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Déliberation - Deliberations a publier
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations a publier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
- Saint * la ù
artin Plaine
Clôture de la séance du Conseil Municipal
du jeudi 26 janvier 2023
Numéro d'ordre des délibérations
Approbation du procès-verbal
4. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2022 2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Conventions, rapports :
3. Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif 2021
4. Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021 5. Convention pour l'implantation d'équipements techniques sur un ouvrage communal avec le SIEL-TE
Commande publique :
6. Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, rénovation et reconstruction de trois structures : Pôle enfance — Pôle culture
Budget :
7. Demande de subvention dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 pour le pôle enfance
8. Demande de subvention dans le cadre du fonds de concours plan relance de Saint Etienne Métropole pour le pôle enfance
Commissions externes :
9. Nomination du correspondant défense
Liste des membres présents
Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Céline PERRET, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN
Signature du maire et du secrétaire
Le maire, La secrétaire de la séance du 26 janvier 2023,
Martial Fauc Vincent Triouleyre
y SF Ed
\ /
} 26 7 CAT | 27 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202590-20230127-20230126-01-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/202
ès È |
artin Plaine
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 15
Vote par procuration : 5
Nombre de conseillers votant : 20
Le 26 janvier 2023 à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Céline PERRET, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Cyrii BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT.
Pouvoirs : Sandrine VIALLA donne pouvoir à Gisèle GAY
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Delphine DERAND donne pouvoir à Françoise LAFAY-FECHNER
Jean-Georges LAURENT donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Nadine MEYRIEUX
Absents excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Yann MIRIBEL, Jean-Michel DEMORE, Thierry WARGNIES, Céline CARLE-CHENE, Maxime MARTIN.
Secrétaire : Vincent TRIOULEYRE
01- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
Rapporteur : Martial FAUCHET, maire
Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, le procès- verbal est rédigé par le secrétaire nommé par le conseil municipal et arrêté au commencement de la séance suivante. Il est signé par le maire et le secrétaire.
Il vous est proposé d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2022 (envoyé le 21 décembre 2022 par email, par voie postale ou directement apporté par la police municipale).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, dix-huit voix pour et deux abstentions de Gisèle GAY et Jean-Luc DUTARTE,
* Décide d'arrêter le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2022. Monsieur le maire et le secrétaire signent le procès-verbal,
Le maire,
Marti W UCHET, Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 27 janvier 2023
Publié le 27 janvier 2023
Transmis au contrôle de légalité le 27 janvier 2023
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214202590-20230127-20230126-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/2023
A _JSainty . la . artin Plaine
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
DU 26 JANVIER 2023 |
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 15
Vote par procuration : 5
Nombre de conseillers votant : 20
Le 26 janvier 2023 à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Céline PERRET, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT.
Pouvoirs : Sandrine VIALLA donne pouvoir à Gisèle GAY
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Delphine DERAND donne pouvoir à Françoise LAFAY-FECHNER
Jean-Georges LAURENT donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Nadine MEYRIEUX
Absents_excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Yann MIRIBEL, Jean-Michel! DEMORE, Thierry WARGNIES, Céline CARLE-CHENE, Maxime MARTIN,
Secrétaire : Vincent TRIOULEYRE
|
| __ 02- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
LL LD D
Rapporteur : Martial FAUCHET, maire
Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, le procès- verbal est rédigé par le secrétaire nommé par le conseil municipal et arrêté au commencement de la séance suivante. Il est signé par le maire et le secrétaire.
Il vous est proposé d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022 (envoyé le 21 décembre 2022 par email, par voie postale ou directement apporté par la police municipale).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par dix-huit voix pour et deux abstentions de Gisèle GAY et Jean-Luc DUTARTE,
e Décide d'arrêter le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022. Monsieur le maire et le secrétaire signent le procès-verbal.
Le maire, Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 27 janvier 2023
Publié le 27 janvier 2023
Transmis au contrôle de légalité le 27 janvier 2023
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant fa réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Actusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214202590-20230127-20230126-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/2023
| } Saint
artin Plaine
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | DU 26 JANVIER 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 15
Vote par procuration : 5
Nombre de conseillers votant : 20
Le 26 janvier 2023 à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire,
En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Céline PERRET, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT.
