélèvement : 0.08 € / m3 (Adour Garonne).
Cette facturation sera dorénavant soumise à une TVA au taux de 5.5 %.
Courrier « Les lendemains qui chantent / Ligue de l’enseignement FAL 19 » : Mme le Maire expose aux élus une proposition de la coopération « des lendemains qui 693
chantent et la FAL 19 » qui en collaboration avec la Communauté de Communes Xaintrie Val’ Dordogne propose d’organiser des concerts itinérants intitulés « C’est ma Tournée » en juillet 2025, les semaines avant le 14 juillet et après le 14 juillet. Cette information sera diffusée auprès des associations de la commune qui devront si elles le souhaitent manifester leur intérêt pour ce projet.
Mr Michel CAZE indique que ces concerts pourraient être une bonne initiative pour l’animation du camping municipal.
Courriel de Mr MADELAINE : Mme le Maire donne lecture d’un courriel de Mr MADELAINE, Technicien forestier à l'ONF concernant un dépôt de déchets verts en forêt sectionale de la Bouldoire.
Mr Jean-Yves LAPEYRE et Mr Bernard SELVES sont chargés de rencontrer Mr MADELAINE à ce sujet.
Affaire Commune d’Auriac / Mme LIMONE : Mme le Maire informe les élus que ce dossier appelé à l’audience du 03 février 2025 a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 02 juin 2025 à 14 h 00 à la demande de la partie adverse.
Départ en retraite de Mme LEOTY Irène : Mme le Maire informe les élus que Mme Irène LEOTY a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 01/06/2025.
Programme de voirie 2025 : Au vu des investissements prévus en 2025 et notamment la transformation du bâtiment des classes vertes en gîte de groupe, le programme de voirie 2025 sera limité.
A ce titre, la dotation voirie du Département pour l’année 2025 est fixée à 11 084 € (Taux de la dotation : 50 %).
Nicole BARDI, Jean-Yves LAPEYRE,