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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 093 Decision mise a disposition salle de reunion R2 HTC BENET
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 093 Decision mise a disposition salle de reunion R2 HTC BENET)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Justice et droit,
P Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Hautes Reçu en préfecture le 13/03/2024
T et Le 07 mars 2024 pubréle 14/03/2024
e r res communauté ° ID : 015-200066637-20240307-2024_DPRSDT_093-AR T. diVilonx DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-093L1D : + 098
3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes
Terres Communauté avec l'agence immobilière BENET IMMOBILIER
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Vu la délibération n°2023-CC-081 en date du 13 avril 2023 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que plusieurs salles de réunion situées au sein des différents bâtiments appartenant à
Hautes Terres Communauté peuvent être mises à disposition, de manière ponctuelle, auprès de
personnes extérieures ;
Considérant que l'agence immobilière BENET IMMOBILIER a sollicité Hautes Terres Communauté
pour utiliser la salle de réunion située au deuxième étage du siège de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il convient donc de conclure avec l'utilisateur une convention afin de fixer les
modalités d'utilisation de la salle mise à disposition ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention avec l'agence immobilière BENET IMMOBILIER,
représentée par Monsieur Géraud BENET — agissant en qualité de responsable de l'agence — ayant
son siège social 20 bis, rue des Frères — 15000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de
réunion suivante : salle de réunion R+2 située au deuxième étage de Hautes Terres Communauté ;
Article 2 : Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
-__ Date et heures : le samedi 20 avril 2024 de 09h00 à 11h30 ;
-__ Conditions financières : 30 € ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Adminisÿafif fé Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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