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Déliberation - liste des deliberations 23
Déliberation - liste des deliberations 6
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 6)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 MAI 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° DE
DELIBERATION
DOMAINE OBJET APPROUVÉE REJETÉE
2023-048 Institution et
vie politique
Modification des statuts Roche aux Fées
Communauté : pérennisation de la compétence
concernant le bus France Services et constitution de
groupements de commande pour le compte des
communes
X
2023-049 Institution et
vie politique
Approbation de la convention d’Opération de
Revitalisation du Territoire
X
2023-050 Institution et
vie politique
Approbation de la convention de mise en œuvre des
objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH
2022-2028)
X
2023-051 Commande
publique
Adhésion au groupement de commandes pour le
renouvellement du marché – Fournitures de bureau
et de papier
X
2023-052 Finances
locales
Annulation délibération 2023.44 bis relative à la
demande de subvention DSIL pour l’Epicerie
sociale et solidaire
X
2023-053 Finances
locales
Rénovation énergétique et thermique de l'école
primaire Edouard Mahé - Demande de subvention
Fonds vert - Modification délibération 2023-014
X
2023-054 Domaine et
Patrimoine
Bilan cessions et acquisitions 2022 X
2023-055 Domaine et
Patrimoine
Chemin de la Prouverie – Achat des parcelles
ZT420 et 421 par la commune
X
2023-056 Domaine et
Patrimoine
Lotissement Pavie – Échange de parcelles avec la
SAS Resterdis
X
2023-057 Domaine et
Patrimoine
Lotissement Pavie – Modification des modalités de
commercialisation et conditions relatives à la vente
des lots libres
X
2023-058 Domaine et
Patrimoine
Collège de la Roche aux Fées – Cession de la
parcelle AB 790 au Département
X
2023-059 Domaine et
Patrimoine
Convention de mise à disposition du garage du Parc
Expo à l’Office des Sports du Pays de la Roche aux
Fées
X
2023-060 Fonction
publique
territoriale
Création d’un poste d’agent de mâitrise et mise à
jour du tableau des effectifs
X
2023-061 Fonction
publique
territoriale
Autorisation de recours au contrat d’apprentissage X
2023-062 Domaine de
compétences
par thème
Convention de mise à disposition d’ASEM X
Date de mise en ligne :
Le 16 Mai 2023 2
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
N° DE
DELIBERATION
DOMAINE OBJET
2023-23U Urbanisme DIA 8bis Square Charles de Gaulle
2023-24U Urbanisme DIA 9 rue des Erables
2023-25U Urbanisme DIA 21Ter rue Victor Hugo
2023-26FL Finances
locales
Vente de parquet