Pouvoirs : Sandrine VIALLA donne pouvoir à Gisèle GAY
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Delphine DERAND donne pouvoir à Françoise LAFAY-FECHNER
Jean-Georges LAURENT donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Nadine MEYRIEUX
Absents excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Yann MIRIBEL, Jean-Michel DEMORE, Thierry WARGNIES, Céline CARLE-CHENE, Maxime MARTIN.
Secrétaire : Vincent TRIOULEYRE
03- APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2021
Rapporteur : Madame Sylvie BONJOUR, adjointe en charge de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et des affaires juridiques
Madame Sylvie Bonjour rappelle que la compétence « assainissement » a été transférée à Saint Etienne Métropole le 1* janvier 2011. Elle précise que le code général des collectivités territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif.
Ce rapport doit être présenté au conseil métropolitain puis à l'assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Suite à la présentation du rapport, le conseil municipal, à l'unanimité,
+ Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif — exercice 2021 — de Saint Etienne Métropole. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. -} Martial FAUCHET
Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 27 janvier 2023
Publié le 27 janvier 2023
Transmis au contrôle de légalité le 27 janvier 2023
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[042-214202590-20230127-20230126-04-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2701/202
fon Q tin Plaine | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| DU 26 JANVIER 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 17
Vote par procuration : 5
Nombre de conseillers votant : 22
Le 26 janvier 2023 à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean- Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Céline PERRET, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN.
Pouvoirs : Sandrine VIALLA donne pouvoir à Gisèle GAY
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Delphine DERAND donne pouvoir à Françoise LAFAY-FECHNER
Jean-Georges LAURENT donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Nadine MEYRIEUX
Absents excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Yann MIRIBEL, Jean-Michel DEMORE, Céline CARLE-CHENE.
Secrétaire : Vincent TRIOULEYRE
04- APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE | DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2021
Rapporteur: Madame Sylvie BONJOUR, adjointe en charge de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et des affaires juridiques
Madame Sylvie Bonjour rappelle que la compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole le 1% janvier 2016. Elle précise que le code général des collectivités territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Conformément aux articles D.2224-1 et 3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être présenté au conseil métropolitain puis à l'assemblée délibérante de chaque commune.
Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.
Suite à la présentation du rapport, le conseil municipal, à l'unanimité,
e Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable et non collectif — exercice 2021 — de Saint Etienne Métropole, Le maire,
LT Martial FAUCHET
Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 27 janvier 2023 NX
Publié le 27 janvier 2023 É
Transmis au contrôle de légalité le 27 janvier 2023
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon pèr le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter He sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois sulvant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
10 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202590-20230127-20230126-05-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/202
a. int |
TT tin Plaine
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | DU 26 JANVIER 2023 |
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 17
Vote par procuration : 5
Nombre de conseillers votant : 22
Le 26 janvier 2023 à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean- Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Céline PERRET, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN.
Pouvoirs : Sandrine VIALLA donne pouvoir à Gisèle GAY
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Delphine DERAND donne pouvoir à Françoise LAFAY-FECHNER
Jean-Gecrges LAURENT donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Nadine MEYRIEUX
Absents excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Yann MIRIBEL, Jean-Michel DEMORE, Céline CARLE-CHENE.
Secrétaire : Vincent TRIOULEYRE
05- CONVENTION POUR L’IMPLANTATION D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES SUR UN OUVRAGE COMMUNAL AVEC LE SIEL-TE
Rapporteur : Madame Sylvie BONJOUR, adjointe en charge de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et des affaires Juridiques
Le SIEL-TE Loire se lance dans le déploiement d'un réseau très bas débit (LoRa) destinés aux objets connectés (ROC42).
Madame Sylvie Bonjour expose au conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager l'implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal.
A cet effet, les conditions d'hébergement des équipements seront précisées ultérieurement dans la convention d'implantation.
Le projet est financé en totalité par le SIE-TE Loire, sans participation de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
°e Approuve l'implantation d'un équipement technique sur la commune de Saint Martin la
11 Plaine,
° Autorise Monsieur le maire à signer la convention pour l'implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal entre la commune et le SIEL-TE- Loire.
+ Autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces à intervenir.
Le maire,
Martial FAUCHET
Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 27 janvier 2023
Publié le 27 janvier 2023
Transmis au contrôle de légalité te 27 janvier 2023
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon parle biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolofige le délai de recours qui doit alors être introduit dans es deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux Mois vaut rejet implicite.
12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202590-20280127-20230126-06-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2701/2022
ès t |
artin Plaine L
Deuseraron ou | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | DU 26 JANVIER 2023 |
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 17
Vote par procuration : 5
Nombre de conseillers votant : 22
Le 26 janvier 2023 à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire,
En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Syivie BONJOUR, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARD! Thierry WARGNIES, Jean- Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Céline PERRET, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN.
Pouvoirs : Sandrine VIALLA donne pouvoir à Gisèle GAY
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Delphine DERAND donne pouvoir à Françoise LAFAY-FECHNER
Jean-Georges LAURENT donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Nadine MEYRIEUX
Absents excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Yann MIRIBEL, Jean-Michel DEMORE, Céline CARLE-CHENE,
Secrétaire : Vincent TRIOULEYRE
06- MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION, RENOVATION ET RECONSTRUCTION DE TROIS STRUCTURES : POLE ENFANCE - POLE CULTURE
Rapporteur : Martial FAUCHET, maire
La commune a comme projet phare de la mandature la création d’un pôle enfance et d’un pôle culture. Ce projet est une opération « à tiroirs » qui concerne la réhabilitation d'environ 1 400 m2 de surface
L'objectif est la réhabilitation de deux bâtiments situés à proximité du groupe scolaire (unité de lieu) afin d'y intégrer le périscolaire et le restaurant scolaire ainsi que la restructuration/rénovation de l'actuel restaurant scolaire et périscolaire afin d'y intégrer le pôle culturel.
Un marché de maîtrise d'œuvre a été lancé par la commune sous la forme d'une procédure avec négociation.
La commune a reçu 18 candidatures conformes au règlement de la consultation. A l'issue de la commission de sélection des candidats, 3 entreprises candidates ont été admises à déposer une offre : - __ ASB + Architecte,
- XXL Atelier,
- AA St Etienne. Après une phase de négociations, la commission s'est réunie le jeudi 5 janvier 2023 à 19h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre aux regards des critères de sélection.
La commission a proposé de retenir le cabinet ASB + Architecte.
Le montant de la mission de base est de 239 890,00 euros HT représentant 10,43 % du montant total des travaux. La commune à la possibilité de retenir, à la signature du marché, des prestations supplémentaires éventuelles :
- _ Quantitatif (QUANT) pour un montant de 6 600,00 euros HT,
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour un montant de 43 470,00 euros HT, - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) pour un montant de 3 000,00 euros HT.
Le montant du marché avec les prestations supplémentaires éventuelles comprises s'élève à 292 960,00 euros HT.
Nadine MEYRIEUX ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
°« Décide de retenir le cabinet ASB + Architecte dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, rénovation et reconstruction de trois structures : Pôle enfance — Pôle culture,
° Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce marché,
Décide de retenir les prestations supplémentaires éventuelles (QUANT, OPC, CSSl), Dit que les crédits seront inscrits au prochain budget 20253.
Le maire,
Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 27 janvier 2023
Publié ie 27 janvier 2023
Transmis au contrôle de légalité le 27 janvier 2023
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour cople certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans Un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai, Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite,
14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214202590-20230127-20230126-07-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27401/202
e. nty, |
tin Plaine | - — . :
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| DU 26 JANVIER 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 17
Vote par procuration : 5
Nombre de conseillers votant : 22
Le 26 janvier 2023 à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean- Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Céline PERRET, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN.
Pouvoirs : Sandrine VIALLA donne pouvoir à Gisèle GAY
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Delphine DERAND donne pouvoir à Françoise LAFAY-FECHNER
Jean-Georges LAURENT donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Nadine MEYRIEUX
Absents excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Yann MIRIBEL, Jean-Michel DEMCORE, Céline CARLE-CHENE.
