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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
(Retie rs Date de mise en ligne : Le 13 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
N° DE DOMAINE OBJET APPROUVÉE | REJETÉE DELIBERATION
2022-110 Commande Marché restauration collective — modification des X publique prix
2022-111 Commande Marché station épuration - Modification X publique
2022-112 Finances Annulation délibération 2022.103 relative au X locales reversement d’une quote-part de la taxe
d’aménagement à Roche aux Fées Communauté
2022-113 Finances Tarifs municipaux 2023 X locales
2022-114 Finances Prise en charge des dépenses d’investissement 2023 x locales au Ler trimestre 2023
2022-115 Finances Remboursement de frais d’électricité à un locataire X locales communal
2022-116 Finances Bail logement communal / Maison des Assistantes X
locales maternelles : Modification
2022-117 Finances Instauration de la Participation pour le Financement x locales de l’Assainissement Collectif (PFAC)
2022-118 Domaine de Assainissement - Modification du règlement du X compétences service public d’assainissement collectif
par thème
2022-119 Domaine de Pôle Kiné - Convention spéciale de reversement des X compétences eaux résiduaires dans le système public
par thème d’assainissement
2022-120 Domaine de SMICTOM — Rapport d’activité 2021 X compétences
par thème
2022-121 Domaine et Lotissement Pavie - Modalité de commercialisation x patrimoine et conditions relatives à la vente des lots libres
2022-122 Domaine et Lotissement Pavie - Attribution et cession des lots x patrimoine C-D-E
2022-123 Domaine et Lotissement Pavie - Approbation des cahiers des x patrimoine prescriptions et recommandations architecturales,
urbaines, paysagères et environnementales
2022-124 Domaine et Validation du projet urbain partenarial PUP avec la x
patrimoine société Resterdis
2022-125 Domaine et Dénomination des voies du Lotissement Pavie X patrimoine
2022-126 Domaine et Convention de mise à disposition d’un placard de la X patrimoine salle polyvalente à Roche aux fées Communauté
2022-127 Domaine de Approbation de la convention de mise à disposition x (Retie rs
compétences du Pôle Jeunesse
par thème
2022-128 Domaine de Approbation du règlement intérieur du Pôle compétences Jeunesse
par thème
2022-129 Fonction Création de 2 postes de technicien principal de publique 2ème classe et mise à jour du tableau des effectifs
territoriale
2022-129 | Fonction Création de 2 postes de technicien principal de publique 2ème classe et mise à jour du tableau des effectifs
territoriale
2022-130 Fonction "Recrutement d’agents contractuels pour publique accroissement temporaire et saisonnier d’activité et
territoriale remplacement d’agents indisponibles pour l’année
2023"
Fonction Convention de mise à disposition de personnel
publique auprès du service Assainissement de la commune
2022-131 territoriale de Janzé — Avenant n°1
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
N° DE DOMAINE OBJET
DELIBERATION
2022-93 Urbanisme DIA Les Touches
2022-94 Urbanisme DIA 11 Square des Glycines
2022-95 Urbanisme DIA rue Gustave Eiffel
2022-96 Urbanisme DIA Impasse JB Mancel
2022-97 Urbanisme DIA 23 rue des Colonels Dein