Déliberation - crcm 5 juin 2023

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Déliberation - crcm 5 juin 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Auriac. Lien du pdf (Déliberation - crcm 5 juin 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Santé, Économie et finances, 587

COMMUNE D’AURIAC

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le cinq Juin, le Conseil Municipal d’'AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole

BARDI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mai 2023

Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard

BATTEUX, Mme Sophie GREZE, Mr Jean-Yves LAPEYRE.

Absents excusés : Mme Clémentine ESCURE, Mr Philippe DUBOIS, Mme Brigitte MARC (procuration à Mr Bernard BATTEUX), Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard SELVES (procuration à Mr Jean-Yves LAPEYRE).

Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 11 Avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

| 2023/038 - BOUCLIER ENERGETIQUE - GROUPEMENT DE COMMANDES |

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des courriers adressés par le Président du Conseil Départemental concernant la démarche « bouclier énergétique ».

L'objectif étant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire et diminuer la dépendance à la variation du marché de la fourniture d’énergie.

Le Département propose donc à travers un groupement de commandes de pouvoir profiter de marchés pour nous assister sur :

Des études de potentiel

Des missions de maitrise d’œuvre

Des études géotechniques

- Des marchés de Conception Réalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

> Approuve le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes par des prestations liées à la production d’énergies renouvelables (ENR), > Autorise Mme le Maire à signer la convention588

2023/039 - DESIGNATION D'UN ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU BATIMENT DES CLASSES VERTES

EN GITE D’ETAPE

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que pour faire suite à la décision du 09 février dernier actée par la délibération 2023/013 se prononçant pour une rénovation du bâtiment des classes vertes en « Gîte de groupe », il est nécessaire de faire appel à un assistant à maitrise d’ouvrage pour lancer le projet.

Mme le Maire donne lecture de la proposition de l’ Agence Corrèze Ingénierie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

décide :

- _ D’approuver les termes de la convention de prestation d’assistances à maitrise d'ouvrages entre la commune d’Auriac et l’ Agence Corrèze Ingénierie.

- _ D’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention.

- Autorise Mme le Maire à signer tout document qui serait la suite de la présente

délibération.

2023/040 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2023 J

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer aux différentes

associations les subventions suivantes :

AEX (Amicale Européenne de la Xaintrie) 30.00

AMIS DE LA BOURREE 80.00

APAX B (Association Patrimoine Animation Xaintrie Blanche) 90.00

ASP CORREZE (accompagnement soutien présent service oncologie) 30.00

ASS. FAMILLE RURALE SAINT PRIVAT 130.00

BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET 30.00

CLUB DE L’AMITIE AURIAC 900.00

CLUB D'ANIMATION AURIACOIS 900.00

DDEN UNION DE LA CORREZE 30.00

ENTENTE DES BARRAGES DE LA XAINTRIE 900.00

ENTENTE DES BARRAGES DE LA XAINTRIE (section enfants) 150.00

F.N.A.C.A AURIAC - BASSIGNAC LE HAUT - SAINT-PRIVAT - DARAZAC - 200.00

SAINT-CIRGUES -— SAINT GENIEZ

FAL DE LA CORREZE (Fédération des Associations Laïques Corrèze) 30.00

PROMO - ANIMATION LOGEMENT FOYER EHPAD J. et M COLAUD 50.00

PUPILLES ORPHELINS DES SAPEURS POMPIERS 50.00

SAPEURS POMPIERS DE SAINT-PRIVAT 150.00

SOCIETE DE CHASSE D’AURIAC 900.00

SPRX (Saint-Privat Pleaux Rugby Xaintrie) 80.00589

VELO CLUB AURIAC EN XAINTRIE 900.00

TELETHON 50.00

LES COURRIJOUS AURIAC 900.00

LES XAINTRIGOLOS AURIAC 400.00

LE FIL DES AIDANTS CORREZE 50.00

COMICE AGRICOLE CANTON DE SAINT-PRIVAT 150.00

CCJA SAINT-PRIVAT 70.00

AAPPMA LES PECHEURS DE LA XAINTRIE 50.00

LA DORDOGNE DE VILLAGE ET BARRAGE 120.00

SOLIDARITE PAYSANS 100.00

SOS VIOLENCES CONJUGALES 80.00

AFOXA 50.00

VOYAGES SCOLAIRES 2023 (déjà votées) 600.00

AUTRES 750.00

Les crédits nécessaires, soit 9 000.00 €, ont été prévus au Budget Primitif 2023 à

l’article 65748.