Secrétaire : Vincent TRIOULEYRE
| 07- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES | TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2023 POUR LE POLE ENFANCE
Rapporteur : Martial FAUCHET, maire
La commune a comme projet phare de la mandature la création d'un pôle enfance et d'un pôle culture.
Cette demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) concerne seulement le Pôle Enfance, le pôle culture pourra être financé par l'Etat dans le cadre de la DGD (Dotation Globale de Décentralisation).
Le pôle enfance concerne la réhabilitation de trois bâtiments situés dans l'enceinte de l'école publique (unité de lieu) afin d'y intégrer le périscolaire et le restaurant scolaire.
l'est possible de mobiliser sur cette opération plusieurs subventions dont la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) octroyée par l'Etat.
Le plan de financement est le suivant :
| — mi 000,00 + 2 051 800,00)
: Montant HT Montant HT
Dépenses en euros en euros Recetss
Levé topographique 3D 2 800,00 500 000,00 DETR (Etat) - Deux tranches
Région AURA - Contrat Région
Etude structure 2 600,00 405 000,00 métropole - Estimatif 15 % - maxi 30 %
. , . Conseil Départemental LOIRE - Diagnostic Plomb, amiante 1 200,00 250 000,00 Enveloppe Territorialisée
Etude programmiste - Assistant à SEM - Fonds de concours Plan de
maitrise d'ouvrage 80 535,31 Rue relance - 50 % du reste à charge
Publicité Marchés Etudes 720,00 272 500,00 Fonds Propres de la commune
Concours d'Architectes 18 876,00 500 000,00 Emprunt de la commune
Acquisition de la parcelle AZ 360
pour création d'accès piétonnier 36 000,00
Démolition - Aménagement de la
parcelle AZ 360 40 000.00
Honoraires de l'Equipe de maîtrise
d'œuvre (10,43 %) 214 002,74
Publicité Marchés Travaux 2 500,00
Travaux (Valeur Août 2022) 2 051 800,00
QUANT (Quantitatif) (0,29 %) 5 950,22
OPC (Ordonnancement Pilotage
de Chantier) 34 169,16
CSSI (Coordonnateur des
Systèmes de Sécurité Incendie) 2 359,50
Contrôleur Technique (0,95 %) 19 492,10
CSPS ( Coordonnateur de
sécurité et de protection de la 6 155,40
santé) - (0,30 %)
Assurance Dommages Ouvrages (1,2%) 24 621,60
SOUS TOTAL HT 2 493 602,03
Aléas sur travaux (5% de 40 104 590.00
Divers, imprévus et inflation 101 807,98
IL est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention la plus élevée possible dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de l'Etat.
Nadine MEYRIEUX ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
16 e Décide de solliciter une subvention la plus élevée possible dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de l'Etat.
Le maire,
Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 27 janvier 2023
Publié le 27 janvier 2023
Transmis au contrôle de légalité le 27 janvier 2023
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copies certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon pér le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également étre saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de dx mois vaut rejet implicite. 18 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214202590-20230127-20230126-07-DE |
Accusé certifié exécutoire
artin Plaine DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 17
Vote par procuration : 5
Nombre de conseillers votant : 22
Le 26 janvier 2023 à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean- Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Céline PERRET, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN.
Pouvoirs : Sandrine VIALLA donne pouvoir à Gisèle GAY
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Delphine DERAND donne pouvoir à Françoise LAFAY-FECHNER
Jean-Georges LAURENT donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Nadine MEYRIEUX
Absents excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Yann MIRIBEL, Jean-Michel DEMCRE, Céline CARLE-CHENE.
Secrétaire : Vincent TRIOULEYRE
07- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES | TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2023 POUR LE POLE ENFANCE
Rapporteur : Martial FAUCHET, maire
La commune a comme projet phare de la mandature la création d'un pôle enfance et d’un pôle culture.
Cette demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) concerne seulement le Pôle Enfance, le pôle culture pourra être financé par l'Etat dans le cadre de la DGD (Dotation Globale de Décentralisation).
