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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 11 juillet 2022
Déliberation - liste des deliberations du 19 septembre 2022
Déliberation - liste des deliberations 11 juillet 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 JUILLET 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
N° DE
DELIBERATION
DOMAINE OBJET APPROUVÉE REJETÉE
2022-64 Institution et
vie politique
Fonctionnement des assemblées – modification du
règlement intérieur du conseil municipal
X
2022-65 Institution et
vie politique
SMICTOM – Mise en place d’un site de compostage
collectif site de l’EHPAD – Convention
X
2022-66 Finances locales Demande de subvention Fonds d’urgence 35 - Soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale –
Rénovation énergétique des écoles
X
2022-67 Domaine et
patrimoine
Acquisition terrain ZP 252 sis rue Jean Mermoz X
2022-68 Domaine et
patrimoine
Convention d’occupation précaire GAEC des 3 Forêts X
2022-69 Fonction
publique
territoriale
Débat sur la protection sociale complémentaire X
2022-70 Fonction
publique
territoriale
Autorisation de recours au contrat d’apprentissage X
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
N° DE
DELIBERATION
DOMAINE OBJET
2022-38U Urbanisme DIA Section ZP n°353 sise 1 rue des Charmes appartenant à M. Henrique Fernando ROBEIRO VIEIRA et Mme Joana PIRES
2022-39U Urbanisme DIA Section ZR n°408 sise 3 Impasse de Fromy appartenant à M. Gérard GUEDON 2022-40U Urbanisme DIA Section AC n°645 sise 6 rue du Puits Chauvin appartenant à M. Louis MARIE 2022-41MP Commande
publique
Passation d’un marché innovant sans publicité ni mise en concurrence pour des travaux d’enrobé à basse température EASYCOLD, route de Drouges, avec
l’entreprise COLAS sise La Rougeraie – 35410 CHATEAUGIRON, pour un montant de 45 169,70€ HT
Date de mise en ligne :
Le 13 Juillet 2022