2023/041 - TARIF REGIE DES LOISIRS - CAMPING 2023

Le Conseil Municipal décide de fixer, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, ainsi qu’il suit les tarifs de la régie des loisirs pour l’année 2023.

Canoës : 3.00 € la 2 heure

Mini golf: 2.50 € la canne

Navy Glisseur : 5.00 € la 2 heure

Stand up paddle : 10.00 € l’heure

Stand up paddle : 5.00 € la 2 heure

2023/042 - TARIFS 2023 A LA BUVETTE DU CAMPING MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer ainsi qu’il suit, les

tarifs à la buvette du Camping Municipal.

BOISSONS

Leffe blonde (pression) 3.20 €

Bière pression demi 2.50 €

Boc pression 1.50 €

Demi panaché (pression) 2.20 €

Pression le litre 9.00 €

Monaco 2.20 €

Pelfort 3.00 €

Jus de fruits 2.20 €

Orangina 2.20 €

Perrier 2.20 €

Cocacola 2.20 €

Seven- Up 2.20 €Schwepps agrumes 2.20 €

Ice tea 2.20 €

Diabolo 1.70 €

Eau minérale sirop 1.20 €

Bolet cidre 1.70 €

Verre de vin 1.50 €

Kir cassis ou châtaigne 1.70 €

Bouteille d’eau 1.51 2.00 €

Bouteille d’eau 0.50 1 1.00 €

Bouteille de rouge 7.50 €

Bouteille de rosé 7.50 €

Bouteille de cidre 6.50 €

Café 1.30 €

Chocolat 1.50 €

Grand café 1.70 €

Grand café crème 2.50 €

Double expresso 2.50 €

Thé 1.50 €

GLACES

Bat fruits Paf 75 ml ; bat fusée bio 60 ml ; bat 2.00 €

van choc 60 ml ; bat van c choc 75 ml ; bat van

framb 60 ml

Bat panna cotta 90 ml ; push up 80 ml ; bat sorb 2.50 €

mangue 80 ml ; bat sorb fraise 80 ml ; bat sorb

pêche 80 ml ; squeeze up 116 ml ; cône oreo 110

ml ; bat sorb fraise banane 60 ml ; cône daim 100

ml

Bat van choc aman 120 ml ; bat vanille choc b 3.00 €

aman 120 ml ; cône fraise 120 ml ; cône 3 choc

120 ml ; cône vanille n pécan 120 ml ; bat choc

90 ml ; bat cookies 90 ml ; bat so fruiz 90 ml

SNACK

Panini 3.20 €

Panini — frites P 5.00 €

Hamburger maison — frites 10.00 €

Croque Monsieur 4.00 €

Croque Monsieur — frites P 5.50 €

Salade composée 5.50 €

Assiette de charcuterie 6.50 €

Saucisse — aligot ou truffade 9,50 €

Jambon de pays — aligot ou truffade 7.50 €

Aligot ou truffade — salade 6.50 €

Bavette — frites 10.50 €

Bavette — truffade ou aligot 10.50 €

Saucisse — frite 7.50 €

Frite S 1.70 €

Frite L 2.70 €

590Frite X 3.70 €

Frite XL 4.20 €

Assiette de fromage 6.00 €

Supplément salade 1.00 €

Crêpe jambon-fromage 3.80 €

Baguette 1.10 €

Crêpe au sucre 1.50 €

Crêpe au nutella 2.00 €

Gaufre au sucre 2.20 €

Gaufre au nutella 2.50 €

Panini nutella 3.00 €

Repas soirée 16.00 €

Jambon blanc — frites S 6.00 €

DIVERS

Lave linge 5.00 €

Sèche linge 5.00 €

Cartes postales 0.40 €

Location matériel jeux 2.50 €

591

2023/043 - TARIFS LOCATION SALLE DES FETES AU 1'K JANVIER 2024

Mme le Maire propose de modifier les tarifs de location de la salle des fêtes à partir du 1*

janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Décide de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 01/01/2024.

HABITANTS COMMUNE HORS COMMUNE

Salle des fêtes avec vaisselle Salle des fêtes avec vaisselle

200 € 300 €

Salle des fêtes sans vaisselle Salle des fêtes sans vaisselle

150 € 200 €

Réunion (4 heures) Réunion (4 heures)

80 € 120 €

Il sera demandé une caution de 1 000 € pour la salle et une caution de 200 € pour le

ménage.

Après l’état des lieux la vaisselle cassée ou manquante sera facturée au tarif suivant :

DESIGNATION TARIF

Assiette plate 3.00 €

Assiette creuse 3.00 €

Assiette à dessert 3.00 €

Verre à vin 16 cl 3.00 €

Verre à eau 18 cl 3.00 €592

Flûte 3.00 €

Cuillère 3.00 €

Cuillère à café 3.00 €

Couteau à steak 3.00 €

Fourchette 3.00 €

Tasse à café 3.00 €

2023/044 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

AU 01/09/2023

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de

modifier le tableau des emplois.

Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :

- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif, 28 heures hebdomadaires à compter du

01/09/2023.

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique, 35 heures hebdomadaires à compter du

01/09/2023.

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique, 21.45 heures hebdomadaires à compter du

01/09/2023

- la suppression d’un emploi d’adjoint d’animation, 17 h 00 hebdomadaires à compter du

01/09/2023

- la suppression d’un emploi d’adjoint d'animation, 7 h 00 hebdomadaires à compter du

01/09/2023

- La création d’un emploi d’adjoint administratif, 35 heures hebdomadaires à compter du

01/09/2023

Et propose d’adopter à compter du 1° septembre 2023, le tableau des effectifs suivant :593

FILIERE GRADE TEMPS DE ANCIEN NOUVEL TRAVAIL DU EFFECTIF EFFECTIF

POSTE

Administrative | Adjoint

administratif 35 heures 1 1

principal 1%

classe

Adjoint 28 heures 1 0

administratif

Adjoint 35 heures 0 1

administratif

Technique Agent de 35 heures l 1

maitrise

Adjoint 35 heures 2 2

technique

principal 2%

classe

Adjoint 17 heures 1 1

technique

Adjoint

technique 21 heures 45 1 0

mn

Animation Adjoint 17 heures 1 0 d’animation

Adjoint 7 heures l 0

d’animation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Le tableau des emplois est

modifié à compter du 01/09/2023.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2023 chapitre 64.

Questions diverses :

Trésorerie de la commune au 05/06/2023 : 541 166.59 €594

Désignation du ou des référent(s) déontologue des élus: Mme le Maire donne lecture d’un courriel de l’ADM19 signifiant qu’il est désormais obligatoire de désigner un ou plusieurs référents déontologues à destination des élus.

L’ADM19 propose d’ici fin juin, grâce au partenariat avec les barreaux de Tulle et Brive les noms de 2 avocats ayant cessé leurs activités ainsi que les modalités pour

saisir ces référents déontologues.

Venue de Mr Jean-Luc TARREGA, Secrétaire Général de la Préfecture de la

Corrèze: Mr Jean-Luc TARREGA sera présent à AURIAC le 28 juin prochain et visitera à cette occasion le centre des classes vertes. Le projet de transformation du

centre sera au cœur des discussions.

Espaces sans tabac : Mme le Maire donne lecture d’un courrier du Président du Comité de la Corrèze de la ligue contre le cancer concernant une demande faite aux collectivités, en partenariat avec la Communauté de Communes de mettre en place des actions de préventions dans une politique de santé publique en faveur de la population de leur territoire. Ces actions portent sur la lutte contre le tabagisme auprès des enfants en créant des espaces labellisés « Espaces sans tabac ».

Pour la commune d’Auriac, les élus décident de mettre en place 2 «espaces sans tabac », devant le centre des classes vertes et aux abords de l’aire de jeux du camping

municipal.

Remerciements bourses d’études 2022 — 2023 : Mme le Maire donne lecture des courriers de remerciements de Mr et Mme ROTHACKER et de Mme POULLE suite au

versement des bourses d’études pour l’année scolaire 2022 — 2023.

Nicole BARDI, Jean-Yves LAPEYRE

ET Le