Le pôle enfance concerne la réhabilitation de trois bâtiments situés dans l'enceinte de l'école publique (unité de lieu) afin d'y intégrer le périscolaire et le restaurant scolaire.
est possible de mobiliser sur cette opération plusieurs subventions dont la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) octroyée par l'Etat.
Le plan de financement est le suivant A Montant HT Montant HT
Dépenses en euros en euros Recettes
Levé topographique 3D 2 800,06 500 000,00 DETR (Etat) - Deux tranches
Région AURA - Contrat Région
Etude structure 2 600,00 405 000,00 métropole - Estimatif 15 % - maxi 30 %
. . . Conseil Départemental LOIRE - Diagnostic Plomb, amiante 1 200,00 250 000,00 Enveloppe Territorialisée
Etude programmiste - Assistant à SEM - Fonds de concours Plan de
maitrise d'ouvrage 30 346,31 172 600,00 relance - 50 % du reste à charge
Publicité Marchés Etudes 720,00 272 500,00 Fonds Propres de la commune
Concours d'Architectes 18 876,00 500 000,00 Emprunt de la commune
Acquisition de la parcelle AZ 360
pour création d'accès piétonnier 36 000,00
Démolition - Aménagement de la
parcelle AZ 360 20.000,00
Honoraires de l'Equipe de maîtrise
d'œuvre (10,43 %) 214 002,74
Publicité Marchés Travaux 2 500,00
Travaux (Valeur Août 2022) 2 051 800,00
QUANT (Quantitatif) (0,29 %) 5 950,22
OPC (Ordonnancement Pilotage
de Chantier) 34 189,16
CSSI (Coordonnateur des
Systèmes de Sécurité Incendie) 2 359,50
Contrôleur Technique (0,95 %) 19 492,10
CSPS ( Coordonnateur de
sécurité et de protection de la 6 155,40
santé) - (0,30 %)
Assurance Dommages Ouvrages (1,2%) 24 621,60
SOUS TOTAL HT 2 493 602,03
Aléas sur travaux (5% de 40
000,00 + 2 051 800,00) 104 590,00
Divers, imprévus et inflation 101 807,98
vomomen [emo | sm | | ILest proposé au conseil municipal de solliciter une subvention la plus élevée possible dans le cadre de
la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de l'Etat.
Nadine MEYRIEUX ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
16 » Décide de solliciter une subvention la plus élevée possible dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de l'Etat.
Le maire,
Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 27 janvier 2023
Publié le 27 janvier 2023
Transmis au contrôle de légalité le 27 janvier 2023
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifiée confomme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon per le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deix mois vaut rejet implicite. 18 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214202590-20230127-20230126-08-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2741/202
his Saintg . la .
artin Plaine
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 17
Vote par procuration : 5
Nombre de conseillers votant : 22
Le 26 janvier 2023 à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean- Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Céline PERRET, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN.
Pouvoirs : Sandrine VIALLA donne pouvoir à Gisèle GAY
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Delphine DERAND donne pouvoir à Françoise LAFAY-FECHNER
Jean-Georges LAURENT donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Nadine MEYRIEUX
Absents excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Yann MIRIBEL, Jean-Michel DEMORE, Céline CARLE-CHENE.
Secrétaire : Vincent TRIOULEYRE
08- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS PLAN DE | RELANCE DE SAINT ETIENNE METROPOLE POUR LE POLE ENFANCE |
Rapporteur : Martial FAUCHET, maire
La commune a comme projet phare de la mandature la création d'un pôle enfance et d'un pôle culture.
Cette demande de Fonds de concours à SAINT ETIENNE METROPOLE dans le cadre du Plan de relance, concerne seulement le Pôle Enfance. Le pôle culture fera l’objet d’une autre sollicitation de SAINT ETIENNE METROPOLE.
Le pôle enfance concerne la réhabilitation de trois bâtiments situés dans l'enceinte de l'école publique (unité de lieu) afin d'y intégrer le périscolaire et le restaurant scolaire.
Le plan de financement est le suivant Montant HT Montant HT
Dépenses en euros en euros Receites
Levé topographique 3D 2 800,00 500 000,00 DETR (Etat) - Deux tranches
Région AURA - Contrat Région
Etude structure 2 600,00 495 000,00 métropole - Estimatif 15 % - maxi 30%
. . . Conseil Départemental LOIRE - Diagnostic Plomb, amiante 1 200,00 250 000,00 Enveloppe Territorialisée
Etude programmiste - Assistant à SEM - Fonds de concours Plan de maitrise d'ouvrage 30 335,31 TES relance - 50 % du reste à charge |
Publicité Marchés Etudes 720,00 272 500,00 Fonds Propres de la commune
Concours d'Architectes 18 876,00 500 000,00 Emprunt de la commune
Acquisition de la parcelle AZ 360
pour création d'accès piétonnier 36 000,00
Démolition - Aménagement de la
parcelle AZ 360 40 000,00
Honoraires de l'Equipe de maîtrise
d'œuvre (10,43 %) AO
Publicité Marchés Travaux 2 500,90
Travaux (Valeur Août 2022) 2 051 800,00
QUANT (Quantitatif) (0,29 %) 5 950,22
OPC (Ordonnancement Pilotage
de Chantier) DORE
CSS! (Coordonnateur des
Systèmes de Sécurité Incendie) 2 359,50
Contrôleur Technique (0,95 %) 19 492,10
CSPS ( Coordonnateur de
sécurité et de protection de la 6 155,40
santé) - (0,30 %)
Assurance Dommages Ouvrages (1,2%) 24 621,60
SOUS TOTAL HT 2 493 602,03
Aléas sur travaux (5% de 40
000,00 + 2 051 800,00) 104 590,00
Divers, imprévus et inflation 101 807,98
ll est proposé au conseil municipal de solliciter un fonds de concours à SAINT ETIENNE METROPOLE dans le cadre du plan de relance.
Nadine MEYRIEUX ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
21 e Décide de solliciter un fonds de concours à SAINT ETIENNE METROPOLE dans le cadre du plan de relance à hauteur de 50 % du reste à charge pour la commune.
Le maire,
Martial FAUCHET
Yi
Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 27 janvier 2023
Publié le 27 janvier 2023
Transmis au contrôle de légalité le 27 janvier 2023
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le blais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet impticite. 23 Actusé de réception - Ministère de l'intérieur
|042-214202590-20230127-20230126-09-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27/01/2023
æ ] Saint la artin Plaine DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nornbre de conseillers présents : 17
Vote par procuration : 5
Nombre de conseillers votant : 22
Le 26 janvier 2023 à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean- Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Céline PERRET, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN.
Pouvoirs : Sandrine VIALLA donne pouvoir à Gisèle GAY
Dominique DUBOS donne pouvoir à Sébastien MEILLER
Delphine DERAND donne pouvoir à Françoise LAFAY-FECHNER
Jean-Georges LAURENT donne pouvoir à Lucie BERNARDI
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Nadine MEYRIEUX
Absents excusés : Benoit GUILHON, Alain TROUILLAS, Yann MIRIBEL, Jean-Michel DEMORE, Céline CARLE-CHENE.
Secrétaire : Vincent TRIOULEYRE
09- NOMINATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Rapporteur : Martial FAUCHET, maire
Créé en 2001, par le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, le correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et à promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
En vertu de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, |! est voté au scrutin secret lorsqu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition législative ou réglementaire impose le scrutin secret pour la nomination du correspondant défense.
ll est nécessaire de nommer un nouveau correspondant par le conseil municipal. Cette fonction est ouverte à l'ensemble des conselllérs municipaux. Monsieur le maire recueille l'accord du conseil municipal sur les modalités de vote du correspondant.
il est demandé aux élus de bien vouloir proposer leur candidature.
Janine RUAS propose sa candidature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
e Donne son accord pour effectuer la nomination ci-après au scrutin public, à main levée,
* Désigne comme correspondant « Défense » : Janine RUAS.
Le maire,
. Martial FAUCHET
Eee JS
Fait à SAINT MARTIN LA PLAINE le 27 janvier 2023
Publié le 27 janvier 2023
Transmis au contrôle de légalité le 27 janvier 2023
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur ie site www.lelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introdult dